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#1 17-06-2009 13:28:08

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

Le texte complémentaire à la loi Hadopi, promulguée vendredi dernier, devrait être présenté au Conseil d'Etat aujourd'hui ou demain. Pour un examen, le plus rapidement possible, au Parlement.

Lire l'article

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#2 17-06-2009 13:41:59

Egmorn
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Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

L’autre message qui tourne en boucle depuis une semaine est le fait que, par leur décision, les Sages du Conseil Constitutionnel, obligent le gouvernement à durcir sa loi.

Durcissement? ou ça?
La condamnation (sauf amende) sera plus rare et plus longue (condamnation au moins 1 an après les fait)
La coupure c'est tout pareil qu'avant donc pas plus dure
Les peine pour contrefaçon n'ont pas changé donc pas plus dure
Réintroduction de l'amende pour éviter une partie des coupures. Perso je trouve l'amende moins dure que la coupure (j'en veux pour preuve le même principe appliqué au code de la route).

Donc pour moi c'est franchement moins dure que le texte original.

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#3 17-06-2009 13:52:47

burg
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Lieu : Reims
Inscription : 14-06-2009
Messages : 175
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Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

Et l'article oubli de signaler l'inscription du délit au casier judiciaire.

Egmorn, les sanctions pour le pirate moyen seront plus dures. A l'époque d'Hadopi 1, les ayants droit n'ont jamais voulu (et n'auraient de toute façon pas pu) porter plainte contre chaque pirate - qui était déjà sanctionné par la coupure automatique. Donc là où un contrevenant ne risquait qu'une coupure, il risque maintenant une coupure + une amende + la prison. Sans que les ayants droit aient à porter plainte.

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#4 17-06-2009 14:00:04

foobar
Habitué
Inscription : 19-12-2007
Messages : 342

Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

@burg non il risquait la coupure + l'amende + la prison, c'est pareil

sinon:

legifrance a écrit :

Le ministère public ne peut recourir à la procédure simplifiée que lorsqu'il résulte de l'enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont établis et que les renseignements concernant la personnalité de celui-ci, et notamment ses charges et ses ressources, sont suffisants pour permettre la détermination de la peine.

Il me semblait que le CC avait clairement dit que ça pouvait pas etre basé uniquement sur l'IP, donc il reste toujours un probleme pour faire des punitions massives.

Dernière modification par foobar (17-06-2009 14:05:17)

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#5 17-06-2009 14:01:53

Egmorn
Habitué
Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

Donc là où un contrevenant ne risquait qu'une coupure, il risque maintenant une coupure + une amende + la prison. Sans que les ayants droit aient à porter plainte.

Sur le "sans que les ayants droit aient à porter plainte" c'étais déjà le cas avant. La contrefaçon est du domaine pénal. Une fois la faute constaté c'est l'état par le biais du procureur qui décide ou non de poursuivre la personne.
C'était déjà le cas avant ça le seras toujours demain.
Le fait que les ayants-droit porte plainte, ça change deux chose (et c'étais le cas avant comme cela le sera demain):
- Ca oblige le procureur à ouvrir un dossier (quitte à le clore tout de suite si la plainte n'est pas justifié)
- Ca permet aux ayants-droit de se porter parti-civil et donc de toucher un dédomagement qui lui dépend du dommage subit et n'est pas limiter par l'amende ce dédommagement s'ajoute à la sanction pénal.

Cette procédure c'est le fonctionnement du pénal. C'étais déjà le cas avant HADOPI. Ca le sera toujours demain.

Et si la loi était passé tel qu'à l'origine, cela aurais toujours été pareil. Tu risquais l'ensemble des peines. Par contre tu risquais en plus d'être condamné par deux entité (HADOPI+pénal) avec donc deux procédure à gérer.

Enfin je le dit et je le répète. Les promesses en l'air des ayants-droit sur le thème "promis on seras gentil on n'attaqueras plus en justice" je n'y crois pas une seul seconde.
Moi je m'en tient au proverbe de grand mère "Un tient vaut mieux que deux tu l'auras". Si effectivement il ne voulait pas avoir recours à cette procédure pour tout le monde alors pourquoi ne pas modifié le texte de loi sur la contrefaçon pour en exclure ceux tombant dans le giron d'HADOPI?

