Annonce

Ecrans.fr

Administrateur

Inscription : 25-06-2007

Messages : 1 000

Wikipédia, encyclopédie à responsabilité limitée

Wikipédia, encyclopédie à responsabilité limitée

La fondation Wikimédia, propriétaire de Wikipédia, a été reconnue non responsable et non coupable par une ordonnance en référé dans une affaire mettant en cause un article de l?encyclopédie en ligne.

Lire l'article

ammenius

Membre

Inscription : 05-10-2007

Messages : 16

Re : Wikipédia, encyclopédie à responsabilité limitée

quelle est la morale de cette histoire sinon que le net favorise l'irresponsabilité ? Publier n'importe quoi, télécharger tout et rien, en toute impunité. Tout cela n'est pas normal, et ne tiendra pas sans un minimum d'autorégulation... sinon, ce sera le retour de bâton, et la loi du copyright appliqué à tout. Comme juste monnaie à la démagogie ambiante.

A_

Habitué

Inscription : 03-07-2007

Messages : 2 081

Re : Wikipédia, encyclopédie à responsabilité limitée

et quel est le rapport entre copyright et diffamation ?

Dernière modification par A_ (05-11-2007 21:05:25)

somni

Nouveau membre

Inscription : 05-11-2007

Messages : 1

Re : Wikipédia, encyclopédie à responsabilité limitée

quelle est la morale de cette histoire sinon que le net favorise l'irresponsabilité ? Publier n'importe quoi, télécharger tout et rien, en toute impunité. Tout cela n'est pas normal, et ne tiendra pas sans un minimum d'autorégulation... sinon, ce sera le retour de bâton, et la loi du copyright appliqué à tout. Comme juste monnaie à la démagogie ambiante.

je crois qu'en lisant l'article, vous avez confondu avec l'éditorial du Monde, car il n'y a nul encouragement à l'irresponsabilité la dedans. L'ordonnance dit seulement que wikimedia est un hébergeur, ce qui n'était d'ailleurs pas discuté, et donc que le régime de responsabilité est celui prévu pour un tel cas par le législateur. En revanche, rien ne dit que les victimes de pourraient pas rechercher la responsabilité des vrais auteurs-éditeurs, via une demande au FAI...
Fort heureusement, il y a une différence de régime de responsabilité entre l'éditeur et l'hébergeur. C'est ce qu'a d'ailleurs admis le Conseil Constitutionnel lui-même par une réserve d'interprétation : les disposition de la LCEN “ne sauraient avoir pour effet d’engager la responsabilité d’un hébergeur qui n’a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers si celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n’a pas été ordonné par un juge”...