La propriété intellectuelle, un sous-droit

Anonym · 03-07-2009 14:49:34

Dommage que Mr_inc est banni j'aurai bien voulu qu'il m'explique à moi qui n'ai qu'une intelligence d'enfant de 5 ans comme il justifie que les enfants ou petits enfants d'une star de la chanson ont le droit d'encaisser des sommes folles jusqu'a 70 ans après la mort de leur père/grand-père alors qu'ils n'ont jamais rien fait de leur vie, même pas un travail de plomberie ou de construction d'autoroutes...

Faut faire gaffe quand on prends des exemples, ça peut vite se retourner contre soi...

MartinT · 03-07-2009 15:17:09

Le concept de la propriété intellectuel a certains aspect qui le rend difficilement acceptable en état.

Quand quelqu'un se sert de votre appartement ou de votre voiture il vous empêche de vous en servir. Par contre si quelqu'un utilise un droit intellectuel il ne cause aucun préjudice réel au propriétaire qui n'est pas privé de l'utilisation de son oeuvre. Parce qu'il n'y a aucun lien entre l'usage d'un droit intellectuel et un coût pour le propriétaire du droit. Le coût du droit intellectuel est ainsi fixé d'une manière arbitraire par le propriétaire sans moindre lien par rapport au prix de revient.

En plus le propriétaire des droits intellectuels jouit d'un monopole dans la plupart des cas car les oeuvres ne sont pas interchangeables, ce monopole permet de gagner des sommes colossales aux certains auteurs par une pratique serait illégale dans un autre domaine de l'économie.

Le fait de pouvoir justifier un prix d'un service est une condition indispensable afin que ce prix soit accepté par l'acheteur.

MartinT · 03-07-2009 15:33:52

La loi HADOPI contient un aspect juridique qui n'est pas compatible avec un état de droit. Car elle ne veut pas sanctionner seulement les personnes qui commettent un délit mais surtout des personnes qui ne mettent pas en place des mesures suffisamment efficace afin que personne ne puisse commettre un délit à travers leur système informatique. La loi veut ainsi imposer à tout le monde de se battre d'une manière active et efficace contre les personnes qui ne respectent pas la loi, tout le monde peut être sanctionné s'il n'y participe pas d'une manière assidue.

Pour moi des intérêts particuliers des propriétaires des droits d'auteur sont une quantité négligeable par rapport aux enjeux négatives de cette loi. Pour instaurer la légalité sur internet je suis pour une suppression pure et simple du droit d'auteur sur internet.

TEYRIS · 07-07-2009 17:16:29

"...Ce qui fait toucher aux fondements même de la propriété intellectuelle. Dans nos sociétés, personne ne conteste :

1) la propriété individuelle, mon appartement, ma voiture sont à moi..."

Non la propriété privée est dailleurs le point essentiel du clivage gauche droite.

Ensuite on ne parle pas de la survie alimentaire, mais de savoir si tel ou tel finira le mois avec 15000k euros ou 20000k euros sur le compte... Les "petits" artistes sont plus achetés par les fans, car on rentre bien dans le cadre de la survie pour eux, et de toute façon ils se font connaître grâce à leur diffusion gratuite sur la toile... une fois riche ils crachent dans la soupe.

On parle aussi de bien reproductible à l'infini sans coût, qui n'aurait été de toute façon pas acheté ; je connais peu de gens qui aurait les moyens de payer les droits pour 1 terra octet de mp3.

Bref... c'est la nouvelle à libé ? inviter des vieux réac frustrés ?

Anonym · 07-07-2009 18:32:23

le msg de TEYRIS me fait d'ailleurs penser à ces calculs qui ont montrés ombien couterai dee remplir un ipod de musique légale... D'un coté incitation, de l'autre répression, y a décidémment qqchose de pourri au royaume du MP3 :-)

Egmorn · 07-07-2009 19:56:10

le msg de TEYRIS me fait d'ailleurs penser à ces calculs qui ont montrés ombien couterai dee remplir un ipod de musique légale.

Calcul très hypocrite car un ipod est aussi fait pour stocké des films voir des fichiers (DD externe)

lnk · 10-07-2009 20:59:55

Cela aurait pu effectivement être intéressant de lire un article à contre-courant. Malheureusement les arguments ne sont pas à la hauteur d'un professeur de droit et expert en droit de l'Internet. Et à propos de cette qualité d'expert auprès de la Chancellerie, ecran.fr a-t-il manqué de vigilance? Un petit coup de google avant de publier aurait été utile - non pour censurer, mais pour veiller à ce que toutes les fonctions de l'auteur soient bien signalées.
N. B. Je ne travaille pour aucune des parties intéressées dans la loi Hadopi ou le droit d'auteur en général...

corte · 12-07-2009 21:29:10

L'analogie avec l'autoroute est tout à fait parlante.
Il existe un propriétaire de l'autoroute et c'est lui qui décide si l'accès est gratuit ou payant et ceux qui entrent sur une autoroute en contournant le péage commettent une infraction comme ceux qui paient avec de fausses pièces.
C'est en cela que la propriété intellectuelle est pour le Conseil Constitutionnel un sous-droit;on peut mettre des radars sur les autoroutes mais par sur internet.
Le vol de la création-car c'est du vol-conduit à la disparition de la création faute de producteur.
La révolution a reconnu le doit des créateurs d'être rémunérés ce qui leur a permis d'être reconnus par le public.
Je ne suis pas certain que le retour à une création subventionnée par les puissants ou par le pouvoir soit un progès de la liberté.

A_ · 12-07-2009 21:48:06

Subventions directes, européennes, nationales, régionales, départementales, municipales, privées, d'entreprises, quotas de diffusions, taxes, prix bloqués, droits de diffusions, pré-achats, achats directs, etc.

C'est déjà le secteur le plus subventionné.

wykaaa · 16-07-2009 17:10:13

Comme la plupart des pro-hadopi et/ou de ceux qui n'y connaissent rien à l'Internet, Pierre-Yves Gautier fait l'impasse sur le fait qu'une adresse IP n'est pas une preuve et qu'il n'y a aucun moyen de contester. Je suis retraité (donc pas un jeune), je ne pirate pas mais je suis ingénieur informaticien.
Cette loi est liberticide et on voit, dans l'empressement de la majorité à voter cette loi, qu'elle préfigure des procédures généralisées de surveillance du Net et la non garantie de la neutralité du rédeau (mais Pierre-Yves Gautier sait-il ce que signifie REELLEMENT la neutralité du réseau ?
Ce qu'il dit n'a aucune valeur car les arguments les plus importants contre cette loi ne sont pas abordés.
La loi ne prévoit aucune rémunération pour les artistes et croit-il (ou feint-il de croire) que lorsque Hadopi aura été voté avec son volet sanction, les "consommateurs se précipiteront à la FNAC ou chez Virgin pour acheter des CDs ?

Si on veut une juste rémunération (encore faut-il s'entendre sur "juste") des artistes, ce n'est absolument pas de ce genre de loi dont ont besoin les artistes.

Pierre-Yves Gautier ferait mieux de s'abstenir de parler de sujets qu'il ne connaît même pas à moitié.

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