Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

Ecrans.fr · 05-10-2010 10:43:06

Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

Un jeune Breton, arrêté ivre au volant, s?était lâché sur Facebook. Trois mois ferme.

Takamine · 05-10-2010 11:01:19

La question à se poser, c'est de savoir si la peine aurait été la même si il avait proféré ces propos en public plutôt que sur son compte Facebook (non vérouillé au passage, c'est pas bien malin ça...). Je ne vois en effet pas pourquoi les lois touchant à la liberté d'expression serait différentes IRL et sur le net. Maintenant, si la peine est supérieure, il y a en effet un problème...

Rogerus Silicae · 05-10-2010 12:06:57

C'est de toute façon purement et simplement scandaleux !
3 mois fermes, soit 100 jours de sa courte vie gâchée, sans compter ce qu'il se passe dans la prison, puis dehors, avec la famille, les amis ect... pour quelques mots malheureux (in IRL ou non).
Moi, ça me fout vraiment en colère.

Archippe Yepmou · 05-10-2010 12:39:13

Ce n'est pas l'absence du prévenu au tribunal qui constitue l'infraction pour laquelle il est condamné, à titre principal. S'il ne s'agit nullement de cautionner l'insulte à un gardien de l'ordre public, blâmable, cette sévère sanction pour outrage indirect à un agent dépositaire de l'autorité publique via un réseau fermé dont la vocation n'est pas de diffuser une information accessible à tous demeure l'objet de la motivation principale du réquisitoire, elle est préoccupante. L'appréciation de la publicité du contenu d'un mur Facebook par le Juge est aussi problématique: s'agit-il vraiment "d'un contenu largement accessible à tous"? Les propos du condamné paraissaient plutôt, dans son intention, être destinés à son réseau de proximité.

Le parquet note par ailleurs la création de jurisprudence.

La confirmation de cette jurisprudence serait inquiétante: elle instituerait une limitation du domaine de la liberté d'expression en France par l'intrusion policière dans des espaces numériques dont la vocation première est privée.

Par ailleur la qualification d'un propos tenu sur son propre mur Facebook ne devrait-elle pas être considérée comme relevant de la correspondance privée? le changement récent des paramètres par défaut du réseau, qu'ignorait vraisemblablement le comdamné plaide pour son intention d'avoir destiné ceux-ci uniquement à ses contacts Facebook.

Question intéressante: l'article 226-15 et les articles 432-9 al2 du code pénal permettent-ils la qualification de tels propos dans la catégorie des correspondances privées comme le sont par exemple les contenus de courriers électroniques, même lorsqu'ils sont envoyés à plusieurs correspondants simultanément?

Enfin le code et la jurisprudence retiennent et indiquent que la qualification d'outrage indirect n'est constituée que lorsque'elle est faite par l'intermédiaire d'une personne qui doit "nécessairement" le rapporter à la personne visée. Ce qui ne semble pas être non plus la vocation d'un mur Facebook.

Egmorn · 05-10-2010 13:27:21

Ce n'est pas l'absence du prévenu au tribunal qui constitue l'infraction pour laquelle il est condamné

Non, mais le fait qu'il ne prennent pas sa convocation au sérieux n'a pas du mettre le juge dans la meilleur des disposition.
En gros il a tirer une balle dans le pieds de la défense avant même le début du procès en donnant l'impression qu'il n'en avait rien à foutre et surtout en montrant qu'il ne regrettait absolument rien.

cette sévère sanction pour outrage indirect à un agent dépositaire de l'autorité publique

Pourquoi indirect? L'insulte est direct. Au contraire il est condamné pour "outrage public" d'après cet article.

via un réseau fermé dont la vocation n'est pas de diffuser une information accessible à tous

Au contraire, le réseau facebook a pour but de t'encourager à partager le plus d'information avec le plus de personne possible. Le fait de limiter la diffusion n'est qu'un confort offert aux utilisateur. Preuve en est, toute les opérations pour complexifier la protection d'information.

"d'un contenu largement accessible à tous"?

