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Libération

Le budget d'Hadopi réduit d'un tiers en 2013?

par Erwan Cario
publié le 28 septembre 2012 à 19h46
(mis à jour le 28 septembre 2012 à 19h46)

Le budget de la mission Culture est en baisse de 4,3% et confirme l'abandon de plusieurs projets engagés par le précédent gouvernement, selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 rendu public vendredi. Les crédits du ministère de la Culture atteignent 2,43 milliards d'euros pour 2013, contre 2,54 milliards dans la loi de finances 2012. Ils devraient encore baisser en 2014 (2,38 milliards) et 2015 (2,35 milliards), selon le budget triennal 2013-15.

Comme prévu, l'Hadopi est mise à contribution, avec un budget amputé d'un tiers, à 8 millions d'euros, a appris l'AFP de source gouvernementale. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui juge très insuffisante l'action de l'Hadopi pour le développement de l'offre légale, avait fait part de son intention de réduire le budget de cette autorité administrative indépendante. Elle a notamment estimé qu'il y avait une « légère disproportion entre les moyens énormes qui ont été déployés pour Hadopi, tout le débat qui a présidé à la constitution de cette autorité, et le résultat concret » . De son côté, l'Hadopi dément cette diminution de budget. La réduction, est «toujours en cours de discussions» et «n'est pas finalisée , a-t-on indiqué rue de Texel. [...] Dans l'attente des décisions définitives qui circulent, les chiffres qui circulent n'ont aucun fondement.»

Le sort à moyen terme de la Haute autorité dépend en grande partie des conclusions de la mission Lescure qui a été présentée cette semaine . La promesse de campagne de François Hollande de dissoudre l'Hadopi semble cependant avoir du plomb dans l'aile. Aurélie Filippetti juge désormais « fondamentale » la lutte contre le téléchargement illégal. En février, elle expliquait à Libération : « Pour moi, on n'a pas à entrer de manière intrusive dans la vie des gens s'il n'y a pas d'échanges commerciaux. La transformation des usages et des techniques fait qu'il y aura toujours une petite part d'échanges non marchands entre individus, qui sera limitée, marginale, face à laquelle il n'y a pas à avoir de démarche répressive. » De son côté, Pierre Lescure estime qu'on ne « connaî[t] pas de commerce sans surveillance ni sanction pour les contrevenants » . Et d'ajouter : « On verra la forme que ça prendra, sous un vocable ou sous un autre. » Allez, on prend les paris : La Haute autorité pour la diffusion sur internet et la protection des œuvres, l'Hadipo.

(avec AFP)

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