«Il faut dépénaliser le téléchargement, mais le légaliser, non !»

Ecrans.fr · 04-10-2011 11:18:18

«Il faut dépénaliser le téléchargement, mais le légaliser, non !»

François Hollande, candidat à la primaire socialiste, était hier l’invité de Libération. Il a évoqué en conférence de rédaction sa candidature, la crise, les affaires... et Hadopi.

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oyoyo · 04-10-2011 11:45:20

Welcome back Camille !

Dernière modification par oyoyo (04-10-2011 11:46:25)

kio · 04-10-2011 12:15:01

… ok. Je propose donc de "délégaliser" le prêt de livres physiques. Vous vous êtes fait prêter le dernier Goncourt ? Une amende !!

Egmorn · 04-10-2011 12:37:18

Il faut dépénaliser le téléchargement, a-t-il continué hier, mais le légaliser, non ! On ne peut pas s’en tenir à des solutions faciles, comme le fait de payer deux euros par mois pour une licence globale.

Je me trompe ou ce qu'il dit est complètement abscons?
Soit quelque chose est illégale et c'est donc pénalement condamnable. Soit ce n'est pas pénalement condamnable et donc c'est automatiquement légal?
Pour moi en droit il n'y a pas de "zone grise" au mieux il y'a des tolérance de la part des juges, mais comment quelque chose peut elle être à la fois illégal et dépénaliser?

Yezurof · 04-10-2011 13:03:18

Non, il existe un vrai différence.
On la voit dans de nombreux pays qui ont dépénalisé le cannabis, mais ne l'ont pas légalisé.

Ca veut simplement dire que ce n'est pas légal, mais qu'il n'y a aucune peine encourue.

Le différence pour l'utilisateur est négligeable, mais sur le principe ca change énormément de chose.

Egmorn · 04-10-2011 13:09:58

Ca veut simplement dire que ce n'est pas légal, mais qu'il n'y a aucune peine encourue.

Sauf que je ne suis pas sur que cela puisse exister en France. Pour que cela soit illégal, il faut que cela soit inscrit dans un des codes (pénal, civile etc...) et donc il faut qu'il y'ai peine associé non?
Après que la peine soit adapté ou mise de coté par une tolérance des juges c'est un autre problème.

Dernière modification par Egmorn (04-10-2011 13:10:32)

7th Disciple · 04-10-2011 13:26:12

Pour reprendre le parrallèle sur le cannabis, cela veut dire qu'on peut en consommer mais qu'il est interdit à la vente.
Donc à priori, la solution de Hollande serai d'arrêter de poursuivre l'internaute, mais d'axer la répression sur les sites, hebergeurs, etc.

Egmorn · 04-10-2011 13:45:40

En plus au passage, le téléchargement n'est pas illégal, vu qu'il y'a un paquet de téléchargement légal.

Au final, je suis plutôt content qu'on veuille arrêter HADOPI, mais au moins faudrait que les politiques arrête avec les effets d'annonce à deux balles qui ne veulent pas dire grand chose. Ça ne fait pas avancé le débat. Au contraire, ça le dé-crédibilise. Cela donne l'impression qu'il ne comprennent pas plus le débat que les imbéciles qui ont pondu l'HADOPI. Ils ont juste compris qu'ils gagnerait des électeurs en luttant contre une loi impopulaire...

Oliv Soares · 04-10-2011 19:07:06

En remplaçant Hadopi par une forme de taxe, ce qui est sûr c'est qu'on va devoir payer. Parce qu'au fond, Hadopi, tout le monde ici s'en foutait. Il suffisait d'être un petit peu malin, et on pouvait contourner le dispositif. Avec la taxe, on va tous payer pour Thierry Lhermitte et Pascal Nègre.

En plus Hadopi avait un énorme avantage, celui d'occuper les pères fouettards et les mères fouettardes de l'Internet à des trucs complètement inutiles. Bientôt libérés de ces tâches, à quoi vont-ils pouvoir s'amuser ?

crapotobasta · 04-10-2011 20:27:38

On paie bien pour les infrastructures de transport qu'on n'utilise pas (toujours), est-ce à ce point inimaginable de payer pour de la musique ou du cinéma ? et c'est n'est qu'un des nombreux exemples qui mettent sérieusement à mal le propos du type "pourquoi payer alors que je télécharge pas" ?

