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#1 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Photo: l'Elysée veut laisser le champ libre aux agences de presse » 19-12-2012 20:43:01

A_, je vous invite à vous approfondir vos connaissances en droit d'auteur:
"Aucune formalité spécifique (dépôt…) n'est requise pour qu'une œuvre soit protégée. L'œuvre bénéficie de la protection du droit d'auteur du seul fait de sa création (art. L. 111-1 du CPI). "
et pour respecter le droit d'auteur de la phrase que je viens de copier-coller, voici son origine:
http://www.upp-auteurs.fr/profession_ph … =juridique

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