La propriété intellectuelle, un sous-droit

Ecrans.fr · 01-07-2009 15:04:39

La propriété intellectuelle, un sous-droit

Agrégé des facultés de droit, professeur à l?université Panthéon-Assas.La loi dite «Hadopi» a été invalidée par le Conseil constitutionnel. Ses adversaires s?en sont aussitôt réjouis. Mais faut-il s?en féliciter??

Lire l'article

burg · 01-07-2009 15:17:51

Je tiens à féliciter ecran.fr pour avoir publié cet article, un peu a contre-courant de ceux - toujours très orientés - d'Astrid Girardeau.

Anonym · 01-07-2009 15:22:59

J'aurai bien lu l'article jusqu'au bout si dès le 2eme paragraphe on ne voyait pas de façon si flagrante la manipulation des termes dans l'espoir d'introduire la confusion et de pouvoir défendre son avis, qui transparait donc immédiatement.

voicie ce dont je parle :

La loi censurée confiait à une sorte de juge, « autorité publique indépendante », le soin de remonter jusqu’à l’abonnement ayant permis à certains de franchir la ligne rouge, de les mettre en garde, puis en dernier recours de suspendre l’accès, pour une durée limitée, pouvant au demeurant être négociée ; l’abonné avait la faculté de faire entendre ses arguments.

ce n'était pas à une sorte de juge mais à une autorité administrative, cela n'a rien a voir.
De plus l'ainternaute ne pouvait PAS faire valoir ses arguments, il pouvait uniquement invoquer une des 3 raisons définies comme acceptables c'est à dire 'cas de force majeure' (à définir) 'installation du mouchard officiel sur le PC' (à définir aussi) et la 3eme j'ai oublié mais l'important c'est que fae à un juge on peut amener n'importe quelle explication, qui sera ensuite évaluée. Pour Hadopi pas question.

Ces articles tentant de faire passer les défenseurs des libertés pour de vilains aggravateurs de sanctions et les enfoirés qui cherchent à passer par dessus la constitution de toutes les manières possible pour renforcer la puissance des quelques majors ne convainquent personne.

Il est aussi étonnant de voir q'un spécialiste en droit ne s'interroge pas sur la pertinence de prononcer des condamnations uniquement sur base d'une donnée qu'on sait très facilement falsifiable (ici l'adresse IP)

Dans le même genre confondre Vol et copie (cf la fin de l'article et la comparaison avec les biens privés tels qu'une voiture) c'est vraiment pas digne de qqun qui se présente comme Agrégé des facultés de droit...

si vous voulez je vous explique la différence dans les faits et en matière juridique ?

bref comme article orienté c'est pas très bien camouflé, Nico retire ton masque on t'a reconnu (c'est pas Albanel qui l'a écrit , y a pas de Anéfé ^^)

Dernière modification par Anonym (01-07-2009 15:28:13)

romu · 01-07-2009 15:32:12

Je suis surpris qu'un "agrégé de droit" en vienne ici à justifier les atteintes à ces mêmes droits tels qu'ils ont été soulevés par le conseil des sages.

Monsieur, avez vous bien suivi les débats et le contenu du projet de loi ? J'en doute, il a été prouvé que l'adresse IP est trs facilement falsifiable, que le mis en cause ne pouvait se défendre ou avoir accès à son dossier...bref faire valoir ses droits.

Alors permettez que je vous pose une autre question : en admettant (et jusqu'à maintenant RIEN ne le prouve) que le téléchargement illégal soit la cause principale de la baisse du marché des CD (cette baisse n'est contestée par personne), la sauvegarde de ce secteur doit-il se faire à n'importe quel prix pour la société ? (Filtrage, surveillance généralisée des communications...)

Moi je réponds "non", mais je ne suis pas prof de droit juste simple citoyen...qui s'y connait un peu en informatique.

Enfin vous dites ici que les opposant veulent faire du droit d'auteur un "sous droit", moi je vous réponds que je ne veux pas que ça devienne une rente à vie, trouvez normal que les oeuvres musicales soient protégées 50 ans après la mort de l'auteur ? C'est comme si mon plombier me demandait des royalties tous les ans pour les réparations qu'il fait chez moi...pour prendre, moi aussi, une analogie foireuse.

