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Europe : le rejet d'Acta, c'est pour quand ?

Europe : le rejet d'Acta, c'est pour quand ?

La Commission européenne a appelé aujourd'hui les eurodéputés à repousser leur vote prévu avant l'été sur l'accord international controversé sur la contrefaçon.

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Yezurof

Habitué

Inscription : 15-06-2011

Messages : 128

Re : Europe : le rejet d'Acta, c'est pour quand ?

Je m'y perd complétement dans tous les méandres juridiques auxquels ce traités est soumis.
Entre les ratifications au niveau des pays, les différentes institutions européennes, qui a quels pouvoirs décisionnels et dans quelle mesure... 
Pour le coup : Si la commission porte la question devant la cours européenne, le parlement peut-il quand même maintenir son calendrier ou est-il tenu d'attendre la décision de la cours ?

Sophian Fanen

Membre

Inscription : 29-12-2011

Messages : 10

Re : Europe : le rejet d'Acta, c'est pour quand ?

La saisine de la CJUE par la Commission n'est pas suspensif, ce qui veut dire que les travaux du Parlement continuent sur le traité même si la CJUE commence son analyse. Le Parlement peut donc voter non en juin si le calendrier actuel est tenu. Dans ce cas, le texte est mort.

En parallèle, les parlements nationaux doivent également ratifier le texte pour qu'il s'applique...

C'est vrai que c'est un peu le bordel