Pour l'amende, le CC rejetterait le projet de loi à nouveau. La première fois où la riposte graduée a été présentée dans une loi c'était avec DADVSI en 2006 et à cette époque le CC avait retoqué la loi en supprimant totalement la riposte graduée car contraire à l'esprit de l'égalité. Une simple amende pour une contrefaçon avec un logiciel de peer to peer et un procès avec potentiellement 300 000€ d'amende et 3 ans de prison pour les autres contrefaçons.

Le CC a donc déjà repoussé la possibilité d'une riposte graduée avec comme sanction une amende.

Pour cela c'est assez simple, il suffit de cliquer sur un autre lien, pour utiliser altavista, bing, exalead, gigablast, voila, yahoo, yauba, … (ordre alphabétique) ou des métamoteurs comme hooseek ou ixquick.
L'emprisonnement à un moteur de recherche est volontaire et il assez simple de s'en détacher.

Par contre en ce qui concerne Microsoft et son système d'exploitation, la case achat est « quasiment » obligatoire (~95% pour un particulier) malgré l'interdiction de la vente liée en France. Il est impossible de n'acheter qu'un ordinateur quand celui-ci est proposé avec Microsoft Windows. Ce n'est pas aussi simple qu'un clic, il faut suivre une longue et fastidieuse procédure de remboursement.