Hadopi ratifiée par le Sénat

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi

Dernière étape donc aujourd’hui avant l’adoption du projet de loi Création et Internet. Après une réunion rapide, mardi soir, la Commission mixte paritaire (CMP) s’accordait sur une version plus dure, que celle adoptée au Sénat — « C’est Hadopire ! » commentait le député socialiste Christian Paul —, le texte doit être voté définitivement aujourd’hui. Il vient d’être ratifié, il y a quelques minutes, par le Sénat. Il est en train d’être discuté à l’Assemblée Nationale.

Si l’adoption du texte ne laissait plus de doute, une incertitude planait : « qui votera le texte au Sénat ? » s’interrogeait Patrick Roger dans le Monde. Pour rappel, en première lecture au Sénat, les communistes s’étaient abstenus et les socialistes avaient voté « pour ». « Depuis, à l’issue d’un débat alimenté par les députés du groupe socialiste, le PS a arrêté une position inverse », soulignait le journaliste.

Le vote vient tout juste de se clore au Sénat. Cette fois les Verts ont votés « contre ». La sénateur Marie-Christine Blandin a rappelé plusieurs éléments gênants, notamment le fait que la loi DAVDSI restait en vigueur. Elle s’est dit par ailleurs indignée par la remise en cause de la propriété intellectuelle de l’article 10 bis a sur les droits des journalistes. De leur côté, les groupes UMP et Nouveau centre ont voté « pour ». Les groupes PS et PC ont choisir de s’abstenir.

Le texte est maintenant en train d’être discuté à l’Assemblée Nationale (séance en direct), avant d’être présenté publiquement. Hier, Christian Paul nous indiquait que ce serait l’occasion de faire entendre une dernière fois leur voix dans l’hémicycle.

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