Menu
Libération

RapidShare fanfaronne en justice

par Sophian Fanen
publié le 28 mars 2012 à 17h57

RapidShare part en mission. Le service d'hébergement de fichiers de type direct download , l'un des plus anciens et fréquentés, qui a déjà survécu à de nombreuses actions en justice , vient d'annoncer qu'il va porter le conflit qui l'oppose à la Gema, la société de gestion et de répartition des droits d'auteur, devant la cour suprême allemande.

Pour RapidShare, entreprise basée en Suisse, il s'agit de clarifier des obligations qui lui ont été notifiées lors de jugements précédents, et notamment d'empêcher que la surveillance des liens RapidShare fournis par des sites tiers, comme FilesTube, ne soit inscrite dans la loi allemande et ait des conséquences importantes pour l'ensemble des échanges d'œuvres en ligne.

Petite chronologie de l'affaire, avant un jugement de la Cour suprême qui aura dans tous les cas un impact sur le modèle du direct download , largement remis en cause par la fermeture de MegaUpload et de nombreux services similaires dans la foulée depuis le début de l'année.

En juin 2009, un tribunal régional avait déclaré RapidShare coupable de la mise à disposition de 5000 fichiers musicaux protégés par le droit d'auteur en Allemagne. La cour avait alors estimé la valeur de ces fichiers à 24 millions d'euros et condamné RapidShare au filtrage des contenus uploadés sur ses serveurs, ce qui rendait de fait illégal le modèle du direct download , basé sur le principe de la séparation du contenu et du contenant: RapidShare fournit les tuyaux, mais n'est pas responsable du contenu échangé par ses utilisateurs.

Bobby Chang, patron de RapidShare à l'époque, avait alors réagi: «Nous pensons que cela aurait plus de sens de travailler ensemble afin de fournir aux amateurs de musique un bon service à un prix correct et ainsi de créer une nouvelle source de revenus pour la musique sur Internet.» Des paroles qui n'ont pas été entendues, puisque la politique des maisons de disques, portée par des structures comme la Gema en Allemagne ou la RIAA aux Etats-Unis, a depuis davantage été de mettre les services de direct download à genou que de signer des accords permettant à ces derniers de basculer dans une forme légale.

Deuxième étape il y a quelques semaines, lorsque la cour d'appel d'Hambourg est revenue sur le jugement de premier instance, considérant le modèle du direct download comme légal. Le jugement rendu n'oblige plus RapidShare à filtrer a priori le contenu uploadé par ses utilisateurs, mais exige par contre que l'entreprise filtre les liens entrant depuis les sites tiers.

C'est ce point que veut clarifier RapidShare, qui sort renforcé de ce second jugement et se permet donc d'en appeler à la Cour suprême allemande. «Nous faisons cela de notre propre gré parce que nous avons un vif intérêt à faire en sorte que notre service reste propre, a expliqué à The Inquirer Alexandra Zwingli, l'actuelle PDG de RapidShare. Nous croyons que la surveillance proactive des sites Internet externes est questionnable d'un point de vue juridique.»

Le trafic de RapidShare depuis six mois, avec la nette augmentation qui a suivi la fermeture de MegaUpload le 19 janvier. Source Alexa .

RapidShare pourra également faire valoir sa bonne volonté pour rester dans le cadre légal, notamment depuis la fermeture de MegaUpload. Outre un net ménage effectué sur ses serveurs et un embryon de magasin en ligne, le service a considérablement ralenti la vitesse des téléchargements dans sa section gratuite, afin de récupérer le moins de trafic possible venu du géant MegaUpload.

Lire les réactions à cet article.

Pour aller plus loin :

Dans la même rubrique