Vous n'êtes pas identifié(e).
Pages : 1
L'AFP a la dépêche chatouilleuse
L'agence d'information a mis en demeure le compte Twitter parodique AFPresque, qui a finalement changé de nom et de couleurs mais gagné la victoire médiatique sur Internet.
Hors ligne
Malheureusement dans ce genre d'affaire, c'est souvent celui qui a le plus de moyens financier qui gagne, pas celui qui a raison, voire l'affaire Milka http://fr.wikipedia.org/wiki/Milka_contre_Kraft_Foods
Hors ligne
C'est dans le dictionnaire, "similarité" ? Je croyais qu'en Français on disait "similitude" ? L'AFP montre là son sens de l'approximation...
Hors ligne
C'est dans le dictionnaire, "similarité" ?
et oui, et c'est même un meilleur choix dans le cas présent.
Hors ligne
C'est dans le dictionnaire, "similarité" ? Je croyais qu'en Français on disait "similitude" ? L'AFP montre là son sens de l'approximation...
de mon temps, les CPI parlaient de recherche de ou en similitude. j'imagine que le terme usuel a changé ?
Ne vous privez pas de ces ressources intellectuelles au prétexte qu'elles sont intellectuelles, qu'elles sont écrites avec de grands mots.
Hors ligne
question de degré...
http://www.celog.fr/cpi/lv7_tt1.htm
TGI Paris, 23 mars 1999, La SNC Alice c/ La SA Alice.
Il y a absence de contrefaçon de marque en raison de la non similarité des activités.
TGI Créteil, 29 mai 2001, SA Recif c/ SARL Réseaux et Communications Informatiques Françaises (dite "Recif")
Des marques identiques peuvent être enregistrées dans des classes communes par deux sociétés différentes sans entraîner pour autant une similarité ou une identité des services
TGI Paris, 19 mars 2002, SA Trokers c/ Steven H.
Constitue un cas de risque de confusion la ressemblance entre la marque « 2x(moinscher) » et le nom de domaine « 3xmoinscher.com » bien que le site ne soit pas utilisé. C'est par comparaison entre la classe d'enregistrement de la marque et l'activité de création de site que la similarité de services est ici appréciée.
vs
TGI, Paris 25 juin 2003, Ets Charles Chevignon c/ Riverland Nouvelle, AB Initio.
La reprise de certains termes d'une marque comme slogan faisant apparaître des similitudes visuelles et phonétiques telles, rend le risque de confusion incontestable.
TGI Nanterre, 4 nov. 2002, Elie S., Sarl La Société Temesis c/ Association Afaq
Concernant l'imitation d'une marque, la comparaison des signes « e-qual », « Assurance e-qualité » et « e-qualite.com » montre une similitude visuelle, phonétique et intellectuelle de par la simple adjonction des lettres « ite » et du terme descriptif « assurance »
Dernière modification par gégé (23-07-2012 16:01:59)
Hors ligne
c'est un faux problème la similarité des termes utilisés
il est clair qu'on est ici en dehors de la vie des affaires, que l'usage de la marque AFP ne se fait pas dans l'objectif de générer des revenus, mais à des fins parodiques
il faut plus regarder les décisions Areva vs Greenpeace et Esso vs Greenpeace.
Hors ligne
Pages : 1