Loi Création et Internet : Le streaming aussi

par Astrid Girardeau

tags : piratage , Loi "Création et Internet" , filtrage , streaming

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Avant une certaine tribune de Luc Besson, Madame Michu n’avait probablement jamais entendu parler des sites de streaming. Depuis, elle sait qu’ils sont devenus le nouveau mode de piratage à combattre. En effet, jusqu’ici, ce système qui, contrairement au téléchargement (via les réseaux p2p par exemple), permet de regarder des vidéos directement dans le navigateur Internet, a été absent des débats autour du projet de loi Création et Internet. Pourtant il en est bien question, nous apprend PC Inpact. Toutes les technologies sont d’ailleurs concernées.

Pour dénoncer la complicité de certaines « grandes entreprises françaises » dans l’économie du piratage en ligne, le réalisateur-producteur prenait l’exemple du site de streaming BeeMotion qui, selon lui, propose « des centaines de films qui, parfois, viennent tout juste de sortir en salles » (avant sa fermeture). Deux jours plus tard, Frédéric Lefèbvre s’immisçait dans le débat et envoyait une lettre à Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale, lui demandant de créer « une commission d’enquête parlementaire pour traiter d’un problème qui met en cause l’exception culturelle française ». Selon le député UMP des Hauts-de-Seine, face à l’essor du streaming, le projet de loi Création et Internet est déjà obsolète : « l’augmentation des débits disponibles sur les réseaux Internet rend possible la consommation de films sans avoir à utiliser les technologies dites de Peer To Peer pour les télécharger et les visualiser. »

Or, si les débats autour du projet de loi Création et Internet se sont essentiellement centrés sur la surveillance des réseaux p2p, et que le mot « filtrage » a été évacué des textes, il restait un flou sur le périmètre d’action possible. Mercredi dernier, Jean Berbinau, actuel secrétaire général de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (amenée à devenir la future HADOPI), a indiqué que si le texte concerne par défaut les réseaux p2p, il ne vise aucune technologie particulière. Il peut donc porter aussi bien sur les sites de streaming, que sur toute autre technologie. « La porte est alors ouverte vers des solutions de surveillance plus poussées. Quant au filtrage, on le sait, il est toujours d’actualité dans le texte de loi », commentent nos confrères.

Dans le texte voté au Sénat, aucune technologie, ni mesure, n’est en effet précisée. Il prévoit par exemple que l’HADOPI pourra obtenir des FAI l’identité et les coordonnées de l’abonné dont l’accès « a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés sans l’autorisation des titulaires des droits. » Mais aussi qu’« en présence d’une atteinte à un droit d’auteur (…), le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits (…) , toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »

En indiquant que le texte pourrait s’adapter aux sites de streaming, ainsi qu’à toute forme de technologie, Jean Berbinau a simplement rappelé que le projet de loi Création et Internet permettait de s’attaquer à toute forme de diffusion et mise à disposition d’œuvres protégées, et donc, implicitement, la mise en place d’une palette d’outils de contrôle et de surveillance du réseau. Par exemple à un contrôle des flux dans le cas des sites de streaming.

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