La propriété intellectuelle, un sous-droit

gégé · 01-07-2009 20:08:24

plus ça va, plus j'ai l'impression d'entendre le fou derriere sa grille qui croit se foutre de la gueule de tous ces milliers de gens enfermés de l'autre coté...

M_Inc. · 01-07-2009 20:21:48

Et tu connais celle du type qui n'a rien à dire de clair mais qui poste quand-même sur des forums parce qu'il bouillonnee tout seul comme un con devant son écran?

bourgpat · 01-07-2009 20:36:55

Non, ce que j'abhorre par dessus tout c'est les personnes qui se foutent du monde car ils possèdent de par le droit existant déjà des dérogations demeurées par rapport autres autres pékins qu'ils traitent comme des péons et qui arrivent encore à sortir qu'ils sont protégés par un sous doit pour obtenir encore plus d'avantages.

Être d'une caste de privilégié n'est en rien honteux quand on arrive à prendre la mesure des privilèges dont on dispose et quand on ne s'en sert pas pour asservir les autres. Et la à manipuler toujours et encore la politique pénales vers toujours plus de je m'en foutisme comme des enfants trop gâtés déjà vous n'arrivez qu'a dégoûter encore plus les gens de vos privilèges de rentiers.

burg · 01-07-2009 20:44:18

wow , un remake de la lutte des classes à la sauce Hadopi !

Si les pirates faisaient la différence entre les oeuvres datant de 50 ans et celles sorties la semaine dernière, on pourrait peut-être envisager un débat la dessus. Mais ça n'est pas le cas, ils téléchargent tout, sans se demander si on en est au début ou à la fin de l'exploitation commerciale de l'oeuvre.

Dernière modification par burg (01-07-2009 20:44:45)

gégé · 01-07-2009 21:05:19

M_Inc. a écrit :

Et tu connais celle du type qui n'a rien à dire de clair mais qui poste quand-même sur des forums parce qu'il bouillonnee tout seul comme un con devant son écran?

oui je crois la connaitre, merci, avec tous les posts de Burg, j'ai un bon échantillon , quant à moi c'est gentil de prendre des nouvelles, je pète la forme

Dernière modification par gégé (01-07-2009 21:06:12)

M_Inc. · 01-07-2009 21:29:32

tu pètes quoi ? pour un type qui n'a rien dans le bide, ce serait étonnant.

gégé · 01-07-2009 21:36:27

M_Inc. a écrit :

tu pètes quoi ? pour un type qui n'a rien dans le bide, ce serait étonnant.

écrans .fr ne me semblant pas approprié à vos manifestations incontrolables de virilité , voici quelques adresses utiles pour vous :

Y a t'il un vrai mec ici ? :
http://forum.aufeminin.com/forum/psycho … c-ici.html

club des mecs qui en ont :
http://forum.doctissimo.fr/psychologie/ … 3942_1.htm

Dernière modification par gégé (01-07-2009 21:37:43)

man hinh · 02-07-2009 04:01:44

M_Inc. a écrit :

Ecoute vieux,
si tu n'es pas capable d'apprécier une oeuvre d'art ou une création de l'intellect sans te demander ce qui la distingue d'une autoroute, va donc regarder les voitures passer sur ladite autoroute au lieu d'aller au cinéma ou à l'opéra. En plus ça te coûtera moins cher. C'est drôle comme il faut tout vous expliquer comme à des enfants de cinq ans, c'est d'ailleurs pour ça que le droit existe: parce qu'il faut expliquer ce qui va de soi à des gens comme toi qui ne comprenne rien à rien.

Autant je trouvais votre première intervention ainsi que vos dernières complètement dénuées d'intelligence, autant là je dois reconnaitre que la pique est bien placée.

Cependant, si vous étiez un bon étudiant de Gauthier, vous devez savoir que c'est faux, le droit n'existe pas pour expliquer quoi que ce soit, puisque peu de gens comprennent toutes ces lois, et tous ces amendements opportunistes, et toutes ces lois-bis créées pour faire croire qu'on les a inventées (spécialité de Sarko, re-signer les lois existantes). Et puis de toute façon, comme le gouvernement s'arrange pour les faire passer en douce en les camouflant derrières des actualités fabriquées, ils ignorent le plus souvent jusqu'à leur existence. C'est ce qui se serait passé pour l'Hadopi si certains attentifs ne gardaient pas un oeil suspect en permanence sur notre cher gouvernement.

