Neutralité : le rapport enfin remis au Parlement

par Andréa Fradin

tag : neutralité du net

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Attendu tout le mois, le rapport sur la neutralité du net chapeauté par Nathalie Kosciusko-Morizet vient finalement d’être remis jeudi au Parlement. Le lendemain, la secrétaire d’État en charge de la prospective et du développement de l’économie numérique écrivait sur Twitter : « Rapport sur la net neutralité remis au Parlement hier soir. Des pistes intéressantes. A discuter à la rentrée. »

A l’initiative du Parlement, le rapport sur la neutralité des réseaux avait été réclamé au Gouvernement en 2009, lors de l’examen de la loi sur la fracture numérique. Il vient conclure des mois de réflexions, menées au sein d’un comité d’experts installé pour l’occasion, mais également alimentées par tous les acteurs du net, appelés à contribuer.

Pour le moment, rien n’indique que le document sera mis à disposition du public. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, interrogée sur le site de microblogging, cette publication devrait se faire « logiquement [...] mais plutôt en septembre », car elle dépend d’une « décision collégiale ».

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