L’amendement 138 voté (contre toute attente)

Le fameux amendement anti-Hadopi du paquet télécom vient d’être adopté, ce midi, à Strasbourg, par le Parlement Européen.

par Astrid Girardeau

tags : Europe , Loi "Création et Internet" , Hadopi , amendement 138 , amendement 46

CC Pete Prodoehl

Dernier rebondissement dans l’histoire de l’amendement 138. Et non des moindres, puisqu’il vient finalement d’être adopté par le Parlement Européen, lors de la seconde lecture, en séance plenière, à Strasbourg, du Paquet Télécom.

Comme nous l’indiquions hier, les Verts sont intervenus en séance pour demander une inversion dans l’ordre des votes. Lundi dernier, un changement de la liste des votes faisait passer le texte original après le texte de compromis, ce dernier jugé trop flou ou ambigüe par certains pour exclure clairement des autorités comme Hadopi de la décision préalable à ce qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux » ne puisse être prise. Surtout il était question désormais d’« exclusivité mutuelle », c’est-à-dire que si le texte de compromis était voté, l’amendement 138 n’était même pas présenté au vote.

Ce midi, Rebecca Harms, vice-présidente du Groupe des Verts/ALE a ainsi argumenté pour que l’ordre es deux textes soient de nouveau inversé. Une demande acceptée par la présidente, Diana Wallis.

Résultat, le 138, le fameux amendement anti-Hadopi a été présenté et voté à 407 voix pour, et 57 contre. Il lui en fallait 393, la majorité qualifiée, pour passer. Il a annulé le compromis qui n’a donc été présenté aux voix. Maintenant, le sort du Paquet Télécom est dans les mains du Conseil. Soit ce dernier, le 12 juin prochain, choisit d’accepter l’ensemble des amendements du Parlement européen (dont le 138) et ainsi de permettre la mise en œuvre rapide du très attendu Paquet Télécom. Soit il le refuse, et alors l’ensemble du Paquet Télécom devra repasser en Conciliation, en troisième lecture, au mieux, en septembre prochain.

On y revient très rapidement.

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