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#1 31-05-2013 18:48:55

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Re : Copie privée: Apple devra payer pour l'iPad

Copie privée: Apple devra payer pour l'iPad

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné la marque américaine à verser les sommes perçues en 2011 au titre de la copie privée. Des barèmes qui sont encore sous le coup d'une annulation par le Conseil d'Etat.

Lire l'article

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#2 01-06-2013 00:43:45

elparasite
Habitué
Inscription : 03-06-2009
Messages : 76

Re : Copie privée: Apple devra payer pour l'iPad

"Mais Apple estime notamment que son iPad est fréquemment utilisé pour des usages professionnels qui ne justifient pas le versement de la RCP. "

Marrant comme argument.

Je me demande bien ce qu'il en est en réalité.

Dernière modification par elparasite (01-06-2013 00:44:21)

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#3 01-06-2013 14:21:01

terrain hostile
Membre
Inscription : 05-11-2010
Messages : 44

Re : Copie privée: Apple devra payer pour l'iPad

Reformulation d’1 vieille idée (Juin 2009) :
Pourquoi diable ne peut-on facturer aussi facilement le Peer to Peer que la téléphonie ?
Il s’agit pourtant bien de la même chose, non ?
Un émetteur, un récepteur, un flux de données numériques entre les deux à facturer. A qualifier d’abord puis à facturer en fonction de critères issus de la qualification.

A ma connaissance, ils ont mis en place pour la téléphonie un système qui fonctionne plutôt bien et ce, sans possibilité de fraude (pas de possibilité de firewall ou que sais-je ? qui permette de masquer l’émetteur ou le récepteur).
Il serait pourtant foutrement intéressant également dans ce domaine, en masquant ses coordonnées, de n’avoir rien à payer.
Pourtant personne n’a réussi ce tour de passe-passe, à ma connaissance.
Est-ce que qq1 pourrait enfin m’expliquer en quoi mon analogie ne tient pas la route ?
(dans ma 1ère formulation, technique, personne n’a jamais réussi à ou pris la peine de me convaincre que c’était une fausse piste).
A vous lire.

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#4 01-06-2013 16:46:04

David Croquettes
Habitué
Inscription : 17-01-2008
Messages : 817

Re : Copie privée: Apple devra payer pour l'iPad

elparasite a écrit :

"Mais Apple estime notamment que son iPad est fréquemment utilisé pour des usages professionnels qui ne justifient pas le versement de la RCP. "

Marrant comme argument.

Je me demande bien ce qu'il en est en réalité.

Les juristes d'Apple sont rémunérés pour exploiter – ou du moins le tenter – les failles de la législation et diminuer les frais. C'est un argument, pertinent ou pas, peu importe.


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

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