Pour terminer et concernant l'analogie avec la baguette ou la voiture, je vous conseille l'excellent ouvrage "du bon usage de la piraterie" de Florent Latrive, dont malheureusement le titre le dessert un peu.

Dernière modification par romu (01-07-2009 15:38:51)

Anonym · 01-07-2009 15:43:19

romu copaing ;-)

zatamos · 01-07-2009 15:45:22

Un des nombreux problème de cette loi qui a été soulevé par le Conseil Constitutionnel concerne la preuve par l'IP : il est impossible de démontrer sa non-culpabilité, en effet comment prouver que les agents se sont trompés dans leur relevé, ou alors que son réseau wifi a été piraté ?

Sur le fond cette loi n'est pas fondamentalement mauvaise (quoique l'idée que faire répandue que 1 téléchargement illégal = 1 vente reste à prouver), mais c'est surtout sur la forme qu'elle pêche.

protee · 01-07-2009 15:56:06

Tous ces discours qui tendent à assimiler le refus de la loi HADOPI au refus de la lutte contre le piratage commencent à me fatiguer. C'est le discours des artistes dont le cerveau a été lavé rue de Valois, c'est le discours des hommes politiques de droite (j'inclus Jack Lang là-dedans...), c'est le discours de tous ceux qui n'ont pas lu cette loi ou suivi un tant soit peu les débats à l'assemblée. Le problème n'est évidemment pas la lutte contre le piratage, nous y sommes tous évidemment favorables, ce sont les moyens utilisés pour lutter qui sont odieux: la présomption d'innocence bafouée, la punition collective, la double ou triple peine, l'espionnage des communications, j'en passe et des meilleures. Pour prendre une image très simple, ce n'est pas parce que je dis que je suis contre la peine de mort que je suis favorable au meurtre.

lamia · 01-07-2009 16:02:10

tout à fait d'accord!!!! Un sous-droit!
Echanger quelques copies de CD avec ses amis et mettre délibérement à la portée de la terre entière une oeuvre via le Net, cela ne me semble pas la meme chose.
A priori, pour les "pirates" si!

romu · 01-07-2009 16:06:35

@lamia : Jusqu'à preuve du contraire, tout le débat se focalise sur les gens qui téléchargent (qui récupèrent si vous préférez), pas sur ceux qui mettent à disposition "de la terre entière". A côté ça, je ne suis pas sur que Lorie soit beaucoup piratée aux US ;-)

@protee : ""Pour prendre une image très simple, ce n'est pas parce que je dis que je suis contre la peine de mort que je suis favorable au meurtre."" -> Très bon ça, c'est bien la même analogie qu'on nous ressert depuis des mois avec cette loi.

Tiens je viens de lire que Sarko a accordé un long entretien au nouvel Obs dont le patron est D. Olivennes qui a géré les fameux "accords de l'Elysée" prémices de la loi Hadopi/Hadopi2/3/... -> Et la boucle est bouclée, quel beau pays que la Sarkosie.

Dernière modification par romu (01-07-2009 16:06:57)

Egmorn · 01-07-2009 16:14:40

Le problème de ce texte ce sont ses approximation et ses erreurs technique...

Entre autres:
- Le "quasi-juge" change absolument tout (le droit à un procès équitable)
- La possibilité de recours qui n'est en réalité que très limité (fournir son disque ou installé le mouchard)
- La possibilité d'identifier l'auteur de l'infraction, présenté par l'auteur comme quelque chose de fiable, alors qu'une cours de justice française en a juger autrement (et que tous les experts techniques s'accorde à dire qu'elle est falsifiable)
etc...

En fait cet article vient soit d'une personne mal informé (ce dont je doute puisqu'il se place en tant qu'expert) soit d'une personne d'une extrême mauvaise foi.

