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La Nouvelle-Zélande abandonne la riposte graduée pour de bon

par Astrid Girardeau

tags : téléchargement , droits d’auteur , FAI , riposte graduée , Loi "Création et Internet"

CC Chris Daniel

Depuis que le Royaume-Uni a lâché l’affaire, la Nouvelle-Zélande était devenu le principal pays à suivre de très près le système de riposte graduée (avertissements et coupure de l’accès Internet). Pourtant, après l’avoir suspendue, le gouvernement a annoncé aujourd’hui qu’il comptait abandonner la section 92a de la loi sur le Copyright, et de travailler à un texte de remplacement. « La Nouvelle-Zélande a échappé de peu au statut de souris de laboratoire pour cette approche et de précédent pour ceux qui la soutiennent », a commenté Keith Davidson, président d’InternetNZ, une organisation dédiée à la protection et à la promotion d’Internet.

Pour rappel, cette section prévoyait d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à résilier l’accès des abonnés ayant téléchargé de façon répétée (« 1 fois ou plus ») des œuvres sans l’autorisation de leur auteur. Le gouvernement anticipait même le projet français avec une mise en œuvre prévue, à l’origine, le 28 février. Et devenait dans la foulée l’un des modèles de Christine Albanel qui, le 17 février, n’hésitait pas à constater « que les téléchargements diminuent partout où un système d’avertissement ou de suspension des abonnements existe, notamment aux États-Unis ou en Nouvelle-Zélande. » Pourtant, face à la protestation générale, le projet était suspendu au 27 Mars. « Ce report est un bon début, déclarait alors Keith Davidson. Section 92A est disproportionnée et inadaptée. »

La semaine dernière, on rapportait que, interrogé par le régulateur (Telecommunications Carriers Forum), Google avait fortement critiqué le texte, qualifiant notamment « la peine de suspension ou de déconnexion disproportionnée par rapport au préjudice de la violation du copyright en ligne ». De son côté, TelstraClear, l’un des principaux FAI, faisait savoir qu’il ne ratifierait pas le Code de Conduite en train d’être élaboré par le régulateur. Or, pour être adopté, ce Code devait recueillir l’unanimité de ses participants. Passer en force ou revenir en arrière ? Le gouvernement a finalement opté pour la seconde solution.

Aujourd’hui, lors d’une conférence de presse, le premier ministre néo-zélandais, John Key, a ainsi annoncé, d’après le journal néo-zélandais The National Business Review, « que le gouvernement allait rejeter la controversée Section 92A de la Copyright Amendment Act ». « Permettre à l’article 92A d’entrer en vigueur dans sa forme actuelle ne serait pas approprié compte tenu du niveau d’incertitude autour de son fonctionnement, a déclaré, de son côté, Simon Power, le ministre du Commerce. Cette loi a été mise en place pour lutter contre le partage illégal de fichiers qui facilite la violation des droits d’auteur à grande échelle ... Alors que le gouvernement compte toujours s’attaquer à ce problème, la législation doit être réexaminée et remaniée. »

Début mars, InternetNZ rejoignait Isoc France dans sa lutte contre la coupure de l’Internet. Aujourd’hui, les deux organismes ont publié un communiqué commun dans lequel ils saluent la décision prise par le gouvernement néo-zélandais. « Cette décision de changer la loi sera un soulagement pour (...) tout ce qu’elle représentait — la façon dont elle imposait des coupures d’accès à l’internet sur la base de simples allégations, dont elle imposait des coûts de mise en conformité de toutes sortes pour les entreprises et organisations et ne protégeait pas ces entreprises et les fournisseurs d’accès internet traditionnels qui se trouvaient coincés entre le marteau et l’enclume à leur corps défendant », commente Darrington.

Il conclut : « Couper un accès à l’internet a toujours été une réponse disproportionnée pour une atteinte au copyright et forcer les FAI et d’autres organisations à être les juges et les exécutants du copyright n’a jamais été une situation acceptable ».

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