L’Europe remet le Paquet Télécom

par Astrid Girardeau

tags : Europe , riposte graduée

Comme on l’annonçait mi-juillet, les débats autour du Paquet Télécom ont repris aujourd’hui à Bruxelles, avec la lecture des rapports Trautamm puis Harbour. Un dossier particulièrement sensible, car déterminant pour le passage de la loi Création et Internet voulue par le gouvernement français.

A l’origine, ce Paquet visait à moderniser le secteur des communications électroniques (internet, téléphonie fixe et mobile). Mais petit à petit, on a vu s’y greffer des amendements relatifs aux « contenus licites » présents sur Internet. Derrière, s’est développé le principe d’une « autorité administrative » qui veillerait à la coopération entre les prestataires techniques, alors chargés de la surveillance et du filtrage des réseaux, et les responsables de « la protection et la promotion des contenus licites ». Mais aussi l’idée d’envoyer des messages d’avertissement et de pouvoir déconnecter les auteurs de téléchargements illégaux. Un ensemble de mesures qui rappelle bien sûr le projet de loi Création et Internet et sa haute autorité Hadopi, et qui a provoqué une levée de boucliers chez une partie des euro-députés. « Certaines propositions visent à mettre en place une architecture de contrôle administratif du réseau internet, nous indiquait récemment Guy Bono. Les intermédiaires techniques seront transformés en véritables auxiliaires de police privée et les autorités administratives pourront restreindre les droits fondamentaux des citoyens à la place de l’autorité judiciaire. C’est la porte ouverte à la mise en œuvre de la "riposte graduée" voulue par le président français Nicolas Sarkozy. »

A côté de la surveillance et du filtrage du net, la question de la neutralité du net est également en jeu. En effet, certaines propositions touchent de plein fouet le principe fondamental selon lequel tous les contenus et applications doivent être traités de manière égale dans les tuyaux, en permettant de brider le débit d’une connexion Internet en fonction des applications utilisées. Un texte qui permettrait par exemple aux opérateurs de limiter la bande passante aux utilisateurs du protocole peer to peer. Pas grand chose par contre sur la protection des données et la vie privée des internautes, un sujet que Guy Bono nous disait vouloir réintégrer dans le débat.

En juillet, à l’occasion du vote en Commissions, les internautes étaient invités à participer au débat en envoyant un mail à leur député européen les informant des enjeux de ce vote. Largement suivie, la campagne visait également à contrecarrer le lobbying exercé par les industries du divertissement dans la bataille d’information et de communication. Il y a quelques jours, interviewé par la Quadrature du net, le député suédois Christofer Fjellner relançait la mobilisation en appelant les citoyens européens à prendre contact avec leur élu. Le passage du texte en assemblée plénière est prévu la semaine du 23 septembre.

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