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La loi Hadopi 2 publiée au J.O.

Restent les décrets d’application...

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , HADOPI

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Le képi caduc d’Hadopi

Cible privilégiée de la loi, le peer-to-peer est délaissé par les internautes au profit des bien plus discrets hébergeurs de fichiers en ligne. Rendant ainsi obsolète le texte.

Hadopi : « Il y aura toujours des petits malins »

Franck Riester, député UMP, a été le rapporteur de la loi Création et Internet à l’Assemblée nationale :

Les anti-Hadopi au Fouquet’s

Ce soir, le célèbre restaurant des Champs-Elysées, symbole de la présidence Sarkoziste, accueillera la conférence de presse pour la sortie du livre La bataille Hadopi.

La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, soit le volet sanctions de la loi Création et Internet, a été publiée ce matin au Journal Officiel (pdf). Alors que certains articles de la loi entrent en vigueur au 1er novembre, l’ensemble du dispositif ne peut cependant pas fonctionner sans décrets d’application. Décrets qui n’ont pas encore été rédigés.

D’ailleurs, la haute autorité indépendante, la fameuse Hadopi, n’a pas encore été créée. Franck Riester, rapporteur UMP de la loi à l’Assemblée nationale, nous a indiqué hier que « la transformation de l’ARMT [Autorité de régulation des mesures techniques, ndrl] en Hadopi était en cours ». Mi-septembre, confiant, il nous assurait : « les e-mails devraient être envoyés avant la fin de l’année ». Finalement le calendrier de mise en œuvre du dispositif a été (de nouveau) repoussé. Hier, le député nous indiquait ainsi : « les premiers mails d’avertissement seront envoyés début d’année 2010, et les premières suspensions auront lieu courant 2010 ».

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