Si le profil est publique, bien sur que oui. C'est encore plus accessible qu'une publicité sur les murs de la ville et à un cible potentielle énorme.
Imagine, une recherche sur Locmaria pourrais renvoyé vers cette page pour peu qu'il dise "Les flics de Locmaria".

Les propos du condamné paraissaient plutôt, dans son intention, être destinés à son réseau de proximité

L'un n'empêche pas l'autre. Si je hurle des obscénité en pleine rue pour mes amis qui sont avec moi, je suis tout de même passible de trouble de l'ordre public. Ce qui compte ce n'est pas l'intention mais l'acte. A la limite, si le condamné s'était défendu en disant qu'il ne savait pas que son profil était public, cela aurais pu marcher. Mais du moment ou il sait que son profil est public, même si il s'adresse à des amis, le fait qu'il utilise facebook en fait une publication.

elle instituerait une limitation du domaine de la liberté d'expression en France par l'intrusion policière dans des espaces numériques dont la vocation première est privée

Je le répète, l'intention première de facebook n'est pas "un réseau privée" mais bien au contraire un réseau public. Après tout on parle de réseau "sociaux" pas de réseau "privée". Les policiers ne sont pas aller chercher d'information à accès restreint.

Par ailleur la qualification d'un propos tenu sur son propre mur Facebook ne devrait-elle pas être considérée comme relevant de la correspondance privée?

Ben non, puisque justement le principe d'une publication sur le mur est de s'adresser à tout le monde (surtout si son mur est public). Pour la correspondance privée, il y'a les messages privés.

qu'ignorait vraisemblablement le comdamné plaide pour son intention

A bon? Les ignorait-il vraiment? je pense que si c'était le cas, son avocat aurais pu utiliser cette information. Moi personnellement, je pense qui cela a été juger comme publicité, au contraire, le condamné étais pleinement conscient de communiquer grand public.
Dans le cas contraire, il a eu un mauvais avocat, car il aurais pu plaider sur ce point justement. La loi impliquant qu'on soit conscient des faits pour pouvoir être condamné (intention délictuelle).

Question intéressante: l'article 226-15 et les articles 432-9 al2 du code pénal permettent-ils la qualification de tels propos dans la catégorie des correspondances privées comme le sont par exemple les contenus de courriers électroniques, même lorsqu'ils sont envoyés à plusieurs correspondants simultanément?

Comme dit plus haut: Si le mur est à accès restreint oui. Si le mur est public, non.
Comme vous le dites vous même envoyés à "plusieurs destinataire", le nombre est limités et fixe (vous envoyer un mail à 20 personnes, ça va à 20 personnes pas plus). Un mur public comme son nom l'indique est public. Ce n'est donc pas une communication privée.

elle est faite par l'intermédiaire d'une personne qui doit "nécessairement" le rapporter à la personne visée. Ce qui ne semble pas être non plus la vocation d'un mur Facebook.

Comme dit plus haut, l'article ne parle pas d'"outrage indirect" mais d'"outrage public". Auriez vous d'autre source plus précise que l'article pour appuyer cette terminologie? (En effet si le jugement est pour outrage indirect, cela signifierait que son mur est privée et qu'il a été condamné sur délation ce qui est complètement différent).

Pour conclure, franchement j'en ai ras-le-bol de tous ses Kevin qui publient n'importe quoi sur un mur public sans réfléchir et se plaignent par la suite des conséquence. On est responsable de sa propre communication. Et quoi qu'on en dise, Facebook fournit des outils pour contrôler la diffusion des informations (même si il gagnerait franchement à être plus clair et simple d'accès).
A chaque utilisateur de savoir faire attention aux moyens de communication qu'il utilise. Si je veux insulter des policiers avec des copains, je le fait en privée, par courrier ou courriel, je ne vais pas coller une affiche sur le mur du collège.

Bon par contre la sentence est franchement dur pour un simple outrage... Et ça par contre c'est discutable.

Le parquet note par ailleurs la création de jurisprudence.

