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#1 03-04-2013 01:13:45

Fredo_L
Membre
Lieu : Paris
Inscription : 04-08-2008
Messages : 21
Site Web

Question droit d'auteur sur dessin couverture

Bonjour,

Comme dans le Podcast d'ecrans.fr il est fréquemment fait mention de questions de droits d'auteur, je me suis dit que quelqu'un ici pourrait probablement me renseigner.

Je m'occupe d'un site Internet consacré à certains magazines et je propose entre autre, de revoir toutes les couvertures des magazines (il y a une miniature de la couverture et en cliquant dessus, on peut voir la couverture en beaucoup plus grand avec une résolution pouvant aller jusqu'à 300 dpi).

Il y a un dessinateur qui est très à cheval sur le droit d'auteur et qui sur son site Internet met de nombreuses limitations à l'utilisation de ses dessins (on ne peut par exemple pas mettre ses dessins sur un site optimisé pour Internet Explorer, ou s'en servir comme avatar sur un forum). Ce dessinateur a fait un grand dessin qui apparaît sur une couverture d'un magazine dont je parle sur mon site. Le dessinateur m'avait écrit pour me dire qu'il était le propriétaire du dessin apparaissant sur la couverture et qu'il s'opposait à ce que son dessin apparaisse sur mon site. Comme je n'ai pas voulu prendre le risque d'un procès et donc, j'ai censuré la couverture où apparaissait son dessin.

Est-ce que quelqu'un sait s'il y a déjà eu un tel procès ? Et si oui, quel a été le verdict ?
Je précise que c'est juste par curiosité que je souhaite savoir cela car même si j'apprends que c'est le webmaster qui a gagné, je ne prévois pas de remettre en ligne la couverture car je ne cherche pas les histoires. A priori, ce dessinateur semblait bien maîtriser son sujet et avait déjà fait des procès pour contrefaçon, et donc, j'aurais tendance à penser qu'il a probablement raison quand il dit qu'il peut s'opposer à la diffusion sur Internet d'une couverture sur laquelle apparaît un de ses dessins.

Je précise aussi que cette histoire remonte il y a quelques années et que depuis, je n'ai plus de contact avec ce dessinateur. Hier, j'ai fait la promotion d'une revue qui vient de sortir et qui a l'air sympathique, et j'ai mis dans ma news, la couverture de cette nouvelle revue. Comme il y avait un dessin de ce dessinateur, j'ai procédé à une grosse censure de la couverture avant de la mettre en ligne. C'est cet événement qui m'a fait repenser aux événements survenus quelques années plus tôt et qui m'a poussé à poser ma question sur ce forum.

Sur mon site, j'ai aussi des publicités pour les magazines. Généralement dessus, il y a un texte pour annoncer la sortie du numéro avec un descriptif du contenu, ainsi qu'une photo de la couverture. Est-ce que légalement, il y a une différence entre montrer une couverture de magazine, et montrer une publicité dans laquelle, on peut voir la couverture d'un magazine ?
Si on respecte totalement le code de la propriété intellectuelle, est-ce que pour mettre une publicité annonçant la sortie d'un magazine, il est nécessaire d'obtenir l'accord de l'agence de publicité, ainsi que l'accord de l'éditeur du magazine, ainsi que l'accord de tous les graphistes ayant participé à la couverture, ainsi que des gens ayant écrit les titres apparaissant sur la couverture ?

Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre.

Hors ligne

#2 03-04-2013 11:09:00

Fyv
Habitué
Inscription : 04-03-2010
Messages : 294

Re : Question droit d'auteur sur dessin couverture

A mon avis, l'auteur du dessin doit céder une partie de ses droits au magazine, donc j'aurais tendance à dire que c'est directement au magazine que tu dois t'adresser, mais a priori tu rentres dans le cadre de la revue de presse ce qui te donne la légitimité.
A confirmer par des experts, je ne suis pas du tout juriste.

Hors ligne

#3 03-04-2013 11:22:53

A_
Habitué
Inscription : 03-07-2007
Messages : 2 081

Re : Question droit d'auteur sur dessin couverture

Le droit de citation graphique est encore plus compliqué que tous les autres.

Petit exemple :
http://www.rue89.com/2009/10/29/il-ecri … con-123906
mais...
http://www.actuabd.com/Un-proces-gagne-par-Moulinsart

Une couv' est un cas particulier car l'auteur cède forcement ses droits de reproduction au mag en question, mais il peut très bien les céder de manière très limité, et donc interdire la reproduction en ligne. Tu dois demander au mag si tu peux reproduire leurs couv' y compris sur Internet, c'est a eux de savoir si le contrat qu'ils ont signé le permet. Tu peux toujours tenter une recherche sur Amazon s'il est dispo, ça peut te donner une idée et des arguments.

En gros il y a un droit de citation, tu es probablement dans ton droit, mais à moins d'avoir le plus gros avocat tu l'auras dans le cul.

Dernière modification par A_ (03-04-2013 11:25:19)

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#4 03-04-2013 13:48:29

Fredo_L
Membre
Lieu : Paris
Inscription : 04-08-2008
Messages : 21
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Re : Question droit d'auteur sur dessin couverture

Quand j'avais reçu le mail me demandant de censurer une couverture, il s'agissait d'une couverture vieille de 20 ans et le magazine n'existe aujourd'hui plus, ce qui fait que je ne peux pas me renseigner auprès de l'éditeur. Cependant, comme je l'ai dit, je crois parfaitement le dessinateur quand il m'a assuré qu'il possédait tous les droits sur le dessin apparaissant sur la couverture.

A l'époque, j'avais également vu que le site Internet de la BNF (Bibliothèque Nationale de France) possédait encore des numéros de ce magazine. En allant sur la fiche du magazine, on pouvait voir la photo d'une couverture pour illustrer, mais j'ignore si la BNF avait demandé l'autorisation à tous les ayants droits pour afficher sur leur site Internet, les couvertures des ouvrages qu'ils possèdent.

J'avais également vu la même revue en vente sur le site leboncoin et sur eBay. Le vendeur avait pris une photo de la couverture pour illustrer le produit et montrer son état, mais j'ignore s'il pourrait être poursuivi pour contrefaçon ?

En tout cas, j'ai l'impression que j'ai bien fait de retirer de mon site la photo de la couverture du magazine, car les condamnations pour contrefaçon semblent être plus que sévères (cf les liens sur l'affaire Tintin et Hergé).

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