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#1 20-06-2012 13:59:10
- Ecrans.fr
- Administrateur
- Inscription : 25-06-2007
- Messages : 1 000
Téléphonie : 10 opérateurs assignés pour de l'«illimité» mensonger
Téléphonie : 10 opérateurs assignés pour de l'«illimité» mensonger
Après une mise en demeure au mois de février, l'UFC-Que Choisir assigne 10 opérateurs de téléphone mobile (SFR, Orange, Numéricable, Free, Bouygues...) pour leurs clauses abusives promettant des appels illimités.
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#2 20-06-2012 21:16:39
- LoydLoyd
- Nouveau membre
- Inscription : 20-06-2012
- Messages : 1
Re : Téléphonie : 10 opérateurs assignés pour de l'«illimité» mensonger
Excusez-moi j'étais intéressé par le titre de l'article. Je pensais apprendre des choses notamment sur Free.
Après lecture je me demande qui (?) mais qui écrit dans cette rédaction des articles torchés à la va-vite sans aucune hiérarchisation des informations (?)
Ce journal est-il désormais peuplé de brêles ou de pistonnés qui ne savent pas comment écrire un papier (même court).
Bref. 4 millions de chômeurs... A vous de voir.
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#3 20-06-2012 21:28:13
- gégé
- Habitué
- Inscription : 02-11-2007
- Messages : 1 970
Re : Téléphonie : 10 opérateurs assignés pour de l'«illimité» mensonger
Après lecture je me demande qui (?) mais qui écrit dans cette rédaction des articles torchés à la va-vite sans aucune hiérarchisation des informations (?)
Ce journal est-il désormais peuplé de brêles ou de pistonnés qui ne savent pas comment écrire un papier (même court).
Bref. 4 millions de chômeurs... A vous de voir.
En meme temps si tu sais pas reconnaitre une depeche AFP, tu risques de pas sortir des 4 millions...
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#4 20-06-2012 21:36:12
- Geekinus
- Nouveau membre
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- Messages : 8
Re : Téléphonie : 10 opérateurs assignés pour de l'«illimité» mensonger
La loi du n° 91-650 du 9 juillet 1991 a été abrogée au 1er juin 2012 par l'ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011. Du coup, il n'y a pas que l'AFP qui soit nulle, l'UFC-Que Choisir aussi.
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#5 20-06-2012 23:03:41
- Camille G.
- Administrateur
- Inscription : 17-03-2008
- Messages : 1 307
Re : Téléphonie : 10 opérateurs assignés pour de l'«illimité» mensonger
@LoydLoyd : C'est marqué en fin d'article, qui l'a écrit.
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#6 21-06-2012 16:54:03
- maillard
- Habitué
- Inscription : 10-02-2012
- Messages : 185
Re : Téléphonie : 10 opérateurs assignés pour de l'«illimité» mensonger
La loi du n° 91-650 du 9 juillet 1991 a été abrogée au 1er juin 2012 par l'ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011. Du coup, il n'y a pas que l'AFP qui soit nulle, l'UFC-Que Choisir aussi.
Rien ne se perd...
Article L111-8
Créé par Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art.
A l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent être mis partiellement à la charge des créanciers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, sauf s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés. Les contestations sont tranchées par le juge.
Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.
Une mission de 3 mois à l'étranger c'est bon pour la forme et excellent pour le compte en banque ;)
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