On est là devant un véritable cas de manipulation flagrante:
- Utilisation de vérité partiel
- Simplification à outrance pour cacher les fissures
- Faux syllogisme (Hadopi lutte contre les pirate. La gauche lutte contre HADOPI donc la gauche lutte pour les pirates => en gros les ennemis de mes ennemis sont mes amis ce qui est en soi un raisonnement fortement défaillant)
- Victimisation (pauvre auteurs obligé de se battre pour se faire entendre)

A_ · 01-07-2009 16:16:51

Agrégé et prof mais qui ne sait pas lire, le conseil constitutionnel à dit expressément l'inverse : que la propriété intellectuelle et privée est un droit fondamental au même titre que la liberté d'expression et la présomption d'innocence. Mais qu'on ne peut pas massacrer les deux derniers en prétendant sauver le premier.

Dernière modification par A_ (01-07-2009 16:31:37)

protee · 01-07-2009 16:28:18

Je me disais bien aussi, "trop gros, passera pas":

"M. Pierre-Yves Gautier
[...]
Responsabilités extérieures
- Expert auprès du ministère de l'enseignement supérieur, ainsi que de la Chancellerie (notamment : droit de l'Internet)."

http://www.u-paris2.fr/1196680075002/0/ … uaireksup/

Un petit disclaimer au début de l'article aurait été bienvenu...

bourgpat · 01-07-2009 16:30:30

La propriétés intellectuelle, un sous droit. Allez le dire aux péquins qui se lèvent tôt chaque jours pour un salaire de misère.

Car les droits voisins son aujourd'hui protèges jusque 70 ans après leur enregistrement. Et on voit bien dans cela un désir de caste. Qui donnerait un salaire pendant 70 ans après la construction d'une autoroute au manœuvres qui conduisait un engin de chantier.

Ce n'est pas tant une sous protection des droits d'auteurs mais une sur-protection. Les américains pour les droit radios payent largement moins que ce que rapporte chaque année la taxe copie privée.

Quant à l'argumentaire sur les possibilités de recours après que l'autorité administrative ait traitée le dossier en 30 seconde, il ne tient pas pour la peine que l'on ait cherché réellement à s'informer du travail des parlementaires lors des débats à l'assemblée nationale.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/se … ternet.asp

un minimum d'information avant d'écrire des conneries dans un journal devrait être le minimum à attendre d'un universitaire. Car avec un recourt non suspensif, comment alors pouvoir être entendus si se n'est des années après la suspension de sa ligne.

Après un jour il serait bon d'étudier l'évolution du budget loisir des français. Quand on voit cette évolution en Angleterre on réalise que le budget à augmenté et pourtant face à la baisse de qualité de la musique, les budgets se sont alors reportés sur les dvd et surtout les jeux vidéo ou les livres.

http://www.agoravox.fr/actualites/econo … -des-58264

Dernière modification par bourgpat (01-07-2009 17:35:49)

ro · 01-07-2009 16:31:57

D'accord avec burg: cela fait plaisir de voir un avis différent.

Sinon, d'accord aussi avec les autres commentaires concernant l'analogie opposant à l'hadopi == pirate.

Il y a a mon avis deux grandes "familles" de raisons de s'opposer à cette loi (et j'adhère à toutes deux):

- la défense des libertés civiles: le droit d'auteur ne doit pas anéantir les droits fondamentaux à un procès équitable, ni servir de pretexte à la surveillance généralisée des moyens de communications électroniques.

- la conviction que la "propriété intellectuelle" a été abusivement détournée de son usage original, n'est plus du tout adaptée aux usages modernes et doit être réformée pour rendre ces pratiques légales. Avec toutes les mutations économiques et sociétales qu'impliquent ce changement de statut de l'auteur.

Ces derniers sont ceux que l'on peut appeler les "pirates". Pour moi, ce combat est très proche dans ses objectifs de celui que mènent les activistes du "libre" : rêver d'un monde où la propriété intellectuelle n'est pas synonyme de monétisation d'une idée, d'une œuvre. La différence est dans les moyens employés: là où les libristes proposent de créer un monde "à part", où règne l'utilisation des droits d'auteurs dans un but de partage, les "pirates" violent les droits d'auteur pour diffuser les créations à leur insu.

Non, cette loi Hadopi n'est pas bonne.
Mais elle aura permis l'émergence d'une réfléxion sur les usages du droit d'auteur, la place de l'artiste dans la société et le financement de la création. Je dis émergence, car malheureusement cette réflexion n'a lieu qu'a posteriori, et n'empêche pas cette loi de s'imposer...