Dernière modification par Egmorn (17-06-2009 14:05:29)

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#6 17-06-2009 14:03:32

kio
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Messages : 1 951

Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

Ouais… je pense que cette "loi" aura quand même un "certain" effet dissuasif…
mais……
par contre, il y a un truc que je ne comprends pas c'est l'accusation de "contrefaçon" pour les mecs qui téléchargent !!
Quand L335-2 dit "Seront punis des mêmes peines le débit […] des ouvrages contrefaisants", il entend "l'usage des ouvrages contrefaisants" ? débit = usage ?  on met sur un même plan un contrefacteur et un usager de la contrefaçon ??

sinon, moi, imaginer un monde où les ados achètent vraiment tout ce qu'ils écoutent, ne s'échangent rien, ne troquent rien, font tout dans les limites de la légalité, hé bien, ça me fout les boules.


aka ParisForce sur Raging Thunder II /iPhone, internet multiplayer. :-D
minicheck.tumblr.com

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#7 17-06-2009 14:08:02

Egmorn
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Messages : 2 946

Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

ébit = usage ?  on met sur un même plan un contrefacteur et un usager de la contrefaçon ??

Cf le blog d'Eolas (je n'ai plus le post exact donc je ne met pas de lien

Est considéré comme contrefaçon toute représentation frauduleuse d'une oeuvre. Le visionnage d'un film ou l'écoute d'un mp3 c'est une représentation.
Par conséquent, l'écoute ou le visionnage d'un fichier acquis frauduleusement c'est de la contrefaçon.
Et je pense que tu ne pourras jamais justifier le download de fichier musicaux/films en disant que tu n'a jamais eu l'intention de les utiliser.

sinon, moi, imaginer un monde où les ados achètent vraiment tout ce qu'ils écoutent, ne s'échangent rien, ne troquent rien, font tout dans les limites de la légalité, hé bien, ça me fout les boules.

On est relativement tous d'accord la dessus. Le problème vient plus des volumes. On s'est tous échangé/copier des cassettes ou des CD selon les générations. Mais c'étais plus ou moins limité
Mais là, avec le numérique, il n'y a plus de couts, plus vraiment de limite. Du coup c'est fait massivement. Je connais un paquet de pirate (surtout chez les plus jeunes) qui n'achètent plus rien.

Dernière modification par Egmorn (17-06-2009 14:10:11)

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#8 17-06-2009 14:10:04

burg
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Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

Hadopi 1 évitait le passage par la justice. Pas de poursuites engagées par le parquet pour les cas relevant de l'Hadopi, mais simplement une coupure décidée par une autorité administrative.

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#9 17-06-2009 14:13:42

Egmorn
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Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

Pas de poursuites engagées par le parquet pour les cas relevant de l'Hadopi, mais simplement une coupure décidée par une autorité administrative.

Quel sont les garantie de cela? Aucune!
Aucun point de loi ne précisait que en cas de condamnation par HADOPI il n'y aurais pas de poursuite ailleurs.
Tout cela ne dépendait que du bon vouloir des procureurs et des ayants-droit.

Désolé mais je n'y crois pas. Les avis change, il suffit que les caisse de l'état soit vide ou que quelques procureur n'arrive pas à leur quotas pour que les poursuite commence. Et ce serais facile, il suffit de plonger dans les listes de l'HADOPI!
On ne fait pas une loi basé sur des promesses ou des intentions. On fait  une loi pour durer. Une loi est faite pour s'appliquer nonobstant des changements de gouvernement, de conjoncture économique etc...

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#10 17-06-2009 14:26:53

burg
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Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

Je ne vois pas trop ou tu veux en venir ... le gouvernement voulait éviter les tribunaux et ce sont les anti-Hadopi qui l'ont forcé à choisir cette voie au nom de la justice. Tu ne peux pas reprocher au gvt de ne pas vouloir un passage devant  la justice et en même temps le soupconner de vouloir le faire!

