Lundi 3 décembre, plusieurs acteurs d’Internet se sont regroupés au sein de l'Association des Services Internet Communautaires (ASIC). Il s’agit deux sociétés françaises, Dailymotion et Price Minister, et de trois filiales françaises de sociétés internationales : AOL, Google et Yahoo.
Comme les fournisseurs d'accès réunis dans l'AFA (Association de Fournisseurs d'Accès et de Services Internet), ces cinq sociétés ont en effet décidé de s'associer, principalement mieux faire défendre leurs intérêts, et faire comprendre leurs «modèles techniques et économiques aux consommateurs, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux acteurs économiques et culturels.» En plein débat sur la mission Olivennes, l'initiative est aussi politique. Ils veulent montrer au gouvernement leur attitude face au piratage et à la contrefaçon, et leur soucis de «responsabiliser les internautes» .
Entretien avec Giuseppe de Martino, co-Président de l’ASIC, directeur Juridique et règlementaire de Dailymotion, et ancien président de l’AFA.
Pourquoi l’ASIC, et pourquoi maintenant ?
_ L’idée était dans l’air depuis plusieurs mois. Au même moment, différents acteurs ont exprimé leur besoin de se regrouper face aux problématiques spécifiques liées à leur activité d’hébergeur et de service communautaire. Il existe déjà l'AFA, mais on se considère plus proches des internautes et des détenteurs de droit que des tuyaux. Et avec la mission Olivennes, c’était le bon moment pour réfléchir à une nouvelle définition du statut d’hébergeur.
Vous souhaitez une nouvelle définition de ce statut ?
_ Non, nous sommes satisfaits du cadre juridique actuel, tel que décrit dans la loi, basé sur le principe de neutralité de l’hébergeur.
Et vous n’avez pas peur qu’elle soit ébranlée par des jurisprudences ?
_ La loi est claire. Après il est vrai que la jurisprudence est fluctuante, mais elle va plutôt dans notre sens. Encore en octobre dernier, dans l' affaire Zadig/Google , c'est la répétition de la demande des ayant-droits qui a posé problème, pas le statut d'hébergeur de Google.
Donc, l'ASIC n'a pas été crée suite à la mission Olivennes ?
_ Non, on ne s'est pas senti comme le coeur de cible de la mission Olivennes, dans sa lutte contre p2p. Dailymotion a été auditionné, notamment car pour avoir signé, en octobre dernier, la charte UGC (User Generated Content Principles) sur le partage légal de vidéo sur le net. Mais on a pas signé l'accord Olivennes. Il y a eu un système de transmission des documents difficile qui fait qu'on a reçu le texte la veille de la signature, et surtout il stipulait, ce qu'on a compris, comme l'obligation de passer à une modération à priori. Ce qu'on refuse.
Une charte UGC que YouTube (Google) n'a signé...
_ Ici, il s'agit de la filiale française de Google, tout comme pour Yahoo et AOL. Aujourd'hui, nous avons avant tout une vocation française, même si nous discutons sur l'idée d'une dimension européenne.
Vous parlez de mission pédagogique...
_ Oui, il s’agit de pédagogie vis à vis du gouvernement, des internautes, mais aussi de la société civile. On veut faire comprendre ce qu’on est, et surtout ce qu’on n’est pas. On veut montrer qu’on est responsable, mais pas responsable de tout. Nous voulons également rassurer ayant-droits. Et par le finger-printing et notre accord avec l'INA, on pense qu'on montre notre volonté d'aller dans le bon sens.
Et de promouvoir un «nouvel» Internet...
_ On oublie à quel point en France ce nouvel Internet doit être entendu et aidé. Dailymotion et Price Minister sont deux start-ups françaises performantes au niveau du web mondial. On n'a pas l'impression que le gouvernement s'en rend compte.
Concrètement, comment comptez-vous «responsabiliser» les internautes ?
_ En ligne, par des vidéos pédagogiques, et par des événements au cours de l'année pour leur apprendre les bons réflexes. Aujourd'hui, l'internaute ne se pose pas vraiment la question de la légalité, tout ce qu'il veut, c'est regarder un contenu. De l'autre côté, parmi les 15000 vidéos mises en ligne par jour sur Dailymotion on n'a pas l'impression qu'on peut diffuser de la contrefaçon.
A lire également :
_ - Partage de vidéos : vers la fin des procès ?
_ - Dailymotion : «Signer ce genre d'accord est plus utile que de se retrouver au tribunal»