Il y a juste quelques petits problèmes :

* le calendrier parlementaire est surchargé,
* ce n'est pas l'exécutif qui choisit l'agenda mais la conférence des présidents,
* la première semaine de la rentrée parlementaire est normalement réservée aux propositions de loi (donc d'origine parlementaire) et non aux projets de loi (d'origine gouvernementale),
* le calendrier est particulièrement mal choisi : après le paquet télécom en Europe (que devient le projet qui l'amendement 46 passe ?) et en pleine campagne des élections européennes.

La probabilité qu'HADOPI puisse repasser pour examen le 28 avril est donc voisine de zéro, nous verrons si Madame Albanel est capable de tenir ses engagements publics...

Dommage pour le titre car Marc Rees (PC INpact) a fait un développement crescendo : si chaque fonctionnaire de la commission de protection des droits devait rendre une décision de sanction cela en ferait effectivement 333 par jour, mais en l'occurrence ils officient en collège de par la loi, donc c'est bien 1000 décisions par jour soit 142 décisions par heure ou encore une décision toutes les 25,2 secondes (sur la base d'un temps de travail effectif de 7 heures) !

Euh Astrid, le héros c'est Bender (le tordeur) et non pas Blender (le logiciel libre d'animation 3D) ;-)

Pas forcément, la composante patrimoniale du droit d'auteur s'éteint 70 ans (plus les années de guerre) après la mort du dernier auteur mais l'interprétation ou la réédition apportant un caractère original (nouvelle traduction par exemple) fait courir des droits voisins d'une durée de 50 ans à compter de la première divulgation publique.
En clair : si j'édite une partition de la Chaconne de Bach (dans le domaine public), la partition en elle-même sera protégée pour une durée de 50 ans.

L'Europe avait comme projet de porter à 70 ans (si je me souviens bien) la durée des droits voisins. L'OMPI (Office Mondial de la « Propriété Intellectuelle » - WIPO en anglais) souhaitait créer le « broadcast flag » qui voulait qu'à chaque représentation (par exemple diffusion à la télé) les droits voisins repartent ce qui aurait abouti au fait qu'une oeuvre dans le domaine public (auteurs et droits voisins) aurait pu être de facto réintégrée dans le circuit commercial ! Heureusement, cela n'a pas abouti, enfin pour le moment.

Ce serait peut être préférable de lire la publication dont il est question, non (d'autant qu'elle est accessible en ligne sous licence Creative Commons) ?
Il me semble qu'elle couvre tous ces aspects sans éluder les questions délicates et en justifiant les principes mathématiquement (en particulier pour les méthodes de répartition).
Quant à la riposte graduée elle ne couvre aucunement la rémunération de la création mais repose sur un axiome consistant à parier que moins de téléchargement implique plus de chiffre d'affaire.
Donc, avant de critiquer et de parler d'utopie, il serait approprié de prendre connaissance de la réflexion de l'auteur - qui a fait un travail considérable et de qualité - et qui a l'immense mérite de jeter des bases solides propres à une vraie contradiction (constructive).

Cher Djulius, c'est également un plaisir partagé que de débattre dans des conditions respectueuses de l'avis d'autrui, en vous priant de m'excuser pour mon premier post sur ecrans.fr qui était un peu limite et je vous remercie d'avoir la ténacité de m'affronter ;-) en toute amitié.

Excusez moi, mais employer la terminologie « biens immatériels » me choque, je vous renvoie au texte fondateur de John Perry Barlow « L'économie des idées (ou comment vendre du vin sans la bouteille) » ; ce texte est enseigné dans des universités américaines en matière économique.

Désolé mais ma réponse ne sera directe. Vous ne connaissez peut être pas M. Donald Knuth mais il est à l'origine d'une série de livres intitulée « The Art Of Computer Programming », de même qu'il a créé des logiciels tels que MetaFont et LaTeX, toujours en usage dans l'imprimerie professionnelle de livres scientifiques depuis plus de trente ans (l'infini en informatique). Bien sûr en tant qu'enseignant il pouvait le faire, mais derrière c'est tout un écosystème économique qui s'est développé autour de ses travaux. De même si Andrew Tanenbaum n'avait pas pas fait de l'informatique peut être que Linus Torvald n'aurait jamais démarré le projet Linux, qui représente un marché qui se chiffre en  dizaines de milliards de dollars.
Tout cela pour expliquer que derrière quelque chose qui est souvent désigné par gratuité (free) se cache aussi quelque chose qui s'appelle liberté (free). Un interlocuteur a tenté maladroitement de vous expliquer la différence entre  « freeware » et logiciel libre. Et ce n'est pas forcément antinomique avec exploitation commerciale. Mais c'est un pas extrêmement délicat à franchir ; c'est le problème qui se pose à l'heure actuelle.