Au passage, si il y'a bien une chose inintéressante c'est ce point. Tout jugement quel qui soit créé une jurisprudence réutilisable plus tard. C'est juste que là c'est une première condamnation dans le cas de facebook...
Rien ne prouve que cette jurisprudence ne seras pas contredit par un autre jugement dans l'autre sens plus tard. Rien n'oblige un juge à suivre la jurisprudence d'un autre jugement, si ce n'est qu'en théorie à condition égal, le jugement devrais être le même puisque la loi est censé être impartial.

Dernière modification par Egmorn (05-10-2010 13:36:45)

Seventeen · 05-10-2010 13:36:08

Mouais enfin c'est largement discutable quand même.
Alors si moi je dis ici même que les gentils policiers sont des [...], je peux aller en tôle pour ça?
Ou alors c'est privé au forum d'Ecrans.fr?
Mieux, si je le met sur un mur facebook privé, et qu'un de mes gentils amis le met sur son mur public en disant : Machin a dit que "citation".

Non, sérieusement, cette décision est effectivement préoccupante, si on admet ce genre de choses, quelle sera la suite?

Attention, là encore je cautionne pas les propos, et je suis d'accord pour le contrôle que l'on doit faire de ses propos mais quand même, là ça va trop loin.

[Je rajouterai en plus que dans le cas précis on se base finalement non pas sur une information directe, mais belle et bien "indirecte", puisque relayée et potentiellement traitée par Facebook. Je doute que l'on trouve dans les Conditions Générales de Facebook que "non non, jamais on vous fera dire ce que vous n'avez pas dit, nous on est des gentils", j'en veux pour preuve les récents groupes que l'on voit fleurir qui mettent automatiquement des informations sur le mur... Là aussi on ira en tôle pour ça? Sans compter tous les hackages possibles d'un compte, enfin, bref, tout un tas de cas qui rendent cette histoire très très flippante]

Dernière modification par Seventeen (05-10-2010 13:38:34)

A_ · 05-10-2010 13:36:18

L'article de Rue89 est plus précis. http://www.rue89.com/2010/10/04/prison- … ent-169508
Il avait déjà un sursit de 3 mois pour le même délit. Récidive, suppression du sursit, logique.

Egmorn · 05-10-2010 13:44:33

Ou alors c'est privé au forum d'Ecrans.fr?

Ben non puisque tout le monde peut le lire (même sans être inscrit) et que n'importe qui peut s'inscrire.

Alors si moi je dis ici même que les gentils policiers sont des [...], je peux aller en tôle pour ça?

Ben oui, de même si tu poste des affiche avec le même message, publie une petite annonce etc...
Si problème il y'a il vient du délit ou de la peine plausible pour le délit. Mais pas du fait que ce soit sur facebook. Facebook/internet est un outil de communication public ou privée comme n'importe quel autre.
Sur la sévérité de la peine et la justification du délit, je ne me prononce pas (je trouve la prison pour outrage assez sévère, mais en même temps quand on voit ce que les policiers se prennent dans la gueule des fois...)

L'article de Rue89 est plus précis. http://www.rue89.com/2010/10/04/prison- … ent-169508
Il avait déjà un sursit de 3 mois pour le même délit. Récidive, suppression du sursit, logique.

Ca explique la sévérité de la peine.
Surtout quand on lit le détail du jugement publié sur rue89. Le jugement est sévère dans les mots du juge car:

jugement a écrit :

seule une peine d'emprisonnement ferme apparaît de nature à faire comprendre à M. X, quels que soient les mobiles avancés par lui, que l'on ne peut banaliser un tel comportement, surtout qu'il avait déjà été averti par la justice pour des agissements similaires.

j'en veux pour preuve les récents groupes que l'on voit fleurir qui mettent automatiquement des informations sur le mur... Là aussi on ira en tôle pour ça? Sans compter tous les hackages possibles d'un compte, enfin, bref, tout un tas de cas qui rendent cette histoire très très flippante

Le jeune homme a admis l'avoir posté. Si il y'avais eu modification ou piratage du compte, il aurais pu l'utiliser comme défense. Cela aurais alors été à la police de prouver que l'auteur étais bien le prévenu.
On est pas dans un cas ou l'auteur des faits n'étais pas conscient de ce qu'il faisait ou étais manipuler. Il a reconnu les fait devant les policiers plus tard.

