Livres : Première condamnation pour Google

par Manuel Raynaud

tags : livre , justice , numérisation , Google Books

Photo AFP

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché ce vendredi : Google est condamné à verser aux éditeurs plaignants, dont il a reproduit sans autorisation des extraits de livres, la coquette somme de 300 000 euros à titre de dommages et intérêts. Le groupe La Martinière en demandait 15 millions.

Afin de se débarrasser de l’affaire, le géant américain misait sur l’incompétence juridique du tribunal français. Argument démonté par la 3ème chambre civile qui s’est estimée tout à fait compétente pour traiter ce litige. La société américaine expliquait en outre que Google Books ne prétend pas être une bibliothèque numérique mais un outil de recherche documentaire permettant la consultation d’extraits de livres.

Sur les 10 000 livres contrefaits dénoncés par les éditeurs, le tribunal n’en a retenu que 300. « La société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », a jugé le tribunal. Le préjudice s’étend également au Syndicat national de l’édition et à la Société des gens de lettres, plaignants dans cette affaire. L’avocate du moteur de recherche a précisé que l’entreprise américaine va faire appel de la décision.

Aux Etats-Unis, Google a récemment conclu un accord avec les éditeurs et les auteurs qui l’avait poursuivi pour des raisons similaires d’infraction au copyright. Cet accord, qui doit être encore approuvé par la justice américaine, prévoit des compensations pour les auteurs mais uniquement ceux publiés en Amérique du Nord, en Grande-Bretagne et en Australie.

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