Hadopi : Le Sénat redit oui

Les sénateurs viennent d’adopter à 189 voix pour, 142 contre, le volet sanctions du projet de loi Création et Internet.

par Astrid Girardeau

tags : politique , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand, aujourd’hui, au Sénat

Après moins de cinq heures de discussion, le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », c’est-à-dire le volet sanctions de la loi Création et Internet, a été adopté par les sénateurs. A scrutin ouvert, sur 336 votants, 331 se sont exprimés : 189 pour, 142 contre. Une large majorité donc, mais loin du vote en première lecture, en octobre 2008, où le texte avait été adopté à 297 voix pour contre 15.

Dans la droite lignée de Christine Albanel, Michèle Alliot-Marie a souligné le caractère « pédagogique » et « dissuasif » du texte. Selon elle, ce nouveau texte « est cohérent, pragmatique en privilégiant la prévention et la dissuasion sur la répression », et sa toute dernière rédaction, plus « claire », « évite les ambiguités qui peuvent être source d’arbitraire ou de crainte d’arbitraire ». Pour le rapporteur de la Commission Culture, le sénateur UMP Michel Thiollière, « Internet donne l’illusion de la liberté et de la gratuité », et génère de nouvelles habitudes « qui se jouent des codes républicains auxquels nous sommes attachés ».

Une vision non partagée par les sénateurs socialistes, communistes et Verts qui ont défendu la dizaine d’amendements qu’ils avaient déposés. Notamment pour demander la suppression de la peine complémentaire (suspension de l’accès Internet pour une durée maximale d’un an pour délit de contrefaçon) et du recours à l’ordonnance pénale (procédure simplifiée, sans audience). Pour la sénatrice Verts Alima Boumediene-Thiery il s’agit d’un « bricolage juridique ». Ce texte, « pire que le précédent », cherche, selon elle, à « esquiver maladroitement et parfois de façon éhontée » la censure du Conseil Constitutionnel.

La procédure étant accélérée, les temps de présentation étaient limités à trois minutes. Peu de vrais débats donc. Les uns à la suite des autres, les 17 amendements ont été rejetés à l’exception de l’amendement 8 rect. bis qui « prévoit que toute personne suspectée ou poursuivie a le droit d’être informée des charges qui pèsent contre elle, et d’être assistée d’un défenseur. Il convient d’instituer dans le cadre de la procédure mise en œuvre par l’article 1er du projet de loi, un véritable droit de toute personne poursuivie à pouvoir faire valoir ses observations, au besoin en présence d’un avocat ».

Le texte va maintenant poursuivre son chemin à l’Assemblée Nationale, où il sera examiné à partir du 21 juillet. Comme pour la loi Création et Internet, le rapporteur du projet de loi sera le député Franck Riester.

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