HADOPI du bon sens !

Ecrans.fr · 01-04-2009 08:42:42

HADOPI du bon sens !

Cédric Manara, professeur de droit, réagit au vote, par l'Assemblée Nationale, d'un amendement permettant le sur-réferencement sur les moteurs de recherches.

Lire l'article

Dalai-Lama · 01-04-2009 08:55:52

La défense du rapporteur était ridicule, il a dit que cette phrase ne voulait pas dire un sur-référencement des moteurs de recherche, et a parler d'annuaire mis en place sur le CNC ou autre débilité du genre...

Dalai-Lama · 01-04-2009 08:58:33

Je c/c le passage qui s'y réfère :

M. Patrick Bloche. …ferait que les offres soient, à un moment, légales, puis, un autre moment, illégales, labellisés puis délabellisées, présentes dans les sites de référencement puis retirées.

Sincèrement, cette volonté de labellisation étatique ne s’explique, fondamentalement, que par la méfiance chronique, congénitale, que vous avez à l’égard d’Internet. Vous voulez contrôler Internet parce que vous vous en méfiez et vous vous en méfiez parce que s’expriment sur Internet des contrepouvoirs qui vous gênent et qui gênent tout particulièrement la personne qui se trouve à la tête de l’État.

M. le président. La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy. Jean Dionis du Séjour a lancé un excellent débat. Le rapporteur nous dit que la labellisation sera optionnelle. On croit rêver ! J’ai relevé, sur le site www.pcinpact.com, un petit article qui traite de ce qu’il appelle les effets de bords de la labellisation. Il s’agit, est-il écrit, d’un « engrenage » qui aura « des effets quasi incestueux quand on connaît l’enjeu des référencements sur les moteurs ».

M. Jean Dionis du Séjour. Bien sûr !

M. Lionel Tardy. Je partage tout à fait cet avis. « Une plate-forme fera tout pour avoir ce label et dédoublera de docilité pour le conserver. » Aujourd’hui, des gens paient des millions pour être en tête de liste sur les moteurs de recherche. Alors quid de la neutralité Internet ?

M. Jean Dionis du Séjour. Bien sûr !

M. Franck Riester, rapporteur. Mais on ne parle pas de cela !

M. Lionel Tardy. Mais si ! L’article poursuit : poussons jusqu’à l’absurde : pourquoi ne pas généraliser ces labels à tous les contenus, presse, jeux vidéos, films, etc. et transformer les moteurs de recherche en portails estampillés ministère de la culture ?

Mme Martine Billard. C’est une bonne idée !

M. Lionel Tardy. Plutôt que de traficoter dans le cambouis des moteurs, pourquoi ne préconiserait-on pas un site gouvernemental qui recenserait tous les sites commerciaux licites ?

M. Jean Dionis du Séjour. Cela pourrait se faire.

Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis. Mais c’est ça !

M. Lionel Tardy. Le site gouvernemental recenserait toutes les offres, le problème serait réglé et la neutralité d’Internet serait sauvegardée.

M. Jean-Pierre Brard. Un site rue du Faubourg Saint-Honoré, avec une filiale place Tien’anmen !

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, brièvement.

M. Jean Dionis du Séjour. C’est un point important du débat, qui mérite qu’on prenne un peu de distance.

Madame la ministre, il faut que vous écartiez toute idée de bricolage et de traficotage du référencement sur Internet par les moteurs de recherche. Si vous voulez aider l’offre légale – c’est en effet une des faiblesses de ce projet de loi – alors, faites-le, prenez vos responsabilités et publiez un annuaire des sites d’offres légales en musique et en cinéma. Cela serait lourd et cher, mais cela aurait du sens. Mais prenez vos distances par rapport à tout ce qui pourrait constituer un bricolage du référencement sur Internet.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. J’entends des propos très excessifs. L’idée est simplement de donner plus de visibilité aux sites qui le demandent et qui sont dans une logique de respect des droits des auteurs. C’est tout.

Mme Martine Billard. Non, ce n’est pas ce qui est écrit !

M. Patrick Bloche. C’est le contraire !

M. Jean-Louis Gagnaire. Vous désespérez les artistes, là !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. L’idée est de donner une approbation à ceux qui le recherchent avant de les renvoyer à un portail qui pourrait, par exemple pour la vidéo, être celui du CNC.