Nous savons tous aussi que les lois, dans l'esprit de nos actuels gouvernants, ne sont pas là pour protéger les citoyens, mais d'abord pour protéger les intérêts privés des gens de leur milieu (d'autres ici parlent de castes, c'est presque juste, mais pour moi ça n'inclut pas les artistes) : patrons, nobles et bourgeois, et ensuite pour conserver aussi durablement que possible le privilège de cette supériorité : maitrise par copinage des secteurs clés de l'économie et des médias de masse.

man hinh · 02-07-2009 04:09:16

Au fait, comme d'autres ici je pense que cet article est totalement indigne de ce journal. Mauvaise pub, dommage!

Dernière modification par man hinh (02-07-2009 04:30:06)

pef2012 · 02-07-2009 06:06:27

Je ne saurais dire s'il est indigne, mais il est au moins faux sur 2 points, premièrement l'adresse IP n'est pas une preuve infaillible d'identification d'un individu, elle identifie dans le meilleur des cas une prise téléphonique, si elle n'a pas été usurpée et deuxièmement, le lien entre téléchargement et baisse des revenus de la culture n'a jamais été établi. Ces 2 points sont suffisants pour réfuter cette loi qui prétend résoudre un problème non-prouve avec des moyens faillibles.

Laurent Chemla · 02-07-2009 09:42:10

Il me semble qu'il y a un vrai problème à exposer les opinions d'un juriste spécialisé dans le Code de la Propriété Intellectuelle alors que justement l'échec d'HADOPI remet en cause cette propriété-là (ou plutôt la façon dont elle a dérivé).

On se doute bien que Pierre-Yves Gautier ne va pas remettre en question des années d'études et de spécialisation dans un domaine hyper-pointu pour tenter d'imaginer d'autres moyens de financer l'art et les artistes

La preuve est que le passage le plus important de son billet est purement et simplement mensonger:

"Ce phénomène porte un dommage substantiel aux auteurs, artistes et producteurs : plus le public utilise les œuvres sans payer, plus le circuit de « remontée des recettes », via les exploitants autorisés, s’assèche. La compensation par une somme versée à titre forfaitaire aux fournisseurs d’accès n’y suppléerait pas, à la fois parce que les montants seraient insuffisants pour rémunérer tous les ayants droit de toutes les œuvres et qu’elle se heurterait à des problèmes insurmontables de répartition de l’argent collecté. De même, le modèle de la publicité, compensant la gratuité."

Il a été prouvé que "ce phénomène" ne portait aucun dommage aux auteurs, artistes et producteurs. Je vous renvoie à la page de Wikipedia pour obtenir la liste des études indépendantes qui ont démontré que le P2P ne portait atteinte qu'au pire à la marge aux ventes de musique (et au mieux la favorisait).

Quant à la license globale (je suis contre), on pourrait s'amuser à calculer que pour totalement remplacer la SACEM, il suffirait d'une augmentation de 33 euros par an et par foyer fiscal imposable. Le prix de 2 CD et une musique libre et gratuite pour tous sans impacter le moins du monde les montants déjà perçus par les ayant-droits.

Certes, il manquerait la SACD et les organismes de gestion des Droits voisins, mais on voit bien qu'il ne faut pas aller chercher si loin le montant nécessaire à équilibrer ces droits.

Ceux qui y perdraient effectivement beaucoup, ce sont ceux qui vivent des auteurs (et non les auteurs eux-mêmes). Les majors et les distributeurs. Mais pas les auteurs.

Egmorn · 02-07-2009 09:51:18

Quant à la license globale (je suis contre), on pourrait s'amuser à calculer que pour totalement remplacer la SACEM, il suffirait d'une augmentation de 33 euros par an et par foyer fiscal imposable. Le prix de 2 CD et une musique libre et gratuite pour tous sans impacter le moins du monde les montants déjà perçus par les ayant-droits.
Certes, il manquerait la SACD et les organismes de gestion des Droits voisins, mais on voit bien qu'il ne faut pas aller chercher si loin le montant nécessaire à équilibrer ces droits.

