La loi DADVSI (relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), entrée en application en début d'année , vient de générer un nouveau projet de décret. Elaboré par le nouveau ministère de la Culture et de la Communication, ce projet de décret d'application obligerait les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) à envoyer périodiquement des emails à leurs abonnés, pour leur rappeler que le téléchargement illégal d'oeuvres protégées est répréhensible. En gros, qu'il est très mal de pirater. Tous les nouveaux abonnés à un FAI recevraient l'email dans les semaines suivant l'ouverture de leur connexion. Par la suite, les FAI seraient tenus de faire des rappels au minimum tous les huit mois. Le but semble avant tout être d'effrayer les téléchargeurs. Rien de bien méchant, puisque le décret ne va pour le moment pas plus loin.

Du côté des ayant droits, en revanche, ça s'agite. La SPPF (société civile des Producteurs de Phonogrammes en France, qui représente les maisons de disque) vient de porter plainte contre trois logiciels de téléchargement en peer to peer . Selon l'un des amendements de la loi DADVSI, les éditeurs de logiciels servant à la diffusion de contenus piratés peuvent être condamnés à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Un dispositif qui n'avait pas encore été utilisé avant aujourd'hui. La SPPF, dans sa plainte, réclame «l'arrêt immmédiat de la distribution et du fonctionnement» de trois logiciels: Morpheus, Azureus et Shareaza. Elle réclame notamment 3,7 millions d'euros à l'éditeur de Morpheus, et 16,6 millions à Azureus, un projet américain initié par le Français Olivier Chalouhi. La SPPF ne se fait toutefois guère d'illusions: son président Jérôme Roger a déclaré à ZDnet avoir conscience que «ce n'est pas avec cette action que nous mettrons un terme au téléchargement illégal» . D'autant que la requête de la SPPF, soit l'arrêt de la diffusion des logiciels incriminés en France, semble particulièrement difficile à mettre en place.