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#1 11-05-2009 17:40:34
- Ecrans.fr
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La LCEN appliquée, Dailymotion relaxé
La LCEN appliquée, Dailymotion relaxé
Dans l'affaire Joyeux Noël/Dailymotion, la cour d'appel de Paris a confirmé le statut de prestataire technique de la plate-forme de vidéos. Et condamné les ayants droit du film.
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#2 12-05-2009 08:56:06
- Leonor
- Membre
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- Messages : 31
Re : La LCEN appliquée, Dailymotion relaxé
C'est tellement évident que l'on croirait à une lapalissade.
Et pourtant les rappels énoncés par la Cour d'Appel s'imposaient et tombent à point.
Cet exemple illustre (tant il suffisait simplement d'avoir lu et compris la Loi)
- l'entêtement pitoyable des *ayant-droit* (qui soit dit en passant ne sont pas les créateurs)
- l'incompétence des avocats (du moins ceux d'U.G.C ) dans cette matière nouvelle
- la fragilité de certains magistrats "de base" face aux lobbies et au politiquement correct.
De là conclure
que le sort de l'internet est trop sérieux pour être confié à des politicards sous influence et à des *Autorités* fumeuses ...
il n'y a qu'un pas, que je franchis allègrement,
leonor__
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#3 12-05-2009 09:13:10
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#4 12-05-2009 11:00:41
- LaMirabelle
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Re : La LCEN appliquée, Dailymotion relaxé
Encore heureux !
Dans peu de temps on va s'attaquer aux extraits de film dépassant 1 minute et le droit de citation passera à la trappe.
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#5 12-05-2009 11:02:03
- LaMirabelle
- Habitué
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Re : La LCEN appliquée, Dailymotion relaxé
« il n’appartient au juge de porter une appréciation des vœux formés par les intimés en faveur d’une révision de la LCEN ».
Cinglant, mais il y a une négation ou pas ?
Oui. Le "pas" n'est pas nécessaire.
C'est une phrase qui tue: "mes collègues sont de sombres buses incompétentes voire des vendus".
En chastes termes ces choses là sont dites 
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