Le combat continue aux États-Unis sur le terrain des libertés individuelles. Le député républicain Darrell Issa et le sénateur démocrate Ron Wyden élaborent un projet de loi pour un «web ouvert» . L'initiative se présente sous la forme d'une charte en dix points pour les droits du « citoyen numérique »: droit à un internet libre, non-censuré et ouvert, droit à la vie privée, droit à la collaboration et la création sur internet, etc. Chaque internaute peut participer à l'amélioration des propositions en soumettant des modifications. En soi, le projet n'est pas inédit, sauf qu'il est impulsé par deux élus qui ont joué un rôle actif contre les projets de loi Stop Online Piracy Act (Sopa) et Protect Ip Act (Pipa).
Au nom de la protection des droits d'auteurs, ces deux paquets législatifs proposaient une série de mesures menaçant les libertés individuelles sur Internet. Sopa prévoyait entre autre que tout site Internet soit tenu responsable du contenu posté par ses utilisateurs et puisse être bloqué aux États-Unis s'il contenait la moindre infraction au droit d'auteur -- ne serait-ce qu'un lien hypertexte. Le texte alourdissait aussi les peines encourues pour les actes de contrefaçon et le streaming illégal. Les géants du web et les internautes américains se sont rapidement organisés contre le duo Sopa-Pipa. Le 18 janvier dernier, la plupart des sites anglophones (Wikipédia, Google, Wordpress, etc.) avaient ainsi participé à une journée de blackout . C'est d'ailleurs face au succès de cette action que, deux jours plus tard, le double projet a finalement été mis de côté par les législateurs.
La future Charte des droits du citoyen numérique
La démarche des deux élus américains témoigne d'une évolution des mouvements pour l'Internet libre, que ce soit aux États-Unis ou en Europe. «Cette initiative me semble dans l'ordre des choses. Elle prouve que la société civile sur Internet est entrain de murir. Elle a passé le cap de la crise adolescente et devient adulte» , estime Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du net . Créée en 2008, cette structure est née en réaction à différents projets législatifs français et européens sur Internet (notamment Hadopi). «Depuis maintenant environ une année, nous avons une page " propositions " sur notre site web. Aux différentes négociations et réunions, nous venons avec celles-ci. Nous ne sommes plus réactifs, nous sommes actifs» , raconte le jeune ingénieur.
En tout cas, l'initiative des deux parlementaires américains semble bien lancée: mise en ligne le 12 juin, leurs propositions ont déjà reçus une centaine de suggestions de la part des internautes.