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Luc Chatel en mission contre la contrefaçon en ligne

par Astrid Girardeau

tags : politique , ebay , contre-façon

Considérant que « les ventes de contrefaçons sur Internet ont pris une ampleur considérable » (sans préciser lesquelles), Luc Chatel, le Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation a aujourd’hui annoncé le lancement d’une mission autour de la lutte conte la contrefaçon sur Internet .

« L’économie souterraine qu’elles alimentent représente une concurrence déloyale pour les entreprises, et les emplois industriels. C’est aussi la santé et la sécurité des consommateurs qui sont en jeu, car des contrefaçons de produits cosmétiques, de jouets et de médicaments circulent sur Internet », a t-il déclaré à l’AFP. Attendu au plus tard pour l’été 2009, ce rapport Olivennes de la contrefaçon devait faire aboutir à l’élaboration d’un « protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateur » et à une coopération entre tous ces acteurs afin « d’atteindre des résultats tangibles ».

Notamment visés par cette mission, les sites tels que PriceMinister ou Ebay considérés par certains industriels comme des plateformes pour la contrefaçon par exemple de faux produits de luxe. Bien qu’attaqué à de nombreuses reprises, le plus grand vide-grenier en ligne au monde gagne une bonne partie de ces procès. Si en juin dernier, il était condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 38,6 millions d’euros à LVMH pour contrefaçon de produits (parfums, vêtements, sacs, etc.), en juillet, il gagnait, outre-Atlantique, le procès qu’il l’opposait depuis 4 ans au joailler Tiffany, et en août celui qui l’opposait à L’Oréal.

La mission a été confiée à Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité National Anti-Contrefaçon, et au désormais inévitable Pierre Sirinelli. Egalement responsable de l’élaboration d’une charte de protection des droits d’auteur pour le « Web 2.0 », ce professeur de droit spécialisé dans le droit d’auteur, est membre de l’AMRT (la future Hadopi), président de l’AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d’auteur) et vice-président de l’ALAI (Association littéraire et artistique internationale).

Cette annonce rajoute un flou quand à la distribution des fonctions au sein du gouvernement. On peut en effet se demander pourquoi Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, n’est pas associée à cette mission.

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