Sauf que pour que la licence global soit crédible et fonctionnel il faut qu'elle prennent en compte tous les arts et création "numérisable" dont la musique, le film (cinéma, Télé, court métrage, publicité, etc...), la photographie, la littérature/le journalisme et probablement quelques autres. Ce qui ferais très vite augmenter sa valeur. (enfin si je me rappelle du calcul que j'avais vu, cela la porte plus vers les 100/150€, un peu cher mais encore acceptable)

De plus ce calcul est aussi faut mais dans l'autre sens car la licence globale ne doit pas avoir pour but de remplacer la SACEM (ou autre organisme de collecte), mais uniquement la partie "vente de support".
En effet la SACEM gère aussi les droits des concerts, les droits de diffusion dans les événement, boutique et émission télé-radio etc...
Au final, je ne connais pas les chiffres, mais la licence globale n'aurais probablement pas à remplacer plus de 50,60% du chiffre d'affaire de la SACEM (ou autre).
Du coup en focalisant sur la SACEM pour rester cohérent avec le calcul précédent, au lieu de 33€, il est probable que 20€ suffise

Dernière modification par Egmorn (02-07-2009 09:53:08)

Laurent Chemla · 02-07-2009 10:00:28

Egmorn a écrit :

De plus ce calcul est aussi faut mais dans l'autre sens car la licence globale ne doit pas avoir pour but de remplacer la SACEM (ou autre organisme de collecte), mais uniquement la partie "vente de support".
En effet la SACEM gère aussi les droits des concerts, les droits de diffusion dans les événement, boutique et émission télé-radio etc...
Au final, je ne connais pas les chiffres, mais la licence globale n'aurais probablement pas à remplacer plus de 50,60% du chiffre d'affaire de la SACEM (ou autre).
Du coup en focalisant sur la SACEM pour rester cohérent avec le calcul précédent, au lieu de 33€, il est probable que 20€ suffise

Désolé: moi je connais les chiffres

En 2007 la SACEM a réparti la somme totale de 643,5 millions d'euros (y compris son propre budget de fonctionnement, les concerts et le reste). Nombre de foyers fiscaux imposables en 2007: 19 094 327. Soit 33 euros par an et par foyer fiscal pour remplacer toute la SACEM.

Egmorn · 02-07-2009 10:06:36

En 2007 la SACEM a réparti la somme totale de 643,5 millions d'euros (y compris son propre budget de fonctionnement, les concerts et le reste). Nombre de foyers fiscaux imposables en 2007: 19 094 327. Soit 33 euros par an et par foyer fiscal pour remplacer toute la SACEM.

Je suis d'accord avec le calcul. Mais la licence global n'a pas pour but (et ne doit pas) remplacer toute la SACEM. Car le but n'est pas de faire des artistes des fonctionnaire sans aucun contrôle sur leurs œuvre. Ils ont le droit de l'exploiter à travers d'autre manifestation que l'enregistrement.
Uniquement la part relative à la vente de support. Donc ça fait un chiffre un peu plus faible au final.

Désolé si je vous ai vexé en vous contredisant, mais je voulais apporter de l'eau à votre argumentation en expliquant que 33€ c'est déjà trop pour la partie SACEM.

Dernière modification par Egmorn (02-07-2009 10:12:10)

Laurent Chemla · 02-07-2009 10:29:01

Egmorn a écrit :

Je suis d'accord avec le calcul. Mais la licence global n'a pas pour but (et ne doit pas) remplacer toute la SACEM. Car le but n'est pas de faire des artistes des fonctionnaire sans aucun contrôle sur leurs œuvre. Ils ont le droit de l'exploiter à travers d'autre manifestation que l'enregistrement.
Uniquement la part relative à la vente de support. Donc ça fait un chiffre un peu plus faible au final.

Je le répète: je suis contre la license globale: celle-ci par sa seule existence justifierait une supposée perte d'argent dûe aux échanges numériques, perte dont l'existence n'est pas prouvée, loin de là (se reporter aux études déjà citées).

