Mobile : comment SFR a fait capoter la hausse des tarifs

Ecrans.fr · 08-02-2011 13:46:40

Mobile : comment SFR a fait capoter la hausse des tarifs

Les opérateurs ne répercuteront pas le relèvement de la TVA.

NvD · 08-02-2011 14:17:33

J'ai donc pu bénéficier d'un tarif ultra préférentiel pour renouveler mon téléphone (un iPhone 3GS 8Go pour 30€, avec seulement 1200 points en poche, on voit pas ça partout)... au final sans aucune raison ! Hahaha, merci Orange ! Un retour de flamme bien mérité pour cet oligopole à 3 qui magouille dans tous les sens (il n'y a qu'a voir le prix des forfaits en Angleterre pour se rendre compte qu'on se fait méchamment entuber en France). Vivement l'arrivée de Free pour dynamiter tout ça. Et quid des "class actions" ? Est-ce que ça sera bientôt possible en France ?

davidvincent · 08-02-2011 16:49:43

Je suis curieux de savoir ce qui autorise le client à resilier son forfait.
Est ce que c'est le changement du prix HT ? le changement du prix TTC ? La question est importante, car si le prix TTC reste le meme malgré une TVA differente, cela veut dire que le prix HT a changé.
Bref, je n'ai qu'à relire mon contrat de telephonie mobile, sauf que j'en ai pas en ce moment !

Egmorn · 08-02-2011 18:04:20

Est ce que c'est le changement du prix HT ? le changement du prix TTC ? La question est importante, car si le prix TTC reste le meme malgré une TVA differente, cela veut dire que le prix HT a changé.

Je me suis posé la même question.
Normalement tout amendement au contrat offre la possibilité de résilier. Le prix HT est-il donc une part du contrat ou non? si oui, alors Orange et SFR aurons l'air vraiment couillon. (finalement on va quand même hausser tout les abonnement vu qu'il n'y a que les imbéciles qui ne change pas d'avis)
Le problème c'est qu'il faut tenter le coup et une décision faisant jurisprudence pour savoir. Un expert dans la salle?

Dernière modification par Egmorn (08-02-2011 18:05:02)

Tourel · 09-02-2011 09:29:05

davidvincent a écrit :

Est ce que c'est le changement du prix HT ? le changement du prix TTC ? La question est importante, car si le prix TTC reste le meme malgré une TVA differente, cela veut dire que le prix HT a changé.

Il serait intéressant d'avoir une réponse à cette question.

Mais au cas présent, la TVA a augmenté et le prix TTC reste inchangé donc le prix HT a baissé. J'imagine mal que l'on puisse justifier la résiliation parce que le prix a été modifié à la baisse...

Egmorn · 09-02-2011 09:56:10

J'imagine mal que l'on puisse justifier la résiliation parce que le prix a été modifié à la baisse...

Argumentaire simple:
Je suis chez cet opérateur car j'ai confiance en sa stabilité et sa capacité à gérer proprement le réseau. Il baisse ses prix HT dans une économie difficile, je ne suis plus sur qu'il soit capable de supporter ses coûts sans diminution de la qualité de service. Je demande donc résiliation de mon forfait afin de passer chez un autre opérateur après analyse de leurs capacité financière...

Dernière modification par Egmorn (09-02-2011 09:56:45)

A_ · 09-02-2011 10:47:23

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20110209

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques »

a priori, "tout" inclut même un petit tour de passe-passe sur le prix HT.

Egmorn · 09-02-2011 11:00:29

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques »
a priori, "tout" inclut même un petit tour de passe-passe sur le prix HT.

Mouarf! Qui auras le courage de tenter de forcer la main de son opérateur sur le sujet.
Ca pourrais être marrant. Un peu de pub autour du sujet et du coup la fuite des contrats recommence et c'est à nouveau la panique chez Orange et SFR.

davidvincent · 09-02-2011 17:07:25

C'est toujours pareil, tu peux resilier sauvagement sur cet argument là, qui est recevable, et tu ne seras jamais inquieté au dela de lettres de mise en demeure et cie.
Le probleme c'est que tu seras ensuite blacklisté sur preventel pour deux ans...

Egmorn · 09-02-2011 17:54:00

Le probleme c'est que tu seras ensuite blacklisté sur preventel pour deux ans...

Sauf que dans si tu résilie dans ton droit et qu'il t'inscrive sur preventel tu peux attaquer l'opérateur et autant quand les opérateurs attaque pour te forcer à payer ils gagne à peine de quoi payer la secrétaire de leur avocat pendant 1 heure. Autant quand un client attaque les opérateurs pour une manoeuvre comme celle là ils partent avec un mega-pactole en dommage et intérets (privation de vie sociale par coupure des moyens de communication? ouille!) et leurs frais de justice à la charge de l'opérateur...
La justice est très orienté dans le sens de la protection du client sur ce genre d'opération.

Par contre si tu n'es pas dans ton droit non seulement tu es marrons, mais la justice peut te forcer à payer (surtout si tu as essayer d'attaquer ton opérateur)

Au passage, te refuser l'accès pour cause d'inscription à Préventel est illégal. C'est au choix un refus de vente ou une entente illégal (voir les deux). Cet argument marche assez bien avec les opérateurs (je l'ai fait pour un ami qui s'est fait préventeliser pour être rentrer chez lui en Corée en oubliant de payer un seul petit mois de sa note de téléphone).

Dernière modification par Egmorn (09-02-2011 17:57:08)

davidvincent · 10-02-2011 00:17:04

@Egmorn : Merci de ces précisions, je me doutais bien que ce gourbi de groupement Preventel devait avoir une faille, tu a mis le doigt dessus.

Egmorn · 10-02-2011 11:44:58

@Egmorn : Merci de ces précisions, je me doutais bien que ce gourbi de groupement Preventel devait avoir une faille, tu a mis le doigt dessus.

Attention quand même. C'est illégal tant que les motifs d'inscription à Préventel sont absuif. Je ne mettrais pas ma main à couper qu'une base de mauvais payeur soit légal même si tangeant. Donc je ne jouerais pas à ça si vous avez planté votre opérateur volontairement sans justification valable.

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