Maj du 05/02/2009 : Le vote en plénière passera au plus tôt en mars.
Maj du 27/01/2009 : Le vote en plénière est prévu en deuxième semaine de février (18, 19 ou février).
En septembre, le Parlement Européen se positionnait fortement contre la riposte graduée en votant l'amendement 138 du Paquet Telecom déposé par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, et Zuzana Roithová. Sabordée mais pas enterrée, la riposte graduée fut alors au centre de nombreuses pressions politiques et lobbyistes. Et, en novembre dernier, sur demande de Christine Albanel, le conseil européen des ministres Télécom supprimait cet amendement .
En attendant la nouvelle lecture du Paquet Telecom en avril prochain, le thème de la riposte graduée est réapparu la semaine dernière par la petite porte. Le 20 janvier dernier, la commission des affaires juridiques (JURI) a en effet voté un rapport, «Perspectives en matière de droits d'auteur dans l'Union européenne» (1), qui prône notamment la riposte graduée, le filtrage des contenus en ligne ou suggère de renforcer la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet. Rapporté par le député socialiste espagnol Manuel Medina Ortega, il devrait bientôt passer, en tant que résolution, en session plénière du Parlement Européen. Un texte qui n'a aucun impact légal, mais qui exprime l'opinion du Parlement.
Le texte est jugé «en totale contradiction avec ce que les députés européens ont par deux fois voté contre la "riposte graduée" et avec les réalités d'Internet. Il ne favorise que l'industrie du divertissement et ne prend en compte ni la culture, ni les artistes, ni leur public» estime ainsi Jérémie Zimmermann , co-fondateur de La Quadrature du Net.
A la base il s'agit d'un constat de l'application de la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information (EUCD) votée en 2001. Mise en œuvre de traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) relatifs au droit d'auteur et au régime d'exceptions, sa transposition en droit français est la loi DAVDSI de 2006. Après avoir fait remarquer que l'application de cette directive est «satisfaisante» , et «qu'une éventuelle réforme de la directive serait inopportune» , le rapport intitulé introduit un ensemble de mesures notamment relatives à «la lutte contre la piraterie» .
Concernant la riposte graduée, le rapport va à l'encontre du rapport « Industries Culturelles en Europe » rapporté par Guy Bono et voté en avril dernier par le Parlement et qui condamne « le modèle français » de riposte graduée. En effet, de son côté, Medina Ortega «soutient la création dans les différents États membres d'autorités administratives chargées de veiller, sur saisine des ayants droit et avec une approche graduée, au respect du droit d'auteur sur Internet» (article 31). Aussi l'article 35 «encourage l'utilisation des technologies d'identification et de reconnaissance des œuvres pour distinguer plus facilement les produits piratés des produits légaux» .
Sur la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet, il «demande la coopération des fournisseurs d'accès en ligne pour la prévention et la répression de la piraterie électronique.» (article 37), «approuve l'action des différents systèmes judiciaires nationaux contre les sites Internet qui diffusent illégalement des œuvres sur le réseau (par exemple "The Pirate Bay")» (article 32) et «invite à réfléchir sur la responsabilité des fournisseurs d'accès en ligne d'internet dans la lutte contre le piratage» (article 36).
Enfin il estime qu'il n'est pas nécessaire d'introduire de nouvelles exceptions au droit d'auteur, que la liste actuelle «est suffisamment flexible et est toujours valable» (article 20) ou encore «invite à réfléchir sur le risque pour la protection du droit d'auteur et des droits voisins représenté par l'exception aux droits de reproduction et de communication dans le cadre de la recherche scientifique appliquée dans le cas de l'enseignement à distance.» (article 23).
(1) Une version officielle du projet de rapport, datée du 14/10/2008, est disponible en intégralité en français (pdf) . La Quadrature du Net a mis en ligne une version non-officielle du rapport voté la semaine dernière. Les commissions IMCO et ITRE ont également étaient saisies pour avis, rapportées respectivement par Janelly Fourtou (pdf) et Silvia-Adriana Ţicău (pdf)