Remplacer la SACEM serait inutile, vous avez raison: je n'utilise ce chiffre que pour montrer à quel point sont délirantes les sommes réclamées par les divers intervenants lorsqu'ils affirment que la license globale ne leur suffira pas. Mais je n'ai pas à leur répondre autrement que par la moquerie puisque... Je suis contre

Il est évident pour moi (et votre première réponse en atteste) qu'une telle license devra financer non seulement la musique, mais aussi tout ce qu'Internet contient d'oeuvres. Y compris le journalisme (on a récemment vu un patron de Presse réclamer sa part d'ailleurs), y compris les blogs, y compris le graphisme, y compris les logiciels libres... Bref au final on se retrouvera avec tant de gens réclamant leur part qu'on aura autant de payants que de payeurs.

Un jeu à somme nulle.

Mais surtout: un jeu inutile tant que personne n'aura pu prouver dans une étude indépendante qu'il y a perte d'argent lorsqu'une oeuvre est librement diffusée sur Internet en plus de l'être dans les circuits habituels.

Nul ne nie la chute des ventes de disques, mais on peut tout autant l'attribuer à la diminution drastique de la production d'albums:

- Universal Music a connu une baisse de son CA de 7,8% en 2008 mais ses bénéfices étaient en hausse de 11,6% sur un an.

- Warner Music Group a vu ses ventes augmenter de 3% sur l'ensemble de l'exercice 2008.

Pascal Nègre a en son temps beaucoup glosé (en 2005 si je me souviens bien) sur la chute de 15% des ventes de disques, sans rappeler dans le même temps que la production de disque avait globalement baissé de... 25%!

Le film "Home" a été vu à la télévision par 8 millions de personnes et est gratuitement disponible sur Internet. Il n'a été diffusé ue dans 19 salles à Paris mais a pourtant été classé 9ème au box-office et a été en tête des ventes des DVD et Blue-ray pendant 3 semaines à la FNAC.

Tant qu'on ne sera pas sortis de ce mensonge (je vous l'accorde bien enfoncé dans la tête du public par des lobbys très puissants) concernant les supposées "pertes" dûes à Internet et à la diffusion libre des oeuvres, on ira nulle part.

gégé · 02-07-2009 13:45:07

Laurent Chemla a écrit :

Il est évident pour moi (et votre première réponse en atteste) qu'une telle license devra financer non seulement la musique, mais aussi tout ce qu'Internet contient d'oeuvres. Y compris le journalisme (on a récemment vu un patron de Presse réclamer sa part d'ailleurs), .

ça peut-être ?
http://www.lemonde.fr/actualite-medias/ … _3236.html

beno78 · 02-07-2009 19:34:15

la personne qui paye la construction des autoroutes en a la pleine propriété à perpertuité contrairement au droit intellectuel qui lui s'arrête dans le temps.

pourtant l'autoroute est elle largement amortie avec les péages. Pour moi la comparaison est mauvaise. A la limite elle milite pour une prolongation à perpet de la propriété intelectuelle car à près tout pourquoi serait elle plus courte qu'une autre?

bourgpat · 02-07-2009 20:30:22

Pour les autoroutes, la personne qui payait c'était l'État qui comme il n'avançait pas tout l'argent laissait les autoroutes en concession 25 ans au départ. Par contre grâce à nos grands politiques ils se sont arrachés pour une bouchée de pain alors qu'ils étaient largement amortis.

Comme quoi les conneries, ils savent très bien les répéter.

http://mobile.lemonde.fr/politique/arti … 23448.html

Dernière modification par bourgpat (02-07-2009 20:31:54)

burg · 02-07-2009 21:35:23

Désolé de vous contredire, mais une licence globale qui contenterait de rémunérer les créateurs ne peut pas fonctionner parce qu'il y a des tas de gens qui ne sont pas des créateurs, mais qui sont indispensables à la création.

Giovanna · 02-07-2009 23:21:49

Cette loi Hadopi était aussi injuste avant le passage au CC qu'elle ne l'est maintenant. Elle était aussi anticonstitutionnelle avant la censure qu'elle ne l'est après le nouveau passage au sénat mercredi dernier, et elle continue à bafouer les droits et libertés individuelles tout autant qu'elle méprise la précédente censure du CC. Ceci est un acte grave.
S'il reste un peu de démocratie dans ce pays, ( je commence sérieusement à me poser la question) cette loi ne pourra que finir aux oubliettes, malgré l'acharnement inquiétant du gouvernement pour la faire adopter à n'importe quel prix.
Jamais je n'accepterai de poser un mouchard officiel dans mon ordinateur, même si je n'ai rien à cacher, car je refuse de me faire fliquer jusqu'à dans mon courrier electronique personnel.
Je préférerais renoncer à Internet, ou trouver un fournisseur d'accès par satellite à l'étranger si le mouchard devenait obligatoire. Car bien que je n'approuve pas spécialement le téléchargement dit "illégal", il y a d'autres moyens bien plus simples que la répression pure et dure pour faire respecter les droits d'auteur, et tout le monde le sait.