Nemo · 01-07-2009 16:36:58

protee a écrit :

Je me disais bien aussi, "trop gros, passera pas":
"M. Pierre-Yves Gautier
[...]
Responsabilités extérieures
- Expert auprès du ministère de l'enseignement supérieur, ainsi que de la Chancellerie (notamment : droit de l'Internet)."
http://www.u-paris2.fr/1196680075002/0/ … uaireksup/
Un petit disclaimer au début de l'article aurait été bienvenu...

Tout à fait, d'autant que cette info est accessible simplement en Googlant son nom.

Astrid · 01-07-2009 16:38:33

ro a écrit :

D'accord avec burg: cela fait plaisir de voir un avis différent. (...) Non, cette loi Hadopi n'est pas bonne.
Mais elle aura permis l'émergence d'une réfléxion sur les usages du droit d'auteur, la place de l'artiste dans la société et le financement de la création. Je dis émergence, car malheureusement cette réflexion n'a lieu qu'a posteriori, et n'empêche pas cette loi de s'imposer...

Je suis totalement de votre avis...

zarc · 01-07-2009 16:51:14

Le coup de la baguette? On croit rêver! Le piratage n'a rien à voir avec un vol de baguette... Et j'avoue être ulcéré de devoir subir de force de la propagande "piratage = vol" sur mes DVD légalement achetés...

Si vous voulez une analogie avec les baguettes, le piratage c'est un gars qui a copié la recette secrète de la baguette, fait ses baguettes chez lui avec la recette et les redonne gratuitement à droite à gauche... Est ce moral, sans doute pas. Est ce condamnable oui...C'est de la contre-façon...

C'est inutile d'essayer de nous convaincre, quand déjà dans votre domaine vous prenez les opposants à hadopi pour des idiots (la fameuse baguette...). Après si vous trouvez normal de condamner les gens pour quelque chose que personne n'est capable de garantir à 100%. (Sécuriser sa connexion). Merci de vouloir mettre tout le monde dans l'insécurité sous prétexte que les artistes le seraient déjà...

Dernière modification par zarc (01-07-2009 16:55:08)

irisclaire · 01-07-2009 17:07:57

La loi Hadopi a (/avait) pour seul objectif la protection des intérêts des industries culturelles (qui ont fait pression sur le gouvernement) et leur modèle économique. Or ce dernier ne fonctionne plus, alors pourquoi vouloir à tout prix le protéger. Il ne s'agit pas de protection de la culture mais de protection des revenus de la culture.
Or la culture est elle un bien économique comme un autre? La vocation de la culture est elle de créer des revenus, ou juste la création en elle même?
Le téléchargement sur internet affecte la rémunération des auteurs, mais permet aussi l'accès à tous à la culture. N'est ce pas aussi un droit fondamental: l'accès à la culture. Il est surement temps de se demander si les oeuvres artistiques ne devraient pas être des biens publics.

bourgpat · 01-07-2009 17:43:53

Astrid a écrit :

ro a écrit :
D'accord avec burg: cela fait plaisir de voir un avis différent. (...) Non, cette loi Hadopi n'est pas bonne.
Mais elle aura permis l'émergence d'une réfléxion sur les usages du droit d'auteur, la place de l'artiste dans la société et le financement de la création. Je dis émergence, car malheureusement cette réflexion n'a lieu qu'a posteriori, et n'empêche pas cette loi de s'imposer...
Je suis totalement de votre avis...

Juste une petite question pourquoi à chaque fois qu'une personne pour hadopi s'exprime, le fait elle par une tribune libre qui empêche tout travail journalistique puisque celui ci s'engage alors à publier le texte avec ses contrevérités . Alors que les personnes qui ont été contre hadopi eux ont toujours été interrogé lors d'interview. Par exemple Jeremi zimmerman.

D'où vient cette différence dans l'accès aux médias car on ne peut pas dire des les anti hadopi aient eut mis à part sur Ecrans un traitement exceptionnel. Nombre de medias ont traité cette loi à la marge et n'ont pas laissés les personnes contre s'exprimer. TF1 en est un bon exemple entre les bidonnages d'informations, les interview de personnes que lorsqu'elles sont pour ce texte et le fait de virer les collaborateurs qui se disent contre dans leur vie privée.