Dernière modification par Egmorn (05-10-2010 13:46:39)

PierreJeanPierre · 05-10-2010 13:54:05

Le côté Big Brother est clairement flippant, mais ce cas précis je n'ai qu'une chose à dire: bien fait. De toutes manières il fallait pas s'attendre à grand chose de la part de quelqu'un d'assez con pour rouler ivre mort. Au moins pendant ce temps là il mettra pas de vies innocentes en danger.

Dernière modification par PierreJeanPierre (05-10-2010 13:55:19)

Egmorn · 05-10-2010 13:55:19

Bien fait, de toutes manières il fallait pas s'attendre à grand chose de la part de quelqu'un d'assez con pour rouler ivre mort. Au moins pendant ce temps là il mettra pas de vies innocentes en danger.

En fait, à sa décharge, selon rue89 ce n'est pas lui qui conduisait. Lui il était dans la voiture et n'a pas aimer de se retrouver perdu au Faou sans conducteur pour le ramener chez lui. [edit après avoir vérifier, le Faou est une commune]

Dernière modification par Egmorn (05-10-2010 13:59:17)

PierreJeanPierre · 05-10-2010 13:55:48

Egmorn a écrit :

Bien fait, de toutes manières il fallait pas s'attendre à grand chose de la part de quelqu'un d'assez con pour rouler ivre mort. Au moins pendant ce temps là il mettra pas de vies innocentes en danger.
En fait selon rue89 ce n'est pas lui qui conduisait. Lui il était dans la voiture et n'a pas aimer de se retrouver en cellule dégrisement sans conducteur pour le ramener chez lui.

Ah oui dans ces conditions c'est plus la même musique en effet.

Archippe Yepmou · 05-10-2010 15:04:33

Ce n'est pas l'absence du prévenu au tribunal qui constitue l'infraction pour laquelle il est condamné

- Non, mais le fait qu'il ne prennent pas sa convocation au sérieux n'a pas du mettre le juge dans la meilleur des disposition.
En gros il a tirer une balle dans le pieds de la défense avant même le début du procès en donnant l'impression qu'il n'en avait rien à foutre et surtout en montrant qu'il ne regrettait absolument rien. [i]

La question principale ne porte pas sur l'absence du prévenu à l'audience mais sur la qualification de l'infraction. Si l'infraction n'est pas constituée, il ne peut être condamné en raison de sa seule absence dans le prétoire.

cette sévère sanction pour outrage indirect à un agent dépositaire de l'autorité publique

- [i]Pourquoi indirect? L'insulte est direct. Au contraire il est condamné pour "outrage public" d'après cet article.
Ce que j'écris sur mon mur Facebook n'a pas vocation à être public

Je ne crois pas que vous soyiez un utilisateur de Facebook, vous sauriez que le contenu d'une publication sur un mur personnel n'a pas la même valeur publicitaire que celle d'un blog ou d'un forum comme celui-ci. Le changement (récent et problématique) de la politique d'accès éditorial aux contenus de la société Facebook est questionnable. Il n'en demeure pas moins que l'élément intentionnel est absent. Bourré et à trois heures du matin il ne s'adressait vraisemblablement pas aux policiers, qu'il n'avait même jamais vu ( relisez la décision ).

Les propos du condamné paraissaient plutôt, dans son intention, être destinés à son réseau de proximité

- L'un n'empêche pas l'autre. Si je hurle des obscénité en pleine rue pour mes amis qui sont avec moi, je suis tout de même passible de trouble de l'ordre public. Ce qui compte ce n'est pas l'intention mais l'acte. A la limite, si le condamné s'était défendu en disant qu'il ne savait pas que son profil était public, cela aurais pu marcher. Mais du moment ou il sait que son profil est public, même si il s'adresse à des amis, le fait qu'il utilise facebook en fait une publication.