man hinh · 03-07-2009 02:36:00

Moi ce qui me fait rire dans tous ces débats, ce sont toutes les contrevérités que les pro-Hadopi autant que les anti-Hadopi mâchent et remâchent, au point qu'elles deviennent réalité (tout bénef pour l'UMP!)

Par exemple, les journalistes anti-Hadopi ont mis du temps avant d'arrêter d'employer le mot "piratage", se rendant compte finalement qu'il était pervers. Un pirate, c'est un mec qui va casser des codes, entrer en fraude dans des réseaux, etc. Dire qu'un téléchargeur est un pirate, c'est comme de dire que Sarko est un dictateur... enfin, au moins dans le premier cas je trouve ça vraiment abusé. Dans le second, on verra dans quelques années.

Autre exemple, TOUS les journalistes continuent à nous rabâcher les débats sur le "téléchargement ILLEGAL"... ben voyons. Déjà dire cela, c'est accepter de fait que ce soit illégal, et qu'il est normal que ce le soit. Alors qu'il pourrait en être tout à fait autrement. Par exemple, est-ce qu'on parle de "tabagisme illégal"? Non. Pourtant le tabagisme est devenu illégal, alors qu'il était totalement admis il y a peu. Parler de "téléchargement illégal" quand on est soi-disant anti-Hadopi, c'est donner raison au futur dictateur quand il dit que "internet est une zone de non-droit". Ben oui, vous voyez bien, on y fait plein de choses "illégales".

Bref, tout le monde, à cause d'un usage abusif du mot "illégal", finit par ressentir le téléchargement comme naturellement illégal. Mais ce n'est pas une obligation. J'imagine Sarko débarquant en Chine et voyant les gens fumer dans les cafés, dans les parcs, dire : "La Chine est une zone de non-droit, les gens fument partout!"... tout est relatif.

Alors il serait bon que les opposants à Hadopi apprennent à utiliser leurs propres mots, et les rabâchent à leur tour. Par exemple, de parler de "téléchargement GRATUIT", ou encore mieux de "téléchargement LIBRE" au lieu de "téléchargement illégal". Car finalement, le commun des mortels n'a à la bouche que les mots pris à droite à gauche, et surtout à la télé. Quelqu'un ici a parlé de "novlangue", et c'est extrêmement pertinent.

Ca ne vous a jamais choqué de lire dans les journaux (de droite) le terme de "videotranquillité" au lieu de "videosurveillance"? Et le mouchard au service d'un Etat-espion, que vous serez obligé d'installer dans votre PC, on l'appellera "logiciel de protection contre les méchants pirates"... ça passera tout de suite mieux.

Tenez, le dernier exemple en date : Frédéric Mitterrand qui parle de la nouvelle "Loi contre les CHAUFFARDS d'internet"... bien vu, si l'expression fait son effet, le principe de contraventions à l'encontre des téléchargeurs sera accepté d'office par le pékin moyen. Eh oui, la vraie démocratie c'est quand le pékin moyen est d'accord avec le gouvernement, non? Ah bon? Bah, tant que ça passe...

Il a pourtant été démontré que les contraventions sont totalement inappropriées pour ce genre d'affaires, et que ça posera de graves problèmes. Voir :
http://maitre-eolas.fr/2009/06/18/1452- … nce-penale

le sage Jean Jaures a dit : "Quand on ne peut changer les choses, on change les mots"...

Et Sarko a compris depuis bien longtemps que "Quand on ne peux pas encore changer les choses, on change d'abord les mots, les choses suivront tout naturellement..."

Je pourrais ajouter le nouveau terme de "délit de solidarité", dans le même ordre d'idées, mais ça ne concerne pas directement Hadopi. J'ai pas encore vu le "délit de partage", mais je suis sûr qu'il est au bout des langues...

