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Ecrans.fr

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Hadopi dévoile sa lettre recommandée

Hadopi dévoile sa lettre recommandée

Lors de sa conférence de presse organisée ce matin, l'Hadopi a dévoilé un modèle de lettre qui tiendra lieu de second avertissement aux internautes suspectés de piratage. L?envoi des premières lettres se fera au cours de l'année 2011.

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lucasbfr

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Re : Hadopi dévoile sa lettre recommandée

C'est bizarre qu'il faille contacter l'Hadopi pour savoir ce qui aurait déclanché la lettre.

"Quelqu'un a fait un truc pas bien avec votre connexion Internet, c'est pas bien mais on ne vous dira pas ce qu'il a fait. Contactez nous pour plus d'informations"

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Seventeen

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Re : Hadopi dévoile sa lettre recommandée

Amusant aussi : on commencera à envoyer les lettres en 2011.

Sous entendu les mails c'est du poulet?

En gros ils savent que les gens vont récidiver donc ils présupposent qu'ils auront à envoyer des lettres ... ??

Camille G.

Administrateur

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Re : Hadopi dévoile sa lettre recommandée

Article à venir sur le sujet, mais en gros : ils ont déjà constaté des "réitérations" d'infractions, dont ils ne font rien pour l'instant. Quand ils auront fini de "monter en puissance" dans l'envoi des e-mails  et de perfectionner le système de traitement automatisé, ils commenceront à envoyer les lettres aux récidivistes en parallèle. On sera prévenus quand le moment sera venu...

Mais pour tous les premiers avertis, effectivement, les mails auront été du poulet car leurs noms auront été effacés des registres 6 mois après le premier avertissement

lexxis

Membre

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Re : Hadopi dévoile sa lettre recommandée

UNE ERREUR DE DEBUTANT...

Il est dommage qu'en dépit de dotations assez généreuses, Hadopi n'ait pu s'attacher les services de juristes suffisamment compétents pour ne pas commettre l'erreur consternante de confondre pour les personnes morales

-la raison sociale qui n'existe d'ailleurs que pour quelques rares sociétés pour lesquelles elle indique généralement tout ou partie des associés indéfiniment responsables,

- la dénomination sociale qui est le nom véritable de la société.

Ainsi ni une sarl, ni une société anonyme n'ont de raison sociale (puisqu'elles ne comportent pas d'associés indéfiniment responsables), mais toutes deux ont une dénomination sociale, qui figure d'ailleurs sur les extraits Kbis délivrés par le Registre du Commerce et des Sociétés.

Cette confusion traduit bien la très faible connaissance du droit privé qu'ont beaucoup trop de juristes publics, à preuve les nombreux imprimés fiscaux qui réitèrent cette erreur, qu'on ne pardonne ordinairement  pas à un étudiant de licence...

ericb

Habitué

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Re : Hadopi dévoile sa lettre recommandée

UNE ERREUR DE DEBUTANT...

Il est dommage qu'en dépit de dotations assez généreuses, Hadopi n'ait pu s'attacher les services de juristes suffisamment compétents pour ne pas commettre l'erreur consternante de confondre pour les personnes morales

Bof... vous savez... le droit, l'informatique, les réseaux, la démocratie... tout ça... c'est pas si compliqué à comprendre. Pas besoin de s'y connaitre pour s'en mêler...

Kintaro

Membre

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Re : Hadopi dévoile sa lettre recommandée

Vivement qu'on en arrive à l'étape judiciaire. Là on va bien rigoler quand il va falloir précisément définir la négligence caractérisée déduite de "faits susceptibles de...".