Le triple-play, pour trois euros de plus

par Camille Gévaudan

tags : économie , FAI , Orange , TVA réhaussée

Création graphique inspirée par Ecrans.fr

Orange est le premier opérateur français à chiffrer et dater officiellement la future hausse des abonnements triple-play : ce sera 3 euros supplémentaires par mois, à partir du 1 février 2011. Sera ainsi compensée la revalorisation de la TVA prévue par la Loi de finances 2011 et ordonnée par la Commission européenne.

Bruxelles avait pointé du doigt en avril le régime fiscal particulier des FAI français, qui bénéficiaient jusqu’à aujourd’hui d’une TVA allégée contraire aux directives européennes. Dans un abonnement dual-play ou triple-play, la moitié « Internet » est imposée au taux normal de 19,6%, tandis que la moitié « TV » bénéficie d’une TVA à 5,5% comme un service de télévision traditionnel. Cet arrangement strictement hexagonal avait été négocié avec le gouvernement en échange d’un soutien des opérateurs à la production audiovisuelle, notamment via le compte de soutien (COSIP) du CNC. Mais la Commission européenne avait compté sept infractions à la directive européenne sur la TVA, dont la principale était que les abonnements séparent les taux de TVA alors que le service fourni en échange est groupé et indivisible. Le ministère du Budget a été sommé de modifier sa législation en toute urgence, pour éviter un avertissement formel ou un règlement de l’affaire devant la Cour européenne de justice.

Le projet de loi de finances 2011 a donc enterré le compromis fiscal dans la mauvaise humeur générale. Stéphane Richard, directeur général de France Télécom, disait au Figaro avoir reçu « un coup de massue fiscal », frappant abusivement les acteurs d’un secteur qu’on « considère trop souvent comme des poches profondes ». « On nous a assujettis au Cosip en contrepartie de la TVA à taux réduit. Aujourd’hui, on relève la TVA mais on ne touche pas au Cosip, résumait-il en septembre. Je ne cherche pas à soustraire le groupe au financement du cinéma et de l’audiovisuel français, mais il y avait un équilibre et celui-ci a été rompu. » Estimant à 230 millions d’euros les pertes que devraient encaisser Orange une fois la nouvelle TVA mise en place, Richard expliquait que l’opérateur ne pouvait pas se permettre d’en supporter lui-même une partie : « Je ne vois pas pourquoi ponctionner ainsi dans les ressources de l’entreprise, alors même que nous avons de lourds investissements à faire dans les nouveaux réseaux et dans la mise en œuvre du nouveau contrat social. »

Il a donc été décidé de répercuter la hausse de la TVA sur les abonnés, par une augmentation « dans la limite de 3 € par mois » de tous les forfaits comprenant des « services de télévision sur un réseau de communications électroniques » : dual-play (TV + Internet), triple-play (TV + Internet + téléphonie fixe), forfaits mobiles avec accès à des services TV. Selon l’information publiée sur le site d’Orange, « les clients Orange détenteurs d’une offre dont la TVA évolue seront informés par courriers ou par courriers électroniques dès fin décembre 2010. »

D’ici là, il est probable que les opérateurs concurrents annoncent des augmentations similaires. SFR annoncera ses tarifs « une fois la discussion parlementaire sur la loi de finances achevée », tandis que Free parlait en septembre de « trois euros en surplus qui s’appliqueront sur le modèle de l’écotaxe ».

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