Oliv Soares · 04-10-2011 20:57:58

Oui bien sûr, mais je crois que notre problème c'est pas de payer un peu pour de la musique ou du cinéma, c'est que cet argent aille dans la poche des créateurs que l'on aime et pas dans celle des industriels du divertissement.

Les systèmes basés sur des taxes risquent de faire mieux qu'Hadopi pour soutenir la production la plus merdique. J'aimerais mieux pour ma part qu'on développe des plateformes de téléchargement légales en libre accès pour tous les artistes. Des outils qui permettent à chacun de défendre et de vendre sa propre création.

Je refuse de croire que les 15 millions d'Hadopi n'auraient pas pu être employés à développer une telle structure.

Maat · 05-10-2011 02:55:32

Egmorn a écrit :

Il faut dépénaliser le téléchargement, a-t-il continué hier, mais le légaliser, non ! On ne peut pas s’en tenir à des solutions faciles, comme le fait de payer deux euros par mois pour une licence globale.
Je me trompe ou ce qu'il dit est complètement abscons?
Soit quelque chose est illégale et c'est donc pénalement condamnable. Soit ce n'est pas pénalement condamnable et donc c'est automatiquement légal?
Pour moi en droit il n'y a pas de "zone grise" au mieux il y'a des tolérance de la part des juges, mais comment quelque chose peut elle être à la fois illégal et dépénaliser?

Et bien il peut s'agir par exemple d'une faute civile pouvant entraîner des poursuites à l'initiative des ayants-droits et une éventuelle condamnation à des dommages-intérêts, à l'effacement des fichiers litigieux ou à d'autres mesures de même nature. Dans un certain sens Hadopi était déjà dans l'esprit une forme de dépénalisation puisque l'objectif déclaré était à l'origine de remplacer le plus souvent possible les sanctions pénales par des sanctions administratives. La justice pénale n'est pas l'alpha et l'oméga du droit, la plupart des choses illégales ne sont pas sanctionnée pénalement.

Sinon il peut aussi s'agir de dépénaliser la demande sans dépénaliser l'offre (comme on le propose parfois pour la drogue). Pour le P2P c'est assez difficile de distinguer les deux mais pas pour les sites de téléchargement direct, de streaming, les annuaires de liens ou de torents...

Malgré tout il faut avouer qu'ici Hollande est extrêmement peu clair sur ses objectifs, et l'inévitable référence hors-sujet à Google peut faire douter de son sérieux.

crapotobasta · 06-10-2011 20:22:13

Oliv Soares a écrit :

Oui bien sûr, mais je crois que notre problème c'est pas de payer un peu pour de la musique ou du cinéma, c'est que cet argent aille dans la poche des créateurs que l'on aime et pas dans celle des industriels du divertissement.
Les systèmes basés sur des taxes risquent de faire mieux qu'Hadopi pour soutenir la production la plus merdique. J'aimerais mieux pour ma part qu'on développe des plateformes de téléchargement légales en libre accès pour tous les artistes. Des outils qui permettent à chacun de défendre et de vendre sa propre création.
Je refuse de croire que les 15 millions d'Hadopi n'auraient pas pu être employés à développer une telle structure.

yep, je suis d'accord.

Juanjako · 21-12-2011 00:09:00

Ce serait aussi bien de tout légaliser dans la lignée, comme le fait que ça ne sonne plus lorsqu'on oublie sa ceinture en voiture, le cannabis (que tout le monde achète ses graines et fassent pousser de la Skunk, et encore plein de choses.

Tout ce que je veux dire par là est qu'il est parfois con d'interdire certaines choses alors qu'à côté on se retrouve toujours à enfreindre les lois et se marginaliser pour pas grand chose!

Dernière modification par Juanjako (21-12-2011 00:10:13)

LaMirabelle · 21-12-2011 09:20:28

Ouais comme le cannabis quoi.

crapotobasta · 21-12-2011 11:18:31

Oliv Soares a écrit :

En remplaçant Hadopi par une forme de taxe, ce qui est sûr c'est qu'on va devoir payer. Parce qu'au fond, Hadopi, tout le monde ici s'en foutait. Il suffisait d'être un petit peu malin, et on pouvait contourner le dispositif. Avec la taxe, on va tous payer pour Thierry Lhermitte et Pascal Nègre.

Perso, je ne considère pas comme une fin en soi le fait de ne pas payer. En l'occurrence, si une taxe, une contribution ou un prix à payer me permet d'obtenir légalement un contenu qualitatif, je fonce illico. C'est d'ailleurs ce que j'ai fait avec Itunes Match.