Dernière modification par burg (17-06-2009 14:27:40)

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#11 17-06-2009 14:30:13

foobar
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Messages : 342

Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

burg a écrit :

Je ne vois pas trop ou tu veux en venir ... le gouvernement voulait éviter les tribunaux et ce sont les anti-Hadopi qui l'ont forcé à choisir cette voie au nom de la justice. Tu ne peux pas reprocher au gvt de ne pas vouloir un passage devant  la justice et en même temps le soupconner de vouloir le faire!

Tout ça pour dire que hadopi 1 ou 2 c'est idem au niveau des peines... sauf que c'est la justice dans un cas et pas dans l'autre.


Sinon on prend les paris pour la loi, je parie qu'elle touche au 41-2 et au 495 du code de procédure pénal.

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#12 17-06-2009 14:30:21

Dalai-Lama
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Messages : 2 437

Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

burg a écrit :

Je ne vois pas trop ou tu veux en venir ... le gouvernement voulait éviter les tribunaux et ce sont les anti-Hadopi qui l'ont forcé à choisir cette voie au nom de la justice. Tu ne peux pas reprocher au gvt de ne pas vouloir un passage devant  la justice et en même temps le soupconner de vouloir le faire!

C'est pas un soupçon c'est le cas.
Il a été clairement dit dans l'assemblée qu'un utilisateur qui aurait subit la coupure Internet pourrait très bien être aussi attaquer en justice et se prendre la DADVSI.
Ils ont refusé les amendements visant à supprimer le doublon DADVSI / HADOPI.

Donc stop les trolls merci, parce que c'est vraiment chiant à lire les discussions maintenant.

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#13 17-06-2009 14:31:59

Egmorn
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Messages : 2 946

Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

Tu ne peux pas reprocher au gvt de ne pas vouloir un passage devant  la justice et en même temps le soupconner de vouloir le faire!

Ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas pour ne pas passer devant la justice que le gouvernement voulais cette loi.
C'est pour réduire les temps de procédure et faire de la condamnation en masse. Ce qui est impossible devant la justice (a part pour la contravention qui n'est qu'une amende. Sanction juger insufisante par les ayants-droit et rejeté par le gouvernement sous pretexte qu'elle n'est pas pédagogique).
Par conséquent, oui la majorité des gens passer devant HADOPI n'aurais pas été poursuivi. Mais pas dans le but de ne pas aggraver les peines. Uniquement à cause de l'engorgement de la justice.

Tu peux être certains que autant que possible les recours en justice auraient eu lieu aussi. Ils seraient simplement limiter au cas les plus flagrant faute de pouvoir tous les faire.

Avec la censure du conseil constitutionnel on a supprimer toute la parti qui ne serais touché que par l'HADOPI et on ne garde que la parti pénal.
Y'auras peut être un tout petit peu plus de condamnation, mais il ne faut pas réver. Il y'en auras beaucoup moins que les prévisions hallucinante d'HADOPI (C'étais quoi déjà? 1000 Coupure par jour?)

Donc stop les trolls

Mouais... j'aurais pas vraiment appeler cela un troll, car on est quand même complètement dans le sujet de l'article.
L'article en lui même touche un sujet polémique donc si on veut discuter, du moment ou on prend position c'est forcément polémique.

en plus franchement, Burg à son avis assez tranché, mais il discute et écoute. (après tout il a déjà admis entre autre que la loi HADOPI bousculais la présomption d'innocence. C'est bien mieux que tous les autres défenseur d'HADOPI qu'on a eu ici jusqu'à aujourd'hui)

Dernière modification par Egmorn (17-06-2009 14:37:32)

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#14 17-06-2009 14:38:46

burg
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Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

>>>C'est pour réduire les temps de procédure et faire de la condamnation en masse

on est du même avis.




>>>Par conséquent, oui la majorité des gens passer devant HADOPI n'aurais pas été poursuivi

ouf ! on est encore du même avis ! tongue

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#15 17-06-2009 18:47:23

anakane
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Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

Purée, c'est "Hadopi l'histoire sans fin", ou quoi?

