Le 16 juillet dernier, la Commission Européenne votait un amendement, visant à repousser de 50 à 95 ans la durée des droits dit «voisins», c'est-à-dire des artistes-interprètes (chanteurs et musiciens) et producteurs d'une œuvre. Selon l'irlandais libéral Charlie McCreevy, à l'initiative du projet, cela permettrait de «garantir un revenu décent» aux «parents pauvres» de l'industrie musicale. Une étude menée par l'Open Rights Group vient contrer cette affirmation. Elle estime que la plupart des interprètes toucheraient moins de 30 euros par an.
Cette étude (PDF) répond à un appel du Bureau anglais de la Propriété Intellectuelle (UK-IPO) à commenter la proposition européenne. Et la conclusion de l'organisation anglaise est sans appel : «L'UK-IPO doit la rejeter» . Selon eux, la directive ne serait pas efficace, coûteuse et contre l'innovation.
En doublant la durée de ces droits voisins, McCreevy expliquait vouloir permettre de couvrir la vie entière des interprètes ayant débuté jeunes. Et le syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) d'ajouter que cela aurait comme «effet direct d'augmenter les revenus issus de l'exploitation de la musique enregistrée en Europe de 3 à 10 %». Pourtant, la proposition est rapidement décriée, et McCreevy accusé de se faire le porte-parole des majors qui craignent de perdre leurs corne d'abondance (Hallyday ou Aznavour pour la France). C'est ce que confirme à nouveau l'Open Rights Group.
Ils montrent en effet que, pour la majorité des artistes-interprètes, la manne financière générée par cette extension serait faible, voire négligeable. Selon eux, elle serait, au mieux, de 26,79 euros par an. Surtout, ils estiment que les plus gros bénéficiaires de ce nouveau régime ne seront pas les artistes, mais bien les maisons de disque. Le fromage se répartirait ainsi : 89.5% des gains iraient dans les poches de labels, 9% dans celles des 20% des artistes les plus populaires, et le reste (1,5% donc) pour les 80% restants. Des millions pour les labels et les miettes pour la grande majorité des artistes, on est loin de l'idée d'une mesure censée couvrir la retraite des artistes les plus mal lotis.
Selon l'organisation anglaise, la mise en place de ce nouveau régime n'est donc pas une réponse adéquate. Par ailleurs, elle rappelle que cela coûterait des centaines de millions d'euros aux consommateurs européens, et aurait des répercussions sur l'intérêt public, l'innovation et la diversité culturelle. Aussi, elle explique que cela ne va pas régler, comme les évaluations semblent le penser, le problème du piratage. «Personne ne nie que que l'industrie musicale doit faire face à des changements technologiques , explique l'Open Rights Group. Mais répondre par un allongement de la durée des droits voisins, des lois plus dures, et des DRM intrusifs et excessifs est inapproprié, et ne sert ni les artistes, ni les consommateurs» . Elle reproche enfin à la Commission européenne d'avoir été «influencée par les intérêts des lobbyistes» .
Les opposants à l'allongement des droits voisins sont nombreux. Dès décembre 2006, le rapport Gowers (PDF) concluait qu'une telle extension serait néfaste aux consommateurs et à l'industrie. En mars dernier, l'EFF (Electronic Frontier Foundation) lançait une pétition en ligne , intitulée Sound Copyright , estimant qu'elle génèrerait une perte d'équilibre du droit d'auteur dans laquelle «l'industrie musicale tout entière, ainsi que les auteurs individuels, les médiathèques, les universitaires, les entreprises et le public seront perdants» . Plus récemment, un groupe d'experts indépendants européens signait une lettre ouverte dans laquelle ils expliquaient : «la vérité est que l'extension des droits voisins bénéficie surtout à ceux qui détiennent déjà les droits, aux détenteurs de grands catalogues, qu'il s'agisse des maisons de disque, des vieilles stars du rock ou, de plus en plus, leur succession» .
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