Hier soir, dès l'ouverture de la troisième séance à 21h30 de l'examen du projet de loi Création et internet, l'ambiance est particulièrement tendue. A peine, une heure plus tard, la ministre de la culture, Christine Albanel provoque la colère et l'indignation des députés socialistes en évoquant la Gestapo. Et gagne ce qu'on appelle un point Godwin, une transposition du sophisme Reductio ad Hitlerum sur Internet (1).
La séance à peine démarrée, le député communiste Jean-Pierre Brard met en cause l'attitude du président de l'assemblée. Il est furieux d'avoir été privé de parole, et de n'avoir pas pu défendre ses amendements. Et dès 21h34, la séance est levée pour quelques minutes. Puis les débats reprennent autour de l'article 2 . Cet article concerne le coeur du système prévu par le gouvernement français, soit la création de l'Hadopi, la fameuse Haute Autorité pour la diffusion et la protection des oeuvres sur Internet, qui doit se substituer à l'actuelle ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques). L'Hadopi est censée à la fois recevoir les plaintes des ayants-droit et appliquer la riposte graduée.
L'opposition, mais aussi quelques députés UMP comme Lionel Tardy, se montrent particulièrement hostiles à cette nouvelle autorité administrative indépendante qu'ils jugent à fois «coûteuse» , une «usine à gaz procédurale» et incompatible avec les «principes du contradictoire, du respect des droits de la défense, de la présomption d'innocence et d'imputabilité» .
«Je suis accablée par toutes les caricatures sur tous les bancs et par l'obstination qui consiste à présenter l'Hadopi comme une sorte d'antenne de la Gestapo, c'est particulièrement ridicule» , lâche alors, la ministre de la Culture. Le député socialiste Christian Paul réagit immédiatement en parlant d' «atroce dérapage» alors que Patrick Bloche se dit «bouleversé» par les propos de la ministre. Quelques minutes plus tard, il prend la parole, et raconte «à cause de la Gestapo je n'ai jamais connu ma grand-mère paternelle qui a été gazée à Auschwitz le 4 août 1944» .
Dérapage ou non ? Christine Albanel semble alors particulièrement mal à l'aise. Pourtant si elle accepte de retirer le mot Gestapo, elle ne s'excuse pas, et poursuit : «vous présentez cette haute autorité comme une instance policière, dangereuse qui veut attaquer les libertés, c'est honteux. (...) La haute autorité, composée de magistrats est là pour établir le dialogue avec les internautes»
A la demande de l'opposition, la séance a été suspendue dix minutes.
(1) Inventée par Mike Godwin, la « loi de Godwin » stipule que «plus une discussion sur dure longtemps, plus la probabilité d'y trouver une comparaison avec le nazisme ou Hitler s'approche de 1» . Elle démontre qu'au bout d'un certain temps, il arrive toujours un moment où l'un des participants s'échauffe et fait une comparaison au nazisme. Le débat est alors sans issue.».
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