L'industrie culturelle n'est pas sensée faire des produits de consommation, c'est d'ailleurs à ce titre qu'il existe divers financements publics, il s'agit de produire de la diversité et de la qualité en satisfaisant un public large, or, à titre personnel, il ne me semble pas qu'il y a ait une eu amélioration qualitative des grosses productions qui aille dans ce sens. Le gros risque concerne plutôt les petites productions comme par exemple les documentaires, qui sont essentielles mais malheureusement mal mises en valeur ce qui explique peut être pourquoi de plus en plus on en trouve sous licence Creative Commons.

C'est possible, mais ce n'est pas la problématique posé par HADOPI. En aucun cas il n'y a une recherche d'un financement durable mais uniquement une pseudo dépénalisation de la contrefaçon qui, selon moi, n'apportera aucun changement, si ce n'est de la jurisprudence en particulier auprès de la CEDH.

Heum, je vous conseille la conférence de Michel Serres à l'INRIA pour les 40 ans de cette institution. Contrairement à une idée reçue il n'y a pas d'anarchie sur Internet ; il existe une auto-régulation bien plus réactive qu'un processus administratif / législatif.

Nous sommes donc d'accord sur l'essentiel et je souhaite que le budget insincère d'HADOPI aille plutôt en direction de jeunes créateurs que d'une autorité chargée chaque minute de décider « On coupe ? On coupe pas ? ».

[*] J'ai fait une erreur de frappe, je me permets de la corriger, il s'agit de M. George Bernard Shaw.

« C’est dommage, en enlevant « démocratiques », ils auraient pu rajouter quelques grands pays à la liste »

Merci Erwan, pour cet éclat de rire dans un contexte un peu morose.

Le terme « industrie du divertissement » n'est pas péjoratif, il me semble plus représentatif que de parler fallacieusement de création et de faire des raccourcis. Cette industrie, du moins concernant « les gros », s'est spécialisée dans l'art et la manière de se tirer une balle dans le pied. Napster, c'était il y a 10 ans la leçon n'a toujours pas été tirée, les procès contre le public c'est plutôt moyen comme technique de marketing, les DRM, où comment retirer de la valeur ajoutée, c'est pas mal aussi, le HD-DVD contre le Bluray avec un catalogue ridicule, ça donne envie... etc. Alors forcément quand on peut trouver ce que l'on cherche et sans subir les inconvénients délicatement réservés aux clients (message du FBI au début d'un DVD, zonage...). Toutefois, il y a aussi des exceptions remarquables. Je pense à l'intégrale de Mozart, qui, pour un segment relativement peu porteur, a été un succès. Non seulement pour le public (et les clients) mais également pour l'éditeur / producteur qui semble y avoir pris beaucoup de plaisir.
Donc les choses ne sont pas aussi simples et ont forcément des conséquences, mais ce serait oublier également que nous sommes dans une période de transition. L'industrie de la photographie a su, elle, passer le cap douloureusement mais rapidement du numérique et ce, sans pleurer sur l'épaule du législateur.

Une partie de la création dépend en effet de cette industrie. Quand Universal (si je me souviens bien) rompt 40% des contrats, augmente de 100% son budget marketing, fait des bénéfices outranciers, en expliquant qu'ils sont dans la misère et que c'est la faute au téléchargement, je ne suis pas tout à fait dupe. Ce qui est inquiétant, c'est que dans ce genre d'évolution structurelle, les petits souffrent énormément, le téléchargement illicite est à mon avis un révélateur de cette crise et peut être le catalyseur mais probablement pas l'initiateur.
Je me garderai bien, contrairement à niczar, de parler de « l'industrie du bourrage de crâne », je n'oublie pas qu'il y a des « petits », une myriade de métiers très spécialisés qui gravitent autour de la création ou qui complètent celle-ci. Le problème c'est que ce sont les gros qui donnent à bouffer aux petits.

