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Riposte graduée : L'amendement 138 de retour
Au Parlement européen, le texte qui torpille le projet de loi Création et Internet refait surface.
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Au lieu de tenter de mettre en place une loi qui "coupe" l'internet de tous les méchants terroristes du net qui téléchargent illégalement (loi qui a l'air juridiquement de plus en plus difficile à mettre en place), peut être que notre cher gouvernement pourrait essayer de coupler la chasse aux mauvais téléchargeurs avec leur autre grande idée de la semaine dernière : la liste blanche des sites accessibles... Ainsi, une pierre 2 coups : sanction et pédagogie (j'imagine le truc un peu comme dans Orange Mécanique... Pire que couper internet, être obligé de ne surfer que des sites "labels gouvernement"... Avec peut etre une dose de TV Sarko en fenêtre permanente dans un coin de l'écran...). Une loi Pé-da-go-gi-que, ca....
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Excellent article, mais quelles sont les conséquences vis à vis de la future loi HADOPI ?
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Ben tu peux faire appel devant une juridiction européenne, si la France te coupe internet. Profites-en pour demander des dommages et intérêts.
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Excellent article, mais quelles sont les conséquences vis à vis de la future loi HADOPI ?
S’il est voté par le Parlement Européen, ce qui est prévu dans la deuxième quinzaine d’avril, le texte de loi français sera donc contraire au droit européen, et vidé de sa substance dès avril.
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