Fronde contre une nouvelle brassée de taxes. Après le relèvement de la TVA sur les forfaits Internet et mobiles, c'est la redevance pour copie privée qui prend l'ascenseur . Archos, le fabricant de tablettes tactiles, touché par cette nouvelle taxe, réfléchit à une action en justice. Selon nos informations, le Simavelec, le syndicat de l'industrie électronique, avec derrière lui tout le secteur, se prépare à saisir le Conseil d'Etat.
Pourquoi cette fronde ?
Ce n'est pas le principe de cette taxe, dite redevance pour copie privée, qui est mise sur la sellette. Celle-ci, créée par la loi Lang sur les droits d'auteur et les droits voisins, existe depuis 1985. Elle vise à compenser le préjudice subi par les auteurs-compositeurs-interprètes alors que les consommateurs ont la faculté de procéder à des copies licites sur des supports de plus en plus nombreux. Le coup de sang d'Archos, et plus largement du Simavelec, vient de la dernière révision du barème. Voté le 14 décembre par la commission dite de la copie privée, il pourrait entrer en vigueur dès le 1er février, sitôt sa publication au Journal officiel .
La taxe se met surtout au goût du jour avec une grande célérité. Sont imposées ainsi les tablettes tactiles, quelques mois seulement après leur irruption sur le marché. Pour le plus gros des iPad (64 Go), ce sera 12 euros. Autre cible, les autoradios et les GPS, dès lors qu’ils ont une mémoire interne -- ce qui permet d’y stocker de la musique. Seconde volée de hausses, le déplafonnement des redevances sur les clés USB, les cartes mémoires ou encore les disques durs externes. Sur une clé de 16 Go, la redevance passe à 2 euros. Sur un gros disque dur (2 téraoctets), elle bondit de 24 à 38 euros. Dans un compte rendu interne, le Simavelec a chiffré que la vague de nouvelles ponctions pourrait générer 50 millions d’euros de ressources additionnelles, soit une progression des recettes de près de 30%, s’il n’y a pas de réaction du marché. Pour mémoire, les redevances pour copie privée ont rapporté 182 millions d’euros en 2009, répartis entre les ayants droit pour les trois quarts et le financement du spectacle vivant pour le quart restant.
Une taxe incompréhensible ?
Entre deux tablettes tactiles, l'une équipée d'Android, l'autre sous Windows, la première est taxée, l'autre pas. C'est Kafka chez les OS ( operating system ). Cette différence de traitement remonte à l'origine de la taxe, lorsqu'il a été tranché que les ordinateurs PC y échapperaient. Dans la foulée, tous les produits fonctionnant sous Windows ont été épargnés (smartphones et aujourd'hui tablettes tactiles). Chez le français Archos, dont les tablettes fonctionnent sous différents OS, on ne comprend plus. Son patron, Henri Crohas, s'en était inquiété par écrit auprès du président de la Commission copie privée quelques jours avant la réunion. Sans succès.
Autre curiosité, les cartes mémoires. Une même carte mémoire sera taxée différemment selon qu’elle est achetée nue ou dans un pack. Complication suprême, c’est l’objet acheté dans le pack qui détermine le niveau de taxation de la carte mémoire. Elevée lorsqu’il s’agit d’un smartphone ou d’un lecteur MP3, et nulle dans le cas d’un appareil photo. On voit bien la logique : l’appareil photo n’est pas censé jouer de la musique et donc la carte mémoire non plus. On voit moins bien les contorsions de la taxe.
À L'UFC-Que choisir, on critique aussi l'élargissement du dispositif aux GPS et aux tablettes tactiles : «On essaie de nous faire croire que le consommateur est capable d'écouter de la musique en conduisant et sur tous les supports à la fois !» Plus ennuyeux pour Edouard Barreiro, de l'association, «on passe à côté des nouveaux usages, comme l'écoute en streaming, non taxée» . Et de réclamer, aux côtés du Simavelec, de nouvelles études d'usages pour cerner ce que font réellement les consommateurs des capacités énormes de stockage dont ils disposent aujourd'hui.
Quels sont les effets pervers de cette redevance ?
Les stratégies d'évitement. Exemple, l'opérateur Free. Surfant sur la complexité du système et ses exemptions, son patron, Xavier Niel, a décidé que son gros disque dur (250 Go) livré avec sa dernière box, la V6, n'était pas taxable . Au motif qu'il s'agit d'un disque dur de type «NAS», et qu'il «est qualifié et certifié pour fonctionner simultanément avec trois systèmes d'exploitation» , ce qui l'exonère, ont jugé ses avocats. Economie pour Free : 35 euros par box. La Société civile des producteurs menace de saisir le tribunal si Free persévère. À moins que la Commission de la copie privée, «où la position des ayants droit est systématiquement dominante, ne change tout simplement son règlement», confie un de ses membres.
Autre tentative de contournement : celle des consommateurs, tentés de faire leur shopping au-delà des frontières. Ce dont se plaint notamment le e-commerce. Qu'on en juge. Un DVD vierge sorti des presses est vendu au distributeur 17 centimes d'euros. En y ajoutant la taxe pour copie privée de 1 euro, la marge du commerçant et, en bout de course, la TVA, «le DVD se retrouve dans les bacs à 2,40 euros» , affirme Bernard Heger, délégué général du Simavelec. À Noël, nombre de produits high-tech ont été commandés ainsi en Allemagne. Comme les disques durs… «20% moins chers, juste à cause des taxes» , ont fait valoir les distributeurs devant la Commission. Sans succès jusqu'à présent.
Paru dans Libération du 29 décembre 2010
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