La riposte graduée britannique existera-t-elle réellement un jour? On peut sérieusement en douter depuis que, la semaine dernière, le secrétaire d'Etat à la Culture, Jeremy Hunt, a expliqué dans une réponse écrite à la député travailliste Chi Onwurah que le Digital Economy Act (DEA) était «retardé» . «Jusqu'à 2014» , a précisé dans la foulée un porte-parole du secrétariat d'Etat à ZDNet .
Selon les détails fournis par Jeremy Hunt, l'application du Digital Economy Act, voté dans le chaos en 2010, achoppe suite à un jugement rendu début mars, qui demande une clarification supplémentaire sur la répartition des frais entre les FAI et les ayants droit en cas d'appel en justice d'un internaute «pirate».
Le 6 mars, une cour d'appel avait en effet débouté les fournisseurs d'accès BT et TalkTalk après deux ans de procédure contre cette loi qui obligerait les FAI à collaborer avec les ayants droit en adressant sur leur demande des courriers aux internautes flashés en plein téléchargement d'une œuvre protégée, voire à couper leur accès Internet si besoin. Mais la même décision avait déjugé le ministère sur le point précis des frais en cas d'appel.
Depuis, ce qui était apparu dans un premier temps comme une victoire judiciaire et politique pour le ministère de la Culture et l'industrie des loisirs s'est transformé en nouvelle barrière qui pourrait signer la mort pure et simple du texte, tant l'année 2014 paraît bien loin quand on parle d'Internet, de téléchargement et de consommation de culture en ligne.
«Bien que le gouvernement ait gagné de façon convaincante [face aux fournisseurs d'accès], le seul point où nous avons été déjugés -- la question de la répartition des frais engagés en cas d'appel de la procédure par un internaute -- fait que nous avons besoin de modifier les textes réglementaires [du Digital Economy Act], a commenté Jeremy Hunt. [ces textes] sont actuellement en cours d'examen par les commissions compétentes au sein du gouvernement, et nous espérons être en mesure de proposer le nouveau système de partage des coûts aux deux chambres [du Parlement] au mois de juin.»
C'est la machinerie de la riposte graduée qui est là remise en cause: l'institution chargée de sa mise en application va devoir modifier ses programmes afin de pouvoir fonctionner avec les FAI. En conséquence, elle ne s'attend pas à pouvoir envoyer les premiers emails d'avertissement avant un an et demi au moins.
Un porte-parole de l'ISPA, l'Association britannique des fournisseurs d'accès, s'est félicité de ce nouveau délai imposé à la loi, estimant que «ce n'est pas une législation particulièrement bonne. [...] Il n'y a pas que la loi pour lutter contre la violation du droit d'auteur en ligne. L'ISPA continue de croire que la solution la plus efficace est la réforme [du droit de licence], afin que le contenu légal puisse être distribué en ligne comme le consommateur le souhaite.» Une déclaration qui résonne en faveur d'un système de licence légale.
Comme on peut l'imaginer, les partisans de la riposte graduée ont pour leur part regretté ce nouveau délai imposé à l'application du DEA. «Ce retard se fera au détriment des quelque deux millions de travailleurs des industries créatives, dont les moyens de subsistance sont menacés parce que leur [travail] est quotidiennement volé , a ainsi déclaré Christine Payne, présidente de la Creative Coalition Campaign, qui regroupe des ayants droit du monde du spectacle, du sport et des médias. Plutôt que de célébrer inutilement les retards qu'ils ont causés à la mise en œuvre de la loi, les FAI devraient travailler avec les ayants droit et le gouvernement pour la faire aboutir avec un effet immédiat.»
Le chiffre d'affaires du monde du cinéma outre-Manche a progressé en 2011 de 5%, dépassant pour la première fois la barre du milliard de livres, tandis que les investissements dans des films produits au Royaume-Uni progressaient également. Dans le même temps, les ventes de musique reculaient de 5,6% malgré les bons chiffres du digital (+26,6%).