«Je ne crois pas que "Olivennes" soit un modèle pour l'Allemagne, voire de pour toute l'Europe» . On doit cette déclaration à Brigitte Zypries, la ministre fédérale de la Justice. En début de semaine, cette dernière s'est en effet exprimé contre la mise en place d'un système de riposte graduée à l'encontre des activités illégales de téléchargement sur Internet, rapporte le blog spreeblick .
Selon le site d'information heise , à l'automne déjà, la ministre fédérale de la Justice avait émis de sérieux doutes à l'encontre du modèle français. Ce dernier constituant, selon elle, une infraction aux dispositions locales de protection des données et au secret des télécommunications.
Le 27 janvier dernier, à Berlin, la ministre s'est entretenue confidentiellement avec les représentants des plus gros fournisseurs d'accès internet, le syndicat fédéral de l'industrie musicale, et l'association eco , qui représente un certain nombre d'acteurs d'Internet. L'un des objets de ces entretiens était l'adoption ou non du rapport Olivennes, qui a abouti, en France, au projet de loi Création et Internet. Ils sont tombés d'accord sur le fait que la mise en place d'un système qui prévoit l'envoi d'avertissements puis la coupure de l'accès à Internet en cas de récidive n'est pas d'actualité.
«Je pense que le blocage de l'accès à Internet est une sanction tout à fait inacceptable. Elle serait, constitutionnellement et politiquement, très difficile» , a déclaré Brigitte Zypries.
De son côté, Stefan Michalk, du syndicat fédéral de l'industrie musicale, a déploré qu' «il n'y ait qu'en Allemagne que cette question n'avance pas» alors que «de plus en plus de pays de l'UE et du monde entier voient dans l'envoi d'avertissements en liaison avec des sanctions un moyen efficace d'endiguer le piratage sur Internet» .
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