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#16 18-06-2009 09:22:17

FollowThisCar
Invité

Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

Dalai-Lama a écrit :

Donc stop les trolls merci, parce que c'est vraiment chiant à lire les discussions maintenant.

Il y a 3 jours, j'ai demandé aux admins des Forums de supprimer mon compte.
Demande renouvelée hier, sans succès apparemment.
Pourquoi ?
Parce que ce forum est désormais une longue série de dialogues entre Egmorn et les trolls de l'UMP ou apparentés. Tous d'accord pour censurer le net, contrôler les "pirates", réguler les échanges, surveiller, punir, chatier, etc... Raz le bol de ce flood de points de vue qui tous convergent vers une sorte de "juste milieu" dont Egmorn serait le gardien, le détenteur de la Vérité et le guide suprême ; c'est Egmorn qui permet aux trolls de s'installer ici et de ruiner l'ambiance avec ces discussions interminables pour savoir de quelle manière les internautes doivent être sodomisés. Matez la cinquantaine de messages du dernier troll débarqué il y a 2 jours, j'ai nommé le sieur "burg", que j'ai, il est vrai, insulté dans un post. Ce post a été supprimé sans préavis, marquant ainsi la préférence des admins pour une discussion "ouverte et équilibrée" entre "points de vue divers et variés". Oui je suis coupable de ne pas avoir suivi la charte car j'ai injurié. Je comprends et j'accepte que les admins m'aient sanctionné, et je n'ai plus rien à faire ici.
Car je n'ai plus confiance en la capacité des admins à garder cet endroit un lieu cool entre amis : on se croirait dans l'antichambre d'une salle des interrogatoires Quai des Orfèvres.
J'avais décidé de disparaître, mais puisque mon compte est encore actif, j'explique ici la raison pour laquelle j'ai moi même supprimé tous mes messages et signe ce dernier billet. Egmorn, inutile de te répandre en protestations sur 50 messages finement argumentés, je ne serai pas là pour te répondre.
Astrid, Dalai-Lama, kio et tous les autres, vous vous reconnaîtrez aisément : je vous salue bien bas.

#17 18-06-2009 09:27:28

Astrid
Administrateur
Inscription : 03-07-2007
Messages : 431

Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

FollowThisCar a écrit :
Dalai-Lama a écrit :

Donc stop les trolls merci, parce que c'est vraiment chiant à lire les discussions maintenant.

Il y a 3 jours, j'ai demandé aux admins des Forums de supprimer mon compte.
Demande renouvelée hier, sans succès apparemment.

Désolée. De mon côté, je n'ai rien reçu.

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#18 18-06-2009 10:22:43

Erwan
Administrateur
Inscription : 11-04-2007
Messages : 1 338

Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

Bon, ben c'est dommage d'en arriver là, mais j'ai donc supprimé, à sa demande, le compte de FollowThisCar. J'avais effectivement supprimé un de ses messages (juste des insultes). Je ne pensais pas que ça prendrait de telles proportions, mais bon...

Après, juste un truc (je ne vais pas m'étendre, le premier intéressé n'étant plus là), à propos de  : "Car je n'ai plus confiance en la capacité des admins à garder cet endroit un lieu cool entre amis". Les admins ne sont pas responsables de la teneur des discussions qui ont lieu ici. On ne va pas se mettre à virer tous les intervenants que nous ne considérons pas comme des "amis", juste pour qu'on soit bien, entre nous, sur la même longueur d'onde...

Je n'interviens en tant qu'"admin" que très rarement. Et j'espère juste que ça va continuer comme ça, je n'aime pas particulièrement jouer au flic.


Twitter : @erwancario / @ecrans - Gamertag Xbox Live/PSN : Nawre

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#19 18-06-2009 12:18:46

Plunk
Habitué
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Messages : 222
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Re : Hadopi : les sanctions au Conseil d'Etat

FollowThisCar a écrit :

Matez la cinquantaine de messages du dernier troll débarqué il y a 2 jours, j'ai nommé le sieur "burg", que j'ai, il est vrai, insulté dans un post.

Je le trouve justement beaucoup plus modéré que les autres, au moins.

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