S'agissant d'une taxe ou d'une contribution, ce qui n'a pas ma préférence, ça revient à payer pour les autres (Lhermitte et consorts pour reprendre ton exemple), mais aussi pour soi. Brandir la menace du Roycco des autres en oubliant au passage qu'il existe un caviar personnel, c'est réducteur.

Oliv Soares a écrit :

En plus Hadopi avait un énorme avantage, celui d'occuper les pères fouettards et les mères fouettardes de l'Internet à des trucs complètement inutiles. Bientôt libérés de ces tâches, à quoi vont-ils pouvoir s'amuser ?

Inutiles, contre-productifs mais aussi très chers : 12 millions d'euros de budget annuels. En l'occurrence, ces 12 millions (ou bien moins) pourraient être mis à profit pour développer une offre légale, universelle, qualitative.

Egmorn · 21-12-2011 14:48:06

crapotobasta a écrit :

Oliv Soares a écrit :
En remplaçant Hadopi par une forme de taxe, ce qui est sûr c'est qu'on va devoir payer. Parce qu'au fond, Hadopi, tout le monde ici s'en foutait. Il suffisait d'être un petit peu malin, et on pouvait contourner le dispositif. Avec la taxe, on va tous payer pour Thierry Lhermitte et Pascal Nègre.
Perso, je ne considère pas comme une fin en soi le fait de ne pas payer. En l'occurrence, si une taxe, une contribution ou un prix à payer me permet d'obtenir légalement un contenu qualitatif, je fonce illico. C'est d'ailleurs ce que j'ai fait avec Itunes Match.
S'agissant d'une taxe ou d'une contribution, ce qui n'a pas ma préférence, ça revient à payer pour les autres (Lhermitte et consorts pour reprendre ton exemple), mais aussi pour soi. Brandir la menace du Roycco des autres en oubliant au passage qu'il existe un caviar personnel, c'est réducteur.
Oliv Soares a écrit :
En plus Hadopi avait un énorme avantage, celui d'occuper les pères fouettards et les mères fouettardes de l'Internet à des trucs complètement inutiles. Bientôt libérés de ces tâches, à quoi vont-ils pouvoir s'amuser ?
Inutiles, contre-productifs mais aussi très chers : 12 millions d'euros de budget annuels. En l'occurrence, ces 12 millions (ou bien moins) pourraient être mis à profit pour développer une offre légale, universelle, qualitative.

Pour une fois je suis d'accord avec Crapoto. La taxe me semble un peu la solution de dernier recours. Ça marche, mais avec plein de défauts (payer pour les autres, règles de mesure et de répartition peu claire...)
Qu'il faille payer certes, je n'en ai aucun doute. Mais il existe forcément d'autre solution que la taxe. Sauf que personne ne veux y réfléchir. Les ayants droits reste scotché sur le modèle actuel. Les informaticien sur la taxe. À vouloir aller trop vite on va mettre en place un monstre pire que l'existant.

goom · 21-12-2011 17:13:54

Je m'étonne qu'on puisse tenir un tel discours ! Dépénaliser oui, légaliser non, c'est vraiment pas un signal politique terrible et pour moi ça démontre un manque cruel de conviction et surtout d'assumer ses convictions. Bref c'est de la politique molle et moi j'aime pas !

crapotobasta · 21-12-2011 21:04:08

goom a écrit :

Je m'étonne qu'on puisse tenir un tel discours ! Dépénaliser oui, légaliser non, c'est vraiment pas un signal politique terrible et pour moi ça démontre un manque cruel de conviction et surtout d'assumer ses convictions. Bref c'est de la politique molle et moi j'aime pas !

Il ya une logique la dedans, qui suppose qu'on ne s'en prenne pas à l'internaute qui télécharge mais à celui qui diffuse pour faire du beurre. Ca se tient.

Mais ca n'apporte rien de neuf ni de constructif.

Oliv Soares · 21-12-2011 22:58:19

Il faut se préparer à une lutte difficile... tout va dépendre du rapport de forces interne à la gauche tel qu'il se dessinera au moment des législatives. L'apparition d'un parti pirate fort, le poids des écologistes, des altermondialistes, des libertaires, de tous ceux qui réfléchissent à une autre forme de vie en société comptera. Si c'est la gauche conservatrice qui défend seulement les intérêts des familles modestes qui s'impose, c'est sûr qu'on va vite se retrouver devant les mêmes incompréhensions fondamentales.

C'est à nous de ne pas nous laisser piéger.

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