Copie privée : La Freebox en duty free ?

par Camille Gévaudan

tags : Free , copie privée

La Freebox Revolution - DR

Free commence à se sentir très à l’aise dans son nouveau rôle d’opérateur rebelle. Après avoir mis des bâtons dans les roues d’Hadopi en refusant d’envoyer les e-mails d’avertissement, puis sorti en grandes pompes une usine à télécharger à l’heure où l’on parle d’intégrer des filtres anti-p2p dans les box Internet, le FAI de Xavier Niel vient de faire son nouveau coup d’éclat en déclarant qu’il ne compte pas payer de taxe copie privée pour sa nouvelle Freebox.

Les règles du jeu sont subtiles : en tant que « disque dur intégré à un boîtier assurant l’interface entre l’arrivée de signaux de télévision et le téléviseur comportant une fonctionnalité d’enregistrement numérique de vidéogrammes », la Freebox est normalement assujettie à la rémunération copie privée, tout comme ses concurrentes distribuée chez les autres opérateurs. La fonction de stockage en réseau (« NAS ») intégrée à la nouvelle version — V6 — aurait pu lui permettre d’y échapper, mais manque de pot pour Free, la liste des supports concernés s’est étendue aux NAS et SSD (mémoire flash) le 1e novembre 2010. Il reste toutefois une seconde brèche dans laquelle Free peut se faufiler : la nouvelle taxation de ces serveurs prévoit une exception pour les « systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation à la fois. » Et c’est justement le cas de la nouvelle Freebox, clame-t-on chez Free : selon leurs propos rapportés par les Echos, « la Freebox Revolution fonctionne sous tous les systèmes d’exploitation ».

Cette disposition étant écrite noir sur blanc dans les décisions de la commission copie privée (PDF), le directeur général d’Iliad Maxime Lombardini n’a même pas pris la peine de contacter la commission pour confirmer ce point, affirmant simplement que « nous continuons bien sûr à respecter les textes régissant la copie privée ». La petite provocation a été accueillie comme il se doit du côté des ayants droit, chez qui on rétorque par la voix du président de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) Marc Guez que si Free ne paie pas, « ça se terminera au tribunal ». Ambiance.

Avec son disque dur de 250 Gigaoctets, la Freebox Revolution aurait dû être taxée à hauteur de 35€ d’après le barème de décembre 2008. Si elle était répercutée sur les abonnés, cette nouvelle dépense ferait sans doute grincer les dents car elle se serait ajoutée au prix initial de la box (120 euros sans la remise d’ancienneté), plus les 6 euros mensuels supplémentaires demandés aux abonnés dégroupés, sans compter l’augmentation de 3 euros due à la revalorisation de la TVA sur les forfaits Internet à partir du 1e février 2011... En jouant sur l’exception des 3 systèmes d’exploitation pour éviter la taxe copie privée, en revanche, et « si Free installe la Freebox Revolution chez 500 000 clients d’ici la fin 2011 — c’est-à-dire chez 12 % de ses abonnés —, alors l’économie atteindra 17,5 millions d’euros », calcule rapidement les Échos.

Forcément, la concurrence a avalé la nouvelle un peu de travers. Une source proche de SFR s’est déjà plaint aux Echos que « Free essaie de passer entre les mailles du filet ». L’opérateur au carré rouge doit également s’acquitter des 35 euros par Neufbox Evolution vendue (ou louée), mais répercute presque intégralement ce montant en n’ouvrant gratuitement que 40 des 200 Go que compte son disque dur — il faut ensuite payer 15€ par palier de 80 Go pour « étendre » cette capacité.

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