Hadopi : La France ignore la nouvelle claque européenne

La semaine dernière, le Parlement européen votait massivement pour un texte empêchant toute coupure de l’accès à Internet. La France a choisi, une fois de plus, de l’ignorer.

par Astrid Girardeau

tags : Europe , riposte graduée , Loi "Création et Internet" , amendement 138 , Lambrinidis

CC Filip Maljković

Jeudi dernier, le Parlement Européen infligeait une nouvelle claque à la riposte graduée. Les euro-députés votaient en effet, par 481 voix contre 25, pour le rapport de Stavros Lambrinidis sur le « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet ». Il défend notamment le principe selon lequel l’accès à Internet « ne devrait pas être refusé en tant que “sanction” contre les infractions par des gouvernements ou des sociétés privées des citoyens ».

Ce vote n’« a pas de portée juridique », a indiqué Franck Riester, le rapporteur à l’Assemblée du projet de loi Création et Internet à l’AFP. Un avis repris, il y a quelques minutes, par la ministre de la Culture, Christine Albanel, devant l’Assemblée Nationale. Selon elle, le rapport créé un « sophisme » en faisant un amalgame entre l’accès à Internet et l’accès à l’éducation.

S’il est vrai que le texte n’est pas contraignant pour les Etats membres, « c’est un symbole et un signal politique fort » contre la riposte graduée, comme le soulignait Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net. Vue la pression exercée par les autorités françaises pour faire supprimer du texte le principe d’un accès à Internet universel et permanent, on était en droit de se demander si, après ce vote massif, la majorité oserait de nouveau ignorer la portée de ce texte. Comme elle l’a fait avec l’amendement 138/46 du Paquet Telecom. Eh bien oui.

Droit dans ses bottes, le député de Coulommiers a ainsi déclaré que « le texte français n’empêche pas les gens d’avoir accès à internet, mais d’avoir accès à internet à partir d’un poste qui télécharge illégalement ».

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