La convocation demain, jeudi 11 juin, 16 heures, devant de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), de Dominique Broueilh est annulée. La mère de famille de 49 ans ne devra pas être entendue pour «injures publiques envers un membre d'un ministère» devant un officier de la police judiciaire. La convocation pour avoir écrit «Hou la menteuse» en commentaire d'une vidéo figurant Nadine Morano, la Secrétaire d'Etat à la Famille, a finalement été annulée, nous apprend Sud-Ouest .
En février dernier, Nadine Morano déposait plainte contre X auprès du Tribunal de grande instance de Paris, et envoyait une réquisition judiciaire contre YouTube et Dailymotion afin d'identifier les internautes, auteurs de commentaires jugés insultants. Vendredi dernier, on apprenait que, suite à cette plainte, Dominique Broueilh, de Saint-Paul-lès-Dax, avait reçu un courrier de la BRDP pour avoir mis «Hou la menteuse» en commentaire d'une interview de La Matinale d'i>Télé, datée du 12 octobre 2007. Un commentaire écrit en réaction aux propos de la députée UMP de Meurthe-et-Moselle niant avoir assisté camouflée à un meeting de Ségolène Royal, scène pourtant filmée par Envoyé Spécial .
Dans la journée de vendredi, l'affaire fait grand bruit sur le net français, qui oscille entre stupéfaction et colère. Et les internautes d'aller en masse sur la page de ladite vidéo écrire à leur tour «Hou la menteuse» et d'autres propos plus ou moins (surtout moins) sympathiques à l'encontre de la secrétaire d'Etat.
Son avocat, Maitre Lataste, se dédouane alors gentiment : «J'ai fait des captures d'écrans avec les insultes, je les ai transmises au parquet. Je ne suis pas responsable de l'enquête et de la démarche des policiers. Peut-être que l'internaute qui a écrit « Hou la menteuse » était plus facile à identifier que les autres... C'est regrettable et si un policier fait du zèle je n'y peux rien.» Tout en glissant au passage : «aujourd'hui, les hébergeurs de sites ne se sentent pas responsables, ce n'est pas normal.»
Devant l'ampleur prise par l'affaire, le jour même, Nadine Morano exprime publiquement son étonnement que la phrase ait pu être retenue comme seul motif. «Je suis très attachée à la liberté d'expression qui permet d'enrichir le débat. Je n'entends pas poursuivre la personne qui aurait seulement écrit « Hou la menteuse» , explique-t-elle au Parisien . Et de rebalancer le bébé à son avocat : «J'ai demandé à mon avocat de veiller à ce que la procédure respecte bien l'esprit de ma plainte.» Sans oublier de rappeler qu' «Internet n'est pas un espace de non-droit» .
Effectivement, Internet n'est pas une zone de non-droit . Et Maitre Lataste et Nadine Morano devraient savoir que la responsabilité civile et pénale des hébergeurs est bien engagée, depuis 2004, par la LCEN . Et que c'est justement dans le cadre de cette loi que, dans cette enquête, Dailymotion et YouTube ont eu l'obligation de fournir les adresses IP des internautes présumés coupables.
Maj 13h: Rue89 rapporte le témoignage d'un autre internaute également poursuivi par Nadine Morano. Cette fois pour avoir écrit «connasse» en commentaire d'une vidéo, toujours sur Dailmoyton. «J'attends la suite de cette affaire , raconte l'internaute Si la plainte est éteinte, on en reste là. Si elle continue, j'attaquerai à mon tour Nadine Morano, pour atteinte à la liberté d'expression entre autre, et cela au nom de la démocratie, sachant qu'un simple gros mot, ne caractérise pas une insulte offensante à mon avis.»
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