Nouveau rebondissement dans la (déjà longue) série de procès qui oppose Google Adwords, le service de publicité de la firme californienne, à la marque de luxe Louis Vuitton. La Cour de Cassation vient de rejeter la décision de la Cour d'appel de Paris , datée de juin 2006, qui avait condamné Google à verser 300000 euros de dommages et intérêt à l'enseigne du groupe LVMH pour la vente du mot clé «Louis Vuitton» à certains de ses concurrents, coupables de contrefaçon selon le maroquinier. Alors accusé de violation du droit des marques, Google devra être rejugé en appel.
La saga judiciaire qui déchire le géant de Mountain View et Vuitton a débuté par une victoire du géant américain, retoquée par la suite en appel. Google s'est alors pourvu en cassation, et la juridiction en question a renvoyé le cas devant les instances européennes. La consultation s'est soldée par la décharge de Google, la Cour Européenne de Justice estimant que l'entreprise ne portait nullement atteinte au droit des marques en vendant leurs intitulés dans le cadre d'une publicité ciblée sur Internet. Seul bémol consenti par les juges européens: la responsabilité de Google pourrait être engagée dans le cas où « ayant pris connaissance du caractère illicite (...) d'activités d'un annonceur, il n'a pas promptement retiré ou rendu inaccessibles ces données» .
Dans tout autre cas, «le prestataire d'un service de référencement sur Internet qui stocke en tant que mot-clé un signe identique à une marque et organise l'affichage d'annonces à partir de celui-ci, n'en fait pas un usage assimilable à celui d'une marque, et ne commet par conséquent pas d'acte de contrefaçon » , a indiqué la Cour de Cassation, reprenant à son compte le jugement de la CJCE. L'instance a également précisé que les publicités d'Adwords devaient permettre «à un internaute normalement informé de savoir si l'annonceur est lié ou non au titulaire de la marque» ; autrement dit, si le terme «Vuitton» fait de la pub à un des concurrents de la marque, l'internaute doit pouvoir le comprendre.
Sans grande surprise, Google a bien accueilli la décision, en profitant pour souligner qu'il n'y a « pas de responsabilité de Google sur le fondement du droit des marques, ni sur le fondement de publicité mensongère, ni sur le fondement de la concurrence déloyale » . Plus surprenant, la réaction de la maison mère de Vuitton. Enthousiaste, LVMH exprime dans un communiqué sa «satisfaction» , estimant que « l'arrêt de la Cour de cassation [...] ouvre à la Cour d'appel la possibilité de statuer sur la responsabilité civile de Google en cas d'usage de marque sans l'autorisation de son titulaire.»
Pour la suite de l'histoire, il faudra être patient: le prochain jugement ne sera pas rendu avant un an.
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