Bonjour,
Désolé les gars, mais la littérature grise,ce n'est pas cela.  La littérature grise, c'est une masse importante de documents, souvent d'un grand intérêt, qui ne sont pas passés par les circuits commerciaux. Du point de vue des auteurs de la loi, ce ne serait pas des livres, même s'ils sont reliés, ont la forme traditionnelle du codex, et on été déposé à la BNF. Non, ce qui compte, c'est d'avoir été commercialisé par un éditeur.  Commercialisé par l'auteur, cela ne compte pas. Et distribué gratuitement, comme le sont parfois des actes de conférence universitaires, cela ne compte pas non plus. Une thèse, si importante soit-elle, ce n'est pas un livre si elle n'est pas publiée par un éditeur; je veux dire commercialisée, bien sûr.
Et toute cette littérature grise est explicitement exclue de la loi. En dehors des auteurs (ou leurs ayants droit), souvent introuvables, personne ne pourra légalement la numériser et la diffuser, pas même les établissements ou les bibliothèques qui la détiennent, pas même la BNF, Gallica ou Europeana.
Il s'agit d'une grande et belle loi pour le développement de la culture ... celle du fric. Votée quasiment à la sauvette, destinée à appuyer un accord secret de financement des éditeurs, accord dont un député se plaignait officiellement le jour précédant le débat qu'il ne pouvait en prendre connaissance. Il s'agit d'une grande et belle loi qui n'hésite pas à bafouer les fondements du droit d'auteur, comme celui de la présomption de titularité des droits au bénéfice de l'auteur. http://www.dailymotion.com/video/xntgfh … sible_news
Ceci n'est qu'un échantillon. La lecture des débats est instructive.