M. Lionel Tardy. Quelle naïveté !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Qu’est-ce que cela a d’extraordinaire ?

M. Lionel Tardy. Rien !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Nous ne proposons rien d’autre. Il n’y a pas tout d’un coup un label de légalité ou d’illégalité, il y a simplement un encouragement de fait de l’offre légale que nous souhaitons tous, tout simplement.

M. Patrick Bloche. C’est extrêmement dangereux !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Cela s’inscrit dans une logique positive.

M. Lionel Tardy. C’est n’importe quoi !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Cela pourra déboucher sur un renvoi à un portail, et celui du CNC constitue un bon exemple.

M. Franck Riester, rapporteur. Très bien !

[...]

Mme Martine Billard. Je suis, comme mon collègue Jean Dionis du Séjour, assez obstinée. Franchement, je suis catastrophée de voir notre assemblée s’enfoncer dans l’absurdité.

Monsieur le rapporteur, vous oubliez le texte de votre amendement, que nous avons pourtant été nombreux à relire – M. Tardy, M. Dionis du Séjour, moi-même. Vous y parlez bien de « système de référencement par les logiciels » donc par les moteurs de recherche.

M. Franck Riester, rapporteur. Mais non !

M. Lionel Tardy. C’est écrit !

Mme Martine Billard. C’est ce qui écrit. Si ce n’est pas ce que vous voulez dire, suspendons la séance pour vous laisser le temps de modifier la rédaction.

M. Jean Dionis du Séjour. Oui.

Mme Martine Billard. Si l’idée est qu’il y ait un site qui référence les offres, écrivez-le ainsi – même si, personnellement, je pense que cela fait un peu culture officielle.

M. Jean Dionis du Séjour. Exactement !

Mme Martine Billard. En tous les cas, c’est moins ridicule que de dire que les moteurs de recherche vont référencer les offres qui auront obtenu le label de la HADOPI.

M. Jean Dionis du Séjour. C’est mieux en effet !

Mme Martine Billard. Au moins, ce serait plus cohérent que la proposition absurde que vous nous proposez.

Dernière modification par Dalai-Lama (01-04-2009 09:00:10)

Astrid · 01-04-2009 09:00:13

Dalai-Lama a écrit :

La défense du rapporteur était ridicule, il a dit que cette phrase ne voulait pas dire un sur-référencement des moteurs de recherche, et a parler d'annuaire mis en place sur le CNC ou autre débilité du genre...

En fait, c'est Jean Dionis du Séjour qui a proposé de supprimer cette idée de référencement, et de proposer à la place un bon gros annuaire. Ce qui a été repris par d'autres députés.

Et la ministre de répondre, que pourquoi pas, que le texte pourrait dire ça ... par exemple que les offres légales de vidéo soient mises sur le site du CNC.

Dalai-Lama · 01-04-2009 09:09:08

Le rapporteur et la ministre peuvent imaginer ce qu'ils veulent, la loi tel qu'écrite ne veut pas dire ça, et c'est bien là tout le problème malheureusement.

jd · 01-04-2009 10:34:15

bienvenue en chine ...

A_ · 01-04-2009 10:40:32

Quand je recherche 'the dark knight' sur Google, ce que j'espère c'est tomber sur des sites qui en font la critique, pas sur des sites commerciaux pour acheter le DVD. Google n'est pas un Ersatz des 3 Suisses.

jmax · 01-04-2009 11:16:30

on est en plein dans l'économie numérique et le secrétaire d'Etat à l'économie numérique NKM qui fait preuve d'un silence assourdissant et maintenant intolérable. Va falloir choisir entre s'activer ou démissionner mais ne rien faire et ne rien dire donne vraiment l'impression pénible d'une secrétaire d'état ectoplasme

Daniel Vangarde · 01-04-2009 12:34:49

H.A.D.O.P.I. : LA DESINTEGRATION DU DROIT D’AUTEUR
Daniel Vangarde, auteur–compositeur, éditeur et producteur de chansons.

