Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Pour participer aux forums d'Ecrans.fr, il faut d'abord s'inscrire. Pour vous inscrire, cliquez ici.
Si vous possédez déjà un compte, cliquez ici.
Si vous possédez déjà un compte, cliquez ici.
#1 24-06-2009 16:43:59
- Ecrans.fr
- Administrateur
- Inscription : 25-06-2007
- Messages : 1 000
Le texte sur la «protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet»
Le texte sur la «protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet»
Le site Legifrance vient de publier les cinq articles du volet sanctions de la loi Création et Internet.
Hors ligne
#2 24-06-2009 17:13:42
- benk2000
- Habitué
- Inscription : 08-04-2009
- Messages : 136
Re : Le texte sur la «protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet»
Tous a Tahiti !!! 
et prenez en plein les oreilles ... c'est gratos ;)
http://ben.k.djpod.fr/
Hors ligne
#3 24-06-2009 17:17:15
- foobar
- Habitué
- Inscription : 19-12-2007
- Messages : 342
Re : Le texte sur la «protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet»
La version avec les liens legifrance: http://www.laquadrature.net/wiki/Projet … nal-HADOPI
Hors ligne
#4 25-06-2009 15:54:10
- georgebarclay
- Membre
- Inscription : 27-02-2009
- Messages : 45
Re : Le texte sur la «protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet»
Quelle connerie, ils n'ont pas honte!
Hors ligne