Il est peu probable que ne s'étant pas présenté, il ait pu être représenté. Le premier avocat venu aurait plaidé ce que nous soulignons. Par ailleurs, ce que vous écrivez sur votre mur Facebook, avec les paramètres d'ouverture permettant l'accès maximum de votre contenu aux moteurs de recherche tiers ou à celui résident n'est pas indexé.

elle instituerait une limitation du domaine de la liberté d'expression en France par l'intrusion policière dans des espaces numériques dont la vocation première est privée

- Je le répète, l'intention première de facebook n'est pas "un réseau privée" mais bien au contraire un réseau public. Après tout on parle de réseau "sociaux" pas de réseau "privée". Les policiers ne sont pas aller chercher d'information à accès restreint.

Le graphe social des réseaux sociaux suggère que l'on ne s'adresse justement pas à un forum universel comme c'est le cas pour les forums ouverts ou les éditions de blogging, mais à un tissu social identifié et restreint. Un réseau social n'est pas un réseau public. Les juges devraient à notre sens identifier des critères en adéquation avec l'évolution des technologies. C'est ce qui est à déplorer et qui préoccupe

qu'ignorait vraisemblablement le comdamné plaide pour son intention

- A bon? Les ignorait-il vraiment? je pense que si c'était le cas, son avocat aurais pu utiliser cette information. Moi personnellement, je pense qui cela a été juger comme publicité, au contraire, le condamné étais pleinement conscient de communiquer grand public.
Dans le cas contraire, il a eu un mauvais avocat, car il aurais pu plaider sur ce point justement. La loi impliquant qu'on soit conscient des faits pour pouvoir être condamné (intention délictuelle).

Idem, il n'était pas représenté. Et il ne s'adressait pas à un policier à particulier. L'outrage public est général et indirect, son intention était de s'adresser, non pas à l'univers tout entier mais à son réseau de contacts sur Facebook.

Question intéressante: l'article 226-15 et les articles 432-9 al2 du code pénal permettent-ils la qualification de tels propos dans la catégorie des correspondances privées comme le sont par exemple les contenus de courriers électroniques, même lorsqu'ils sont envoyés à plusieurs correspondants simultanément?

Comme dit plus haut: Si le mur est à accès restreint oui. Si le mur est public, non.
Comme vous le dites vous même envoyés à "plusieurs destinataire", le nombre est limités et fixe (vous envoyer un mail à 20 personnes, ça va à 20 personnes pas plus). Un mur public comme son nom l'indique est public. Ce n'est donc pas une communication privée.

Une fois de plus, les destinataires sont ses contacts. Tapez locmaria + police ( aucun nom ou aucune localité n'a été cité selon le jugement ) ou même le nom de l'agent cité, ou ce que vous voulez dans les moteurs de recherche de l'univers cybernétique, vous n'arriverez pas sur le mur du condamné. Il vous faut pour cela: appartenir à son réseau ou le localiser sur le réseau facebook avec son nom et prénom puis vous rendre ( si comme c'est le cas de ce malheureux inconscient ) sur son mur et rechercher il y a 6 mois et après 60 pages visionnées en descente pour localiser l'outrage en question.

Enfin sur la définition de l'outrage indirect tel que retenu par la jurisprudence. Si l’outrage est commis hors la présence de la victime, il n’est punissable que si deux conditions sont réunies :

- il faut que la victime ait eu connaissance de l’outrage
- il faut que l’auteur ait voulu que ses paroles ou écrits parviennent à victime

Ce qui ne semble à mon avis pas être le cas en l'espèce.

Par ailleurs, condition essentielle à la qualification que semblent avoir méconnus le procureur et le juge est celui de l'analyse du lien de l'outrage avec l'acte de fonction du gendarme: désormais le domaine d'exercice de l'acte de fonction est étendu puisqu'un agent peut aller regarder ce que vous avez écrit sur votre mur ( dans le cadre d'une enquête apparemment pour vous retrouver parce que vous avez laissé votre véhicule en panne sur le bas côté selon les faits ) il y a 3 ans et se sentir outragé par une affirmation générale.