Dernière modification par man hinh (03-07-2009 03:07:52)

romu · 03-07-2009 10:38:25

Vous avez parfaitement raison, mais c'est pour tout pareil, ceux qui ont bousillé les cateners de la SNCF à l'automne 2008 ont été présentés comme des "terroristes" alors que de l'aveu même du PDG de la SNCF, il n'y avait aucun danger.

Il nous appartient à tous d'être vigilant.

Khonsou · 03-07-2009 11:16:31

Voyez je suis un des plus fervant destructeurs d'hadopi et je n'achête que très peu de CD, pourquoi ? Trop cher.

Comme dirait l'autre:
Il suffirait de pas en acheter pour que ça ne se vende pas

Il peuvent légiférer tant qu'ils veulent, ça ne redonnera pas l'envie au gens d'acheter un bien qui n'est pas vendu à sa juste valeur. Nous continuerons toujours à utiliser internet pour faire connaitre ce que nous aimons, à des gens qui n'iront pas courir à la fnac pour écouter le CD. Par contre, après avoir écouter nombre de leur chanson, il les fera connaitre à d'autre, puis à d'autre... et ensuite ? Ensuite on a un groupe Français de métal qui fait salle comble au USA.

Je ne suis pas sur qu'il y ait tant besoin de réfléchir a un nouveau modèle économique pour la création, il va se faire de lui même.

mouche · 03-07-2009 13:09:17

J’espère qu’il existe des gens un peu plus efficace que ce conseiller de ministère pour défendre les pseudos droit d’auteur. Parce qu’avec une argumentation aussi minable, si l’Hadopi 2 passe, c’est vraiment qu’il y a un problème dans notre démocratie.

TurCirith · 03-07-2009 13:30:09

man hinh a écrit :

[Au sujet du vocabulaire]

Techniquement, pour la loi française, un pirate est quelqu'un qui s'adonne au "détournements d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport"

Je ne crois pas personnellement avoir jamais employé l'expression "téléchargement illégal", d'autant moins que les efforts lobbyistes en la matière tendent à faire sous-entendre l'illégalité au simple terme "téléchargement". J'use donc de préférence d'expressions comme "diffusion de la culture"...

Mais concernant le terme de "pirate", les invectives des pro-HADOPI sont si absurdes et surréalistes que je trouverais dommage de m'en priver. Je préfère donc pratiquer l'accumulation afin d'en souligner, justement, l'absurdité ; ainsi, un consommateur de culture devient un "pirate, flibustier, ninja caché derrière un rideau, trafiquant, dealer, voleur, violeur, assassin, gus dans un garage, terroriste d'hyper gauche et chauffard" ; et encore en ai-je surement raté.

Oui, au fait, la méthode sarkosyste consiste à diviser le monde en catégories bien distinctes pour mieux régner, mais il ne faut pas perdre de vue que ceux qui partagent cette culture sont bel et bien les premier à en être friands et à la consommer, c'est bien ce public que prétend cibler l'industrie de la culture qu'elle agonie d'injures surréalistes...

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#26 01-07-2009 20:08:24

Re : La propriété intellectuelle, un sous-droit

#27 01-07-2009 20:21:48

Re : La propriété intellectuelle, un sous-droit

#28 01-07-2009 20:36:55

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#29 01-07-2009 20:44:18

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#30 01-07-2009 21:05:19

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#31 01-07-2009 21:29:32

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#32 01-07-2009 21:36:27

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#33 02-07-2009 04:01:44

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#34 02-07-2009 04:09:16

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#35 02-07-2009 06:06:27

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#36 02-07-2009 09:42:10

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#37 02-07-2009 09:51:18

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#38 02-07-2009 10:00:28

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#39 02-07-2009 10:06:36

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#40 02-07-2009 10:29:01

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#41 02-07-2009 13:45:07

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#42 02-07-2009 19:34:15

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#43 02-07-2009 20:30:22

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#44 02-07-2009 21:35:23

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#45 02-07-2009 23:21:49

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#46 03-07-2009 02:36:00

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#47 03-07-2009 10:38:25

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#48 03-07-2009 11:16:31

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#49 03-07-2009 13:09:17

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#50 03-07-2009 13:30:09

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