J'ai cité une étude de la CRIA plus haut et toutes les études universitaires que j'ai pu lire n'arrivent pas à établir une corrélation statistique fiable (c'est-à-dire ayant un taux de confiance de 95%) entre le téléchargement illicite et la baisse des ventes. Il y a un très grand nombre de facteurs qui conduisent à la réduction d'un marché : pouvoir d'achat, budget du ménage qui s'accommode du téléphone portable, des jeux vidéos, de la connexion Internet. De plus, le traitement des téléchargeurs a jeté un discrédit considérable (la RIAA a été élue haut la main comme l'organisation la plus détestable qui soit en 2007) sur l'ensemble de l'industrie.

Les DMCA, EUCD, DADVSI, HADOPI ne changeront rien. C'est à cette industrie de renouer avec ses clients et de faire sa transformation en sachant qu'il y aura probablement des rapports plus directs avec les créateurs et le public, donc moins d'intermédiaires. On vit un peu le Red Flag Act(*) en ce moment.

(*) Loi anglaise de 1865 qui imposait un équipage de trois personnes pour conduire une automobile à très faible vitesse : un chauffeur, un navigateur et... quelqu'un qui courait devant la voiture en agitant un drapeau rouge pour prévenir les chevaux et les piétons. En présence d'un cheval, la voiture devait s'arrêter pour ne pas l'effrayer. Cette loi était supposée être au bénéfice des fabricants de fiacres qui luttaient contre l'émergence de l'automobile.

[edit]typos + précisions[/edit]

Le cinéma est probablement un cas de figure différent mais en ce qui concerne la musique voici une étude commandée par l'équivalent de la SACEM canadienne (la CRIA) (voir l'annexe A).
Dès lors les choses sont moins tranchées et il apparaît des facteurs multiples, signe qu'il s'agit plus d'une évolution naturelle des usages rendus possibles par la technique que d'une volonté de nuire à la création. Le législateur devrait recréer les conditions d'un équilibre propre à concilier l'intérêt général, ce n'est visiblement pas la voie choisie...

Cher Djulius,

j'ai été un peu cinglant alors que vous faites à l'évidence preuve de bonne volonté, mea culpa.

Sauf que... le télé-travail, voire une entreprise entièrement dématérialisée ce n'est pas de la science fiction ; et je vous rappelle que la guillotine numérique est exécutoire, c'est-à-dire que vu les délais d'un tribunal administratif, que l'on soit coupable ou innocent le ressenti de la sanction sera identique. Enfin proposer d'utiliser un web café quand toutes vos relations avec les clients, fournisseurs, banques, administrations, exploitation au quotidien... passent nécessairement par Internet c'est quelque peu réducteur et revient à une sanction disproportionnée surtout quand la nature de la « preuve » est aussi faible, sans compter que c'est un foyer entier qui est affecté.

Non, c'est toute l'astuce d'instaurer une infraction du ressort du droit administratif, le Conseil ne peut faire valoir la rigueur qu'en matière de droit pénal. Tout au plus quelques piques pourront être jetées ici et là.

Le problème c'est qu'il est difficile d'estimer le nombre de « faux positifs » et que les conséquences peuvent être variées, or, en privatisant et en automatisant ainsi la Justice on franchit un cap pour passer outre la rigueur des textes fondateurs au prétexte de l'efficacité et de la rentabilité. Il convient que le bain de la grenouille ne puisse jamais aller au delà de la tiédeur, si vous ne percevez pas cette tendance affublée de différents prétextes, tels que terrorisme, pédophilie, droit d'auteur (en fait droits voisins), c'est assez grave et le signe que la majorité ne réagit pas à ces manoeuvres.

Maintenant une question que j'aimerais bien poser (en fait surtout avoir une réponse) en quoi ce projet de loi va-t-il favoriser le développement de l'industrie du divertissement ?

La relation moins de téléchargement implique plus de chiffre d'affaire ?

J'ai du mal à y croire, cela ressemble à un épisode des shadoks(*).

(*) [De mémoire] Les shadoks avaient calculé que leur fusée avait une chance sur 1000000 de décoller, ils se hâtèrent donc de rater les 999999 premiers essais ;-)