Si l’outrage est proféré en dehors de l’exercice des fonctions, il faut qu’il trouve sa source dans un acte de la fonction ou que la victime soit visée en sa qulité de représantant de autorité publique. Cette condition est également, me semble-t-il, absente. :-)

Dernière modification par Archippe Yepmou (05-10-2010 15:07:03)

Rogerus Silicae · 05-10-2010 15:58:06

Question subsidiaire : dans ce cas, les policiers sont allés "chercher" l'insulte en se promenant sur Facebook. En effet, le type ne leur a pas envoyé un mail à EUX, ne les a pas insulté "en face".
C'est un peu comme si... les policiers avaient écouté une conversation à travers une fenêtre ouverte. Certes, ils peuvent "entendre" mais ont-ils le droit d'"écouter" ?

Cette histoire me fait froid dans le dos : tout ce que nous pouvons dire ou écrire est potentiellement "écoutable" et utilisable contre nous.
Brrrr...

Seventeen · 05-10-2010 16:28:55

Rogerus Silicae a écrit :

C'est un peu comme si... les policiers avaient écouté une conversation à travers une fenêtre ouverte. Certes, ils peuvent "entendre" mais ont-ils le droit d'"écouter" ?

C'est une belle comparaison, et c'est un peu aussi à cela que je pense. C'est pris vraiment hors de propos là, le fait de l'outrage me semble très clairement discutable. Enfin bon...

nervusdm · 05-10-2010 17:04:13

pour quelques mots malheureux (in IRL ou non).
Moi, ça me fout vraiment en colère.

Oui et non.
On ne devrait pas insulter les gendarmes publiquement. Bien sûr, on en pense pas moins entre "amis", mais un certain respect doit être présent, tout se perd..

Après, la peine est trop lourde à mon sens.

geeklitant · 05-10-2010 18:09:41

Les serveurs de Facebook étant aux USA, il ne s'est pas exprimé en France, mais aux USA. Et il est sous le coup de la liberté d'expression américaine, pas la fausse liberté à la française (avec laquelle on a surtout le droit de fermer sa gueule, puisqu'on ne peut dire que ce qui n'est pas interdit, et comme tout l'est ou presque de nos jours... ).

M'enfin, il s'agit probablement plus de faire un "exemple", bien que ce jeune homme devrait pouvoir facilement casser la décision en appel.

Ceci étant dit, gendarme ou pas, si les gens pouvaient utiliser le web pour autre chose que des insultes, nos enfants leur seront reconnaissants.

xpi · 05-10-2010 18:49:36

La prochaine étape sera la convocation au tribunal pour outrage constaté lors d'écoutes illégales sur votre téléphone !

dr_surpriso · 05-10-2010 21:06:17

Mouais... Le fondu qui a tué une joggeuse voilà 15 jours, il écrivait des saloperies sur Facebook, il n'a rien eu du tout. Il sortait de taule pour un viol, il était normalement suivi psychiatriquement mais il aurait mieux fallu le suivre sur Facebook, ça aurait été plus intelligent. On préfère courir après les soi-disant pirates en France. Tuer des gens, c'est pas grave mais lésez Johnny Haliday dans ses ventes, alors là non!

Palmer · 09-10-2010 16:41:00

D'après Maître Eolas, le jugement est illégal.
Et c'est justement parce que les propos étaient publics qu'il ne pouvait y avoir outrage...

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#1 05-10-2010 10:43:06

Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#2 05-10-2010 11:01:19

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#3 05-10-2010 12:06:57

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#4 05-10-2010 12:39:13

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#5 05-10-2010 13:27:21

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#6 05-10-2010 13:36:08

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#7 05-10-2010 13:36:18

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#8 05-10-2010 13:44:33

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#9 05-10-2010 13:54:05

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#10 05-10-2010 13:55:19

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#11 05-10-2010 13:55:48

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#12 05-10-2010 15:04:33

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#13 05-10-2010 15:58:06

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#14 05-10-2010 16:28:55

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#15 05-10-2010 17:04:13

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#16 05-10-2010 18:09:41

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#17 05-10-2010 18:49:36

Re : Prison pour insultes à gendarmes sur le Net

#18 05-10-2010 21:06:17

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