Annonce

Ecrans.fr

Administrateur

Inscription : 25-06-2007

Messages : 1 000

La responsabilité des hébergeurs en eaux troubles

La responsabilité des hébergeurs en eaux troubles 

L?équilibre de la LCEN concernant les prestataires intermédiaires est parfait sur le papier, sa mise en ?uvre ne l?est pas autant.

Lire l'article

Kiforever

Habitué

Inscription : 14-10-2007

Messages : 147

Re : La responsabilité des hébergeurs en eaux troubles

Que dire de plus quand tout est dit ?
Excellent article.

Nicolas P.

kerlutinoec

Nouveau membre

Inscription : 08-04-2009

Messages : 4

Re : La responsabilité des hébergeurs en eaux troubles

La LCEN ammène à une censure dès la moindre plainte de qui que ce soit par peur des la loi. L'hébergeur ne cherche plus à vérifier quoi que ce soit (véracité du reproche) et enlève.
La LCEN et l'ennemi de la liberté d'expression !

---

--
Kerlutinoec

Lionel T.

Nouveau membre

Inscription : 03-04-2010

Messages : 1

Re : La responsabilité des hébergeurs en eaux troubles

La LCEN ammène à une censure dès la moindre plainte de qui que ce soit par peur des la loi. L'hébergeur ne cherche plus à vérifier quoi que ce soit (véracité du reproche) et enlève.
La LCEN et l'ennemi de la liberté d'expression !

Le tableau n'est pas si noir. De nombreux prestataires résistent et ne retirent pas les contenus qui ne leur apparaissent pas être manifestement illicite. Il n'y aurait pas tant de procès dans le cas contraire. Vous soulevez néanmoins un véritable problème. Certains prestataires sont en effet amenés à faire du zèle de crainte d'avoir des comptes à rendre devant la justice. Mais c'est là une question qui relève d'avantage, je pense, de la gestion judiciaire des litiges en responsabilité que de la lettre de la loi. La moindre procédure coûte au minimum 3000 € en frais d'avocats et même si le prestataire obtient gain de cause il n'obtient que très rarement le remboursement de ces sommes. Cela constitue une perte sèche pour l'entreprise qui gère un service d'hébergement et un coup dur pour les prestataires non professionnels, d'où leur réflexe à retirer un contenu sur simple demande. Si vous pensez toutefois que la LCEN est l'ennemie de la liberté d'expression, quelles modifications faudrait-il apporter à la LCEN ou à la directive européenne ? comment définiriez-vous le régime de responsabilité de l'hébergeur ?

LaMirabelle

Habitué

Inscription : 28-11-2008

Messages : 760

Site Web

Re : La responsabilité des hébergeurs en eaux troubles

Youtube ne retire plus que rarement une vidéo, le site en bloque le visionnage pour certains pays, ce qui est de la censure tout de même. Youtube ne tient pas compte du droit de citation mais on a la possibilité de faire appel d'un tel blocage partiel.

---

Mon blog bilingue d'illustration et de photo : http://www.leblogdelamirabelle.net
Mon site de formation et traduction : http://www.officemagenta.net
Mes peintures numériques sur t-shirts: http://lamirabelle.wordans.fr

ac

Habitué

Inscription : 26-11-2008

Messages : 58

Re : La responsabilité des hébergeurs en eaux troubles

La LCEN ammène à une censure dès la moindre plainte de qui que ce soit par peur des la loi. L'hébergeur ne cherche plus à vérifier quoi que ce soit (véracité du reproche) et enlève.
La LCEN et l'ennemi de la liberté d'expression !

Le proprietaire du site ferme n'est pas sans recours. La loi prevoit prison et amende pour les abus de plaintes.

Si le propriétaire est un particulier, il peut se rendre au tribunal de proximite en veillant bien a declarer une perte inferieure aux limites de competence , 4000 je crois. Les couts sont loin d'y atteindre les 3000 euros.

Quant a l'hebergeur, avant de fermer, il doit verifier que la plainte est sincere. Ce n'est pas tres difficile de reconnaitre les cas qui poseront probleme et d'ignorer les autres demandes de fermeture au motif qu'elles ne sont pas etayees. Rien n'interdit a un hebergeur de publier des tarifs d'intervention et de (ne pas ) les appliquer. Ce n'est pas toujours facile mais c'est une position defendable.