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David Croquettes

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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Bonjour Gégé,
Une sanction réaliste c'est à mon sens une sanction qui peut être assumée, hors la personne en cause est sans emploi depuis longtemps, donc sans revenus. Le voilà aliéné à vie ( endetté ), c'est à mon sens une sanction pire dans le temps que ce qu'il a fait, donc injuste. Dans le mot justice il y a le mot juste, juste mesure à la mesure du possible de la personne sanctionnée. Je suis artiste auteur qui n'aime pas du tout que l'on pille mon oeuvre. La saisie contrefaçon et la mise au pilon est déjà bien. Pour la réparation du préjudice elle doit être en deux parties, le préjudice économique relavant du droit patrimonial et là je doute qu'il a fait perdre 373 000 euros avec des contrefaçons de mauvaises qualités, donc non commerciales ; l'autre partie est le préjudice moral et là personne n'en parle. Pour terminer je pense que cette sanction n'est pas réaliste parce que cette personne ne pourra jamais l'assumer...
Routier Dominique dit Domé
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Ou pas forcément. Un sanctionné réaliste mais lourdes peut être très dur à assumer. Inversement, une sanction irréaliste peut être éviter par une faillite personnel. Alors certes si on est propriétaire ca fait mal, très mal, mais comparer avec manger des pattes pendants deux ou trois ans après avoir casser tous ses placements, ça se discute.

C'est d'ailleurs ce qui arrive très souvent en procès civile. Les condamnés ne paye pas et évite le tout en montrant qu'ils sont endettés jusqu'au cou

On ne peux pas dire que la sanction n’est pas réaliste. Il risquait au maximum 3 ans de prison ferme et 300 000 € d’amende et il est condamné à 9 mois de prison avec sursis non assortis d’amende. C’est un avertissement sans frais propre à le dissuader de recommencer puisqu’en ce cas le sursis tomberait. Les 373 500 € représentent les dommages et intérêts, ils sont facilement constestables en appel au vu de l’inanité et de la crétinerie de la pratique, d’ailleurs son avocat ne cache pas sa satisfaction. Les plaignants sont contents, on en parle partout, on en discute dans les forums, cela fait son petit effet. Sans préjuger de l’avenir il est probable que cette somme sera réduite en appel. Tout le monde est content… :-D

Dernière modification par David Croquettes (16-01-2012 20:22:22)

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Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

Routier Dominique

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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Votre analyse est pertinente, qu'en déduire !, peut-être qu'enfin la loi en terme de droit d'auteur va être appliquée en France, pays des Droits de l'hommes mais où le Droit d'auteur est bafoué autant pas les acteurs économiques tant privés qu'institutionnels ( le droit d'auteur est invoqué dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, voir Art 27). J'en sais quelque chose; 1999 la Mairie de Bègles(33) met à la déchetterie une de mes toiles offertes, son titre "Les Droits de l'Homme et de l'Enfant". 2007, La Réunion des Musées Nationaux ( RMN ) vends des Licences d'exploitations d'une photo de mon oeuvre clef à chapitre.com puis à evene.fr. Cette oeuvre se nomme "Le chat métamorphique", original en marbre, édité en bronze puis en porcelaine Raynaud de Limoges, le n° 1/20 de cette édition se trouve à la Maison Blanche à Washington D.C, le n° 2/20 est inventorié au Musée National Adrien Dubouché à Limoges. Vous pouvez voir ceci en écrivant sur Google : le chat metamorphique, ou, chat metamorphique, petit copié collé du site :x - Reproduction encadrée sur papier 21x30 cm - Cadeaux avec
www.evene.fr/boutique/index.php?idp=973&strs...Mot clé : métamorphique [x] · Chat métamorphique ... politique, humour, érotisme, botanique, chats, chevaux, chiens, art, objet, bijou, visage, coeur, fête, mariage ...
L'Etat français aide la création en l'escroquant, triste époque.
Sans parler de morale avec inévitable connotation conservatrice, la simple honnêteté et le respect de l'auteur et de son oeuvre serait un réel progrès....
Domé

Routier Dominique

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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

21 janvier 2012. Continuité de ma surveillance mensuelle des contrefaçons de mes créations artistiques, principalement celles sous Copyright américain, et autres violations du Droit d'auteur français en terme de Droit moral. Ce matin, je constate la disparition de la vente repro-photo de la sculpture et ouvre clef "Le chat métamorphique" du site commercial evene.fr.
Mais j'ai régulièrement tout copié depuis fin 2007 date de la découverte de ce détournement et négation du Droit d'auteur. Vais mettre sur Internet maintenant ou attendre encore d'autres soutiens d'artistes américains, les artistes français ne bougent pas encore !, trop d'années d'assistance et de carotte à la commande....Derrière cela l'Etat français contrefacteur d'ouvres d'artistes français ( je ne suis pas le seul avec chapitre.com et evene.fr ), ce via la RMN ( Réunion des Musées Nationaux ). Et qui plus est dans certains cas comme le miens, en violation du Copyright américain, et bien sur de la Convention de Berne avec ses 184 pays signataires... Je contact l'Elysée ou pas !!!.
Attends 30 jours et conversations critiques en attendant.
Routier Dominique dit Domé
Email perso : domeroutier@yahoo.fr
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Routier Dominique