Le projet de loi visant à créer une “Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la
Protection des droits sur Internet “ méconnait les fondements du droit d’auteur,
définis dans le code de la propriété intellectuelle. En matière de droit d’auteur, il
n’existe qu’une autorité, celle de l’auteur (la racine du mot autorité, auctoritas, vient
de auteur, auctor). L’autorité de l’auteur s’exerce à travers son droit (le droit d’auteur)
de décider librement des conditions de divulgation*, d’exploitation et de
représentation** de son oeuvre. Or la diffusion d’une oeuvre sur internet est une
représentation ***. L’autorité de l’auteur s’exerce donc notamment à travers le droit,
qui lui appartient, de décider librement des conditions de diffusion de son oeuvre sur
internet.

La création d’une “Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres » sur internet, qui se
substituerait à l’autorité de l’auteur, serait la négation même du droit d’auteur et de la
propriété intellectuelle. La légitimité de l’H.A.D.O.P.I. reposerait sur la désintégration
du droit d’auteur. Une véritable bombe atomique culturelle... Le comble, c’est que
cette “Haute Autorité“ censée assurer la “Protection des droits sur Internet“ serait
créée dans le cadre du principe de la “riposte graduée“, qui, en langage militaire, vise
à éviter l’usage prématuré de la bombe atomique.

Historiquement, ce ne serait pas la première fois qu’une loi autorise une institution de
l’Etat à s’emparer du droit d’autoriser ou d’interdire la diffusion d’une oeuvre, un droit
qui appartient à l’auteur ou ses ayants droit. Ce cas de figure s’est produit au début
de la seconde guerre mondiale, en vertu des pouvoirs spéciaux du gouvernement,
dans le cadre du “décret complétant l’article 57 de loi du 11 juillet 1938 sur
l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre“ ****, signé par le
président de la république Albert Lebrun et le président du conseil Edouard Daladier

Les temps ont changé. Nous ne sommes pas en guerre. Il est salutaire que le
parlement européen vienne d’approuver par 481 voix contre 25, une
recommandation qui stipule que l’accès à internet est un droit fondamental du
citoyen et demande de procéder à l'adoption de la directive concernant des mesures
pénales visant à l'application des droits de propriété intellectuelle “tout en interdisant,
en vue de cet objectif, le contrôle et la surveillance systématiques de toutes les
activités des utilisateurs sur Internet“. Le projet de “riposte graduée“ est basé sur le
contrôle et la surveillance systématiques des utilisateurs d’internet.

* “L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Il détermine le procédé de
divulgation et fixe les conditions de celle-ci“ (art. L.121-2 du CPI).
** “Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation
et le droit de reproduction" (art. L. 122-1 du CPI).
*** “La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un
procédé quelconque (...)“ (art. L. 122-1 du CPI).
**** Voir extrait annexé. Le “service général d’informations“ qui se substitue en 1939
à l’autorité de l’auteur deviendra en 1940, sous Laval, le ministère de la propagande.

>>> Extrait du DECRET DE REQUISITION POUR TEMPS DE GUERRE visible à l'adresse suivante:
http://www.pcinpact.com/affichage/50030 … /69307.htm

Dernière modification par Daniel Vangarde (01-04-2009 12:37:45)

kio · 01-04-2009 12:52:01

Dalai-Lama a écrit :

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. J’entends des propos très excessifs. L’idée est simplement de donner plus de visibilité aux sites qui le demandent et qui sont dans une logique de respect des droits des auteurs. C’est tout.

N'importe quoi. Je ne vois pas en quoi fnac.com, amazon.com et itunesstore manquent de visibilité !!
Tout le monde comprend bien aujourd'hui que dès lors qu'on achète un truc sur internet, le produit est sûr du point de vue des droits d'auteur.
Donc finalement, on aura un label sur tous les sites d'e-commerce, cela ne résoud en rien le problème.

Annonce

#1 01-04-2009 08:42:42

HADOPI du bon sens !

#2 01-04-2009 08:55:52

Re : HADOPI du bon sens !

#3 01-04-2009 08:58:33

Re : HADOPI du bon sens !

#4 01-04-2009 09:00:13

Re : HADOPI du bon sens !

#5 01-04-2009 09:09:08

Re : HADOPI du bon sens !

#6 01-04-2009 10:34:15

Re : HADOPI du bon sens !

#7 01-04-2009 10:40:32

Re : HADOPI du bon sens !

#8 01-04-2009 11:16:30

Re : HADOPI du bon sens !

#9 01-04-2009 12:34:49

Re : HADOPI du bon sens !

#10 01-04-2009 12:52:01

Re : HADOPI du bon sens !

Pied de page des forums