M_Inc. · 01-07-2009 18:40:27

M.Gauthier était mon prof de droit de la propriété intellectuelle. Il est excellent mais attention: c'est un intégriste de ce droit! il voudrait tout faire rentrer dans son champ d'application: formules, jeux etc... Finalement, je me dis que ce n'est pas pire que ceux qui voudraient le faire disparaître..

Pour répondre à certaines interventions: un plombier, qui n'a jamais rien inventé de sa vie, voire qui n'a jamais pensé, et qui ne fait que répéter inlassablement et pas vraiment gratuitement des gestes simples, devraient gagner autant qu'un grand écrivain ou musicien ? La plupart gagnent plus mais ce n'est pas le problème. Si on va par là, un grand chirurgien du cerveau devrait travailler gratuitement, à l'inverse d'une caissière de supermarché. A ce rythme là, il n'y aura pas foule pour vous opérer en cas de problème de santé. Vraiment, quelle cohérence dans vos propos...

Dernière modification par M_Inc. (01-07-2009 18:44:01)

bourgpat · 01-07-2009 18:58:06

PS, je parle bien des droits voisins, protégés à 70 ans. Un auteur qui serait chanteur est déjà protégé par les droits d'auteurs.

Par contre les chanteurs d'opérette qu'ils aient ou non commencé par un telecroché ne sont comme les plombier que des exécutant d'une œuvres crée par un autre. En quoi chanter un morceau que l'on à pas écrit ni composé doit il être mieux protégé qu'un manœuvres qui suit les plans qu'un autre à fait pour construire une autoroute qui durera des siècles. Des voies romaines existent encore de nos jours.

De meme acheter un catalogue d'œuvres, ne nécessite pas de connaissance artistiques poussées ni même de savoir les jouer.

M_Inc. · 01-07-2009 19:03:00

La réponse est simple: le chanteur utilise son timbre comme l'auteur utilise son cerveau. En revanche, le manoeuvre n'utilise pas son propre goudron et ne construit pas sur son terrain. Mais ne t'inquiète pas: le propriétaire de l'autoroute a une rente à perpétuité (ou presque) !

M_Inc. · 01-07-2009 19:13:40

Le critère principal pour juger d'une oeuvre qu'elle est intellectuelle, c'est l'originalité. Si qqun inventait un nouveau moyen de faire des autoroutes, avec un procédé original, il déposerait un brevet et percevrait une rente pour son exploitation.

bourgpat · 01-07-2009 19:47:52

On doit en rire de l'originalité d'une œuvre.
http://www.ecrans.fr/Le-site-du-jour-Qu … ,7577.html Toute oeuvre est plus ou moins une reprise de travaux anciens.

Et non un chanteur est un simple manouevre de la musique. Il n'y a pas plus d'origanlité dans l'interpretation de l'oeuvre d'un autre que d'originalité entre deux manoeuvres conduisant des tractopelles l'un deriere l'autre. Enfin peut d'entre eux payent les séances enregistrement, puisqu'il faut les maisons de disques obligatoirement pour enregistrer.

Rien qui ne justifie des droit à être payer pour un travail réalisé 70 ans au part avant. C'est ca les castes, trop imbues d'elles mêmes et se croyant supérieures autres.

M_Inc. · 01-07-2009 20:06:08

Ecoute vieux,
si tu n'es pas capable d'apprécier une oeuvre d'art ou une création de l'intellect sans te demander ce qui la distingue d'une autoroute, va donc regarder les voitures passer sur ladite autoroute au lieu d'aller au cinéma ou à l'opéra. En plus ça te coûtera moins cher. C'est drôle comme il faut tout vous expliquer comme à des enfants de cinq ans, c'est d'ailleurs pour ça que le droit existe: parce qu'il faut expliquer ce qui va de soi à des gens comme toi qui ne comprenne rien à rien.

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La propriété intellectuelle, un sous-droit

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#3 01-07-2009 15:22:59

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