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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

21 janvier 2012. Continuité de ma surveillance mensuelle des contrefaçons de mes créations artistiques, principalement celles sous Copyright américain, et autres violations du Droit d'auteur français en terme de Droit moral. Ce matin, je constate la disparition de la vente repro-photo de la sculpture et ouvre clef "Le chat métamorphique" du site commercial evene.fr.
Mais j'ai régulièrement tout copié depuis fin 2007 date de la découverte de ce détournement et négation du Droit d'auteur. Vais mettre sur Internet maintenant ou attendre encore d'autres soutiens d'artistes américains, les artistes français ne bougent pas encore !, trop d'années d'assistance et de carotte à la commande....Derrière cela l'Etat français contrefacteur d'ouvres d'artistes français ( je ne suis pas le seul avec chapitre.com et evene.fr ), ce via la RMN ( Réunion des Musées Nationaux ). Et qui plus est dans certains cas comme le miens, en violation du Copyright américain, et bien sur de la Convention de Berne avec ses 184 pays signataires... Je contact l'Elysée ou pas !!!.
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gégé

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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

ouais bon c'était marrant au debut mais faites un blog si vous voulez spammer votre VDM hors-sujet tous les jours, ecrans c'est pas le bureau des pleurs

Dernière modification par gégé (21-01-2012 13:07:56)

Routier Dominique

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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

M'ouais, c'est une idée, mais le palabre reste le palabre,le plus souvent stérile, et de plus la majorité des internautes sont encore subordonnés au concept que internet c'est la liberté de la diffusion de la culture sans se poser la question de quelle culture, culture cultivée ou acculturée avec son quota de déculturation, d'appauvrissement donnant naissance à une autre culture que je craint soumise et dépendante aux stéréotypes de masse consumériste "culture et dépendance". Franchement je n'ai pas de certitude, je cherche encore à comprendre pour avoir un bon jugement de la réalité, pas celle des apparences. Par exemple : "soutenir le piratage c'est aussi et surtout faire la fortune financière de quelques plus malin que les autres qui utilisent les autres sous prétexte de démocratisation de la culture pour s'enrichir, sans partager bien sur". Je viens d'envoyer un mail de meilleurs voeux à l'adagp, ma société d'auteur à Paris, avec ma mauvaise humeur de ce matin ( il y a des jours comme ça ), je verrais bien s'il y a réaction ou pas, collusion avec les ayants droits dits Majors. Cela parce que je ne trouve pas de réactivité depuis des années face aux abus de pouvoir d'institutionnels français et du laisser couler de la justice comme si elle privilégiait les intérêts économiques du marché de l'art sur le droit moral de l'artiste, foutu monde trop compliqué pour ma petite tête qui ne pense en fait qu'à créer, transmettre et qu'on lui fiche la paix. Il y a des années que l'on s'engraissent sur mon dos, je ne suis pas riche en argent car je donne plus que je ne vends, pour vivre j'enseigne et dans le privé pour les enfants, ceux qui ne sont pas encore conditionnés par les effets de modes mais qui seront les acteurs de demain, je donne la priorité à l'histoire de l'art et des civilisations pour faire des passerelles entre la culture orale à la culture de l'écrit , cela me prends beaucoup de temps qui n'est pas investi dans la création, mais est enrichissements et rencontres, je suis aussi un élève, même à 60 ans. J'ai des petits amérindiens, Hmong, et Créoles, niveau classe CM1 et CM2, encore ouvert à tout. J'ai essayé avec des collégiens et lycéens, tous font un rejet de leur culture pour les illusions et dépendances des artifices "du bonheur des nouvelles technologies", s'endettant pour des téléphones portables à 400 euros et ne mangeant q'une fois par jour. Pire encore certains boivent de l'alcool en cachette ( un fléau chez les amérindiens ). De plus en plus de jeunes au dessus de 14 ans fument du cannabis et du crac, la cocaïne est partout pour quelques euros car le fleuve Maroni est un passage fort en provenance de la Colombie via le Suriname frontalier. La PAF fait des saisies chaque jour, elle fait ce qu'elle peut mais ce fleuve est une passoire, il lui faudrait plus d'effectifs, en attendant la jeunesse d'ici est en grand danger,alors mes petits problèmes de droit d'auteur sont secondaires mais ne doivent pas-être occultés. Si vous me donnez une adresse mail je vous enverrais des photos des enfants s'épanouissant à travers